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Avis d'enquête publique

Du 25.09.2017 au 25.10.2017

Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du secteur sauvegardé de la ville de Vannes

Aux termes de l’arrêté préfectoral du 17 août 2017, le préfet du Morbihan a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Vannes en application des articles R.313-7 à R.313-16 du code de l’urbanisme et conformément aux articles R.123-1 à R. 123-27 du code de l’environnement.

Cette enquête publique se déroulera durant 31 jours, à l’Hôtel de ville de Vannes, place Maurice Marchais, du lundi 25 septembre 2017, à partir de 8h15, au mercredi 25 octobre 2017 inclus, 18h00.

Le  Tribunal Administratif  de  Rennes  a  désigné  Mme  Michelle  TANGUY,  chargée  d’études  urbanisme  et  environnement,  en  qualité  de commissaire enquêteur.

Pendant  cette  période,  les  pièces  constitutives  du dossier  seront  tenues  à  disposition  du  public  à  l’Hôtel  de  Ville  de  VANNES,  place Maurice  Marchais,  où  toute  personne  pourra  en  prendre  connaissance  aux  heures  habituelles  d’ouverture au  public,  soit  du  lundi  au vendredi, de 8h15 à 12h15 et de 13h15 à 18h00, et le samedi matin de 9h00 à 12h00.

Un poste informatique sera également mis à la disposition du public dans la salle de l’Hôtel de Ville, lieu de l’enquête publique, pour avoir un accès en ligne au dossier d’enquête. Ce dossier sera aussi consultable sur le site internet de la ville de VANNES (www.mairie-vannes.fr). Un registre d’enquête destiné à recevoir les  observations  des  personnes  intéressées  sera  à  leur  disposition  à  la  mairie,  siège  de  l’enquête.  Ces  observations  pourront  être également adressées par courrier à « Mme le commissaire enquêteur chargé de l’enquête publique relative à la révision du PSMV de Vannes,    Hôtel    de    Ville    de    Vannes,    place    Maurice    Marchais,    56000    VANNES »    ou    par    voie    électronique    à « enquetepublique.psmv@mairie-vannes.fr ». Les plis reçus par voie postale seront annexés audit registre. Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site internet de la ville de VANNES.

Le commissaire enquêteur siégera à l’Hôtel de Ville de VANNES où il recevra en personne le public, les :

  • Lundi 25 septembre 2017 de 8h15 à12h15
  • Samedi 7 octobre 2017 de 9h00 à 12h00
  • Mercredi 25 octobre 2017 de 13h15 à 18h00


Les personnes compétentes auprès desquelles des renseignements peuvent être demandés sur le projet sont :

  • Mme Karine LE SAGER-DIOUF, directrice de l’urbanisme, direction de l’urbanisme, pôle technique, Ville de Vannes, 02 97 01 63 30, karine.lesager-diouf@mairie-vannes.fr
  • M.  Jean-Alain  PATRY,  architecte-urbaniste,  direction  de  l’urbanisme,  pôle  technique,  Ville  de  Vannes,  02  97  01  63  30,  jean-alain.patry@mairie-vannes.fr


Par  décision  de  l’autorité  administrative  compétente  en  matière  d’environnement,  le  projet  de  PSMV  n’a  pas  été  soumis  à  évaluation environnementale.  Le  rapport  de  présentation  du  projet,  élément  constitutif  du  dossier  d’enquête  publique,  comporte  néanmoins  les informations  environnementales  se  rapportant  à  l’objet  de  l’enquête.  La  décision  est  consultable  sur  le  site  internet  de  la  DREAL (http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr).

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera consultable à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (service urbanisme et habitat) et auprès de la mairie de VANNES ainsi que sur leur site internet respectif. Ils seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de leur publication.

L’autorité compétente pour approuver la révision du PSMV du secteur sauvegardé de la ville de Vannes est le préfet du Morbihan en cas d’avis favorable du conseil municipal. Dans le cas contraire, la décision sera prise par décret en conseil d’État.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d’enquête publique auprès des responsables du projet dès la parution de l’arrêté d’ouverture d’enquête.





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Centre administratif municipal

7 rue Joseph Le Brix
Tél. : 02 97 01 60 00

Ouverture :

  • Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h15 à 17h.
  • Permanence de service de l'État civil, le samedi de 9h à 12h.
    Sont traités en priorité : les déclarations de naissance et de décès ainsi que les demandes de passeport (sur rendez-vous).
  • Le samedi matin, accueil téléphonique de 9h à 12h.

Hôtel de ville

Place Maurice Marchais
BP 509 - 56019 Vannes Cedex

Tél. : 02 97 01 60 00

Ouverture :

  • Du lundi au vendredi de 8h à 12h15 et de 13h15 à 18h.
  • Le samedi matin de 9h à 12h.