Le secteur sauvegardé

Créé en 1964, approuvé en 1982, le secteur sauvegardé de Vannes couvre toute la ville intra-muros et quelques îlots du port et du quartier saint-Patern, soit environ 18 hectares. La Ville de Vannes a engagé en 2006 une procédure de révision du règlement du secteur sauvegardé.

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Le 9 décembre 2010, François Goulard, Maire de Vannes présentait le projet de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé, ainsi que la modification de son périmètre, devant la commission nationale des secteurs sauvegardés.
Cette commission était présidée par le Sénateur Yves Dauge et composée de spécialistes du patrimoine.

Le projet initial

Les objectifs du secteur sauvegardé
Le secteur sauvegardé est une démarche d'urbanisme qualitatif dont l'objectif est autant de conserver le cadre urbain et l'architecture ancienne que d'en permettre l'évolution harmonieuse au regard des fonctions urbaines contemporaines et en relation avec l'ensemble de la ville.

Le règlement d'urbanisme que constitue le secteur sauvegardé s'efforce par des règles et des prescriptions spéciales d'inscrire toute intervention dans le respect de l'existant.

Les acteurs du secteur sauvegardé
Le rôle de l'architecte des bâtiments de France est de garantir l'application et la qualité des effets du règlement. La Direction Aménagement et Développement Durable instruit des demandes d'autorisation et les déclaration de travaux. En secteur sauvegardé, l'autorisation de travaux est accordée ou refusée par la maire après avis conforme de l'architecte des bâtiments de France.

Si vous projetez des travaux en secteur sauvegardé :

• le ravalament d'un immeuble fait l'objet d'une déclaration de travaux exemptés de permis de construire, soumise à autorisation.
  Un demande de permis de construire est toutefois nécessaire pour les immeuble inscrits Monuments historiques.
• la modification ou la création d'une façade commerciale fait l'objet d'une déclaration de travaux exemptés de permis de construire, soumise à autorisation.
  Un demande de permis de construire est toutefois nécessaire pour les immeuble inscrits Monuments Historiques.
• la modification ou la création d'une enseigne fait l'objet d'une demande d'autorisation à déposer à la Direction Aménagement et Développement Durable.
• les travaux d'aménagement intérieur font l'objet d'une demande d'autorisation à déposer à la Direction Aménagement et Développement Durable.
• la démolition d'un bâtiment fait l'objet d'une demande de permis de démolir.
  Le formulaire est à retirer à la Direction Aménagement et Développement Durable.
• la construction d'un bâtiment fait l'objet d'une demande de permis de construire.
  Le formulaire est à retirer à la Direction Aménagement et Développement Durable.

Projet de révision et d’extension

du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Vannes

L'actuel secteur sauvegardé
Créé le 19 août 1966 et approuvé le 9 mars 1982, mené par l’architecte Drieu La Rochelle, le plan initial du secteur sauvegardé comprenait environ 600 parcelles pour une superficie de 20 hectares, répartis sur la ville ancienne, entourée de ses remparts et de cinq ilôts contigus.

Les monuments historiques
Sur l’actuel secteur sauvegardé, 26 monuments historiques sur 37 sont répertoriés, dont la Cathédrale, les remparts, 3 hôtels particuliers et 17 maisons. Les 11 autres monuments se trouvent hors secteur. Il s’agit de l’église Saint-Patern, des Chapelles Saint-Yves et des Ursulines, de la Préfecture, de l’Hôtel de Ville et des deux Hôtels de Limur.

Les motifs de la révision
La Municipalité souhaite une révision de son plan de sauvegarde afin de corriger et mettre à jour les manques et inexactitudes, qui le rende inadapté aux problématiques actuelles (dynamisme économique, circulation, développement durable…). Parmi ceux-ci citons :

• de nombreux immeubles datant pour la plupart du 19ème siècle se trouvent hors zone (du fait du périmètre actuel trop restreint)
• des alignements et des écrêtements apparaissent comme irréalistes
• un manque de connaissances de la situation immobilière des logements et des commerces, nécessaires à l’analyse d’une évolution équilibrée
• une nécessaire prise en compte des objectifs énergétiques, non prévus par le règlement existant, parallèlement aux usages et au respect des caractéristiques patrimoniales, qui fonde l’identité de Vannes

Les objectifs de la révision
Une révision permettrait de disposer rapidement d’un document d’urbanisme actualisé, outil opérationnel pour le droit des sols et la protection patrimoniale. Autre objectif essentiel, la conservation de toute initiative de projet urbain et la possibilité de la maîtrise de son évolution, dans le cadre de la politique urbaine menée sur le secteur sauvegardé (par exemple : meilleure gestion du secteur piétonnier, dynamisation du centreville ancien… dans une agglomération en fort développement et en évolution permanente). A cela s’ajoute bien sûr la poursuite des travaux de restauration et de mise en valeur du patrimoine, concernant 64 immeubles du quartier St Vincent, les Remparts et leurs abords…

Le futur Périmètre
La Municipalité a réalisé une étude diagnostic et a fait l’examen des possibilités d’extension dans l’ensemble des secteurs périphériques. Celle-ci a confirmé la pertinence d’englober deux quartiers supplémentaires, ce qui ferait passer le secteur de 20ha à 32.5 ha (soit environ 200 parcelles de plus). Il serait alors composé de deux extensions : au Nord-Est, avec le quartier Saint-Patern, dont deux îlots sont déjà dans le secteur sauvegardé. au Sud avec le quartier du port, rive droite, et rive gauche

Membres de la commission locale du secteur sauvergardé
Une commission, composée de 10 élus, dont 5 titulaires et 5 suppléants, sera chargée de travailler sur la révision et la mise en place du nouveau PSMV du secteur sauvegardé. Elle comprendra les membres suivants :
Titulaires : M. Auger, M. Sauvet, M. Abel, M. Thépaut, Mme. CAMUS
Suppléants : M. Le Bodo, M. Ars, Mme. Pittion, Mme. Le Pape, Mme. Morel

Financement
Le montant des études relatives à la mise au point du futur PSMV se monte à environ 150 000 €, répartis sur les exercices budgétaires 2011/2012/2013, à hauteur de 50% pour la Ville et de 50% pour l’Etat.

Plan des protections sur l’ensemble de la ville :

Plan de protection au titre des sites (extrait du cadastre) :

Plan des périmètres actuel et futur du secteur sauvegardé :

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