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Demande de débit de boissons temporaire

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Principe
La vente de boissons alcoolisées est interdite sans la possession d'une licence. Toutefois, le maire peut, dans certains cas, délivrer des autorisations à des personnes ou associations pour établir des buvettes temporaires.
La délivrance d'autorisation d'ouverture de débits de boissons temporaire doit concilier "santé et sécurité" et "favoriser la vie associative" dans les communes. Ainsi au titre de ses pouvoirs de police, le maire peut délivrer une autorisation de 3ème catégorie:
•    Aux associations, pour la durée des manifestations publiques organisées (dans la limite de  5 autorisations annuelles).
•    Aux personnes qui n'ont pas la qualité d'association. L'autorisation ne peut être obtenue qu'à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique.
•    Aux groupements sportifs agréés Jeunesse et Sport. Ces autorisations concernent les dérogations temporaires d'une durée n'excédant pas 48 heures à l'occasion de manifestations se déroulant dans des lieux sportifs dans la limite de 10 autorisations annuelles.


La démarche
La demande doit être effectuée au moins 15 jours avant la manifestation.
La demande peut être effectuée au moyen du formulaire en ligne (ci-dessous), par courrier ou en mairie auprès du service citoyenneté.


Les boissons autorisées
Sont  : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool
Aucune autorisation n’est nécessaire pour la vente de boissons non alcoolisées.

Formulaire de demande

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Centre Administratif Municipal

7, rue Joseph Le Brix
  Vannes

Contact :
Tél. : 02 97 01 60 00
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Ouverture :

  • Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h15 à 17h.
  • Permanence de service de l'État civil, le samedi de 9h à 12h.
    Sont traités en priorité : les déclarations de naissance et de décès ainsi que les demandes de passeport (sur rendez-vous).
  • Le samedi matin, accueil téléphonique de 9h à 12h.

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BP 509 - 56019 Vannes Cedex

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