Budget 2006

Le Conseil municipal a procédé au vote du budget 2006 le 24 mars.

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Le budget primitif voté par le Conseil municipal le 24 mars 2006 s’équilibre en dépenses et en recettes à 125 924 235 € (125 062 522 € en 2005). Il se décompose ainsi 101 548 550 € pour le budget principal (100 275 537 € en 2005) et 24 375 685 € pour les budgets annexes (24 786 985 € en 2005).
59% du budget principal (59 903 250 €) sont affectés au fonctionnement et 41% (41 645 300 €) sont consacrés à l’investissement.
En 2006, la Ville de Vannes propose une politique budgétaire ambitieuse au service des Vannetais avec le double objectif d’accompagner le développement de la Ville et d’améliorer le cadre et la qualité de vie de ses habitants. Cette politique budgétaire s’articule autour des axes essentiels suivants :

1. Une grande qualité des services apportés aux Vannetais ainsi qu’une gestion maîtrisée et efficace des services de la Commune

2. Une fiscalité stable
Les taux de fiscalité ne seront pas augmentés en 2006 à savoir :

 

 

 

 

 

BUDGET PRINCIPAL

 

FONCTIONNEMENT

 

Les dépenses par nature (59 903 250 € - 61 847 237 € en 2005)

• Charges à caractère général 10 444 550 €. Elles sont nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des services et des équipements mis à la disposition des Vannetais.

• Dépenses de personnel 28 100 000 €. Elles constituent, à l’instar des autres collectivités, le poste de dépenses le plus important du budget, soit un peu plus de la moitié. La masse salariale est en augmentation de 3,96% par rapport à 2005.

• Autres charges de gestion courante 7 019 585 €

- la subvention versée au CCAS 2 480 000 € (2005 : 2 400 000 €)

- les participations versées aux écoles privées sous contrat d’association 1 465 200 €

(2005 : 1 453 510 €)

- subventions aux associations 1 324 767 € (2005 : 1 248 845 €)

- subvention de 639 320 € aux restaurants municipaux

• Intérêts de la dette 2 425 000 €

• Charges exceptionnelles 978 315 €

A ces 48 967 450 € de dépenses réelles, s’ajoutent 10 935 800 € d’opérations d’ordre.

Les dépenses par fonction

• Sécurité Publique : 642 292 €. Fonctionnement du service de la police municipale et de la fourrière animale.

• Enseignement - Formation 5 324 379 €

• Culture : 7 624 360 €. Ces crédits représentent la part la plus importante du budget de fonctionnement. L’offre culturelle est à nouveau développée.

• Sport – Jeunesse : 6 228 636 €. Outre, le fonctionnement et la maintenance normal des nombreux équipements, il importe de noter le nouvel effort important fait en direction des associations

• Social - Santé - et Famille – Logement : 3 925 067 €. Subvention allouée au Centre Communal d’Action sociale et une partie des nombreuses actions du Contrat de Ville.

• Services urbains - Voirie – Environnement : 7 075 593 €.

• Action économique – Tourisme : 753 140 €

• Services Généraux : 15 639 357 €. Dépenses concernant les services logistiques ou transversaux de la commune.

• Opérations non ventilables : 12 690 426 €. Intérêts de la dette 2 425 000 € ainsi que les écritures d’ordre : amortissements (2 362 000 €) et virement à la section d’investissement (7 555 800 €).

A ces 48 967 450 € de dépenses réelles, s’ajoutent 10 935 800 € d’opérations d’ordre.

Les recettes de fonctionnement (59 903 250 € - 2005 : 61 847 237 €)

• Produits des services : 5 693 850 €. Recettes encaissées auprès des usagers des services de la Ville (Médiathèque, spectacles du Palais des Arts, Ecole Nationale de Musique, piscines, stationnement, Halles et marchés...)
• Impôts et Taxes : 37 617 533 €. Chapitre le plus important du budget, il représente près de 65 % des ressources d’exploitation de la Ville.
- contributions directes 20 373 741 €. Les taux de fiscalité restent inchangés (même niveau depuis 2000)
- dotations versées par la Communauté d’Agglomération : 14 670 392 € (attribution de compensation, correspondant à la fiscalité transférée au moment de la création de la Communauté et dotation de solidarité communautaire)
- fiscalité indirecte : 2 573 400 €. Taxe sur l’électricité (810 000 €) et la taxe additionnelle aux droits de mutation (1 600 000 €).
• Dotations – Participation : 14 136 241 €. La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) représente 25% de l’ensemble des ressources d’exploitation. Cette DGF est constituée de la dotation forfaitaire 9 466 764 € en augmentation de 1,57% par rapport à 2005. Au titre des dotations de péréquation de DGF, la commune est également éligible à la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) et pour un montant estimé à 821 600 €, en augmentation de +5% par rapport à 2005. La DNP, pour sa part, est estimée dans le présent budget à 325 000 €. La commune bénéficie d’allocations compensatrices au titre des abattements de fiscalité, décidés par l’Etat, pour 1 724 339 €.
• Autres produits courants : 793 882 €. Produit de location d’immeubles, les redevances versées par les concessionnaires…
• Produits Financiers : 41 800 €. Remboursement par la Communauté d’Agglomération des intérêts des emprunts contractés et qui se rapportent au service des ordures ménagères désormais transféré.
• Produits exceptionnels : 29 944 €
• Atténuation de charges : 177 000 €
A ces 58 490 250 € au titre des opérations réelles s’ajoutent 1 413 000 € au titre des opérations d’ordre (265 000 € pour les travaux d’investissement en régie ; 130 000 € pour l’amortissement des subventions transférées ; 1 018 000 € pour les sorties de stocks).

 

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INVESTISSEMENT

 

Les dépenses d’investissement (41 645 300 € - 2005 : 38 428 300 €)

Elles sont constituées du remboursement de la partie capital de l’annuité de la dette pour 6 950 000 €, d’écritures d’ordre pour 10 415 000 € et des opérations d’investissements réalisées en 2006 pour 24 280 300 €.

 

Les opérations d’investissements, qui atteignent un niveau record de 24 280 300 € (contre 19 703 300 € en 2005), se répartissent comme suit :

1. Les programmes annuels : 7 169 800 €. Ils concrétisent la volonté municipale de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon état du patrimoine de la Ville. Ces crédits sont principalement affectés :
- A l’amélioration et la restructuration de la voirie (3 050 000 €), aux réseaux d’eaux pluviales, d’éclairage public…
- A l’entretien du patrimoine : grosses réparations des bâtiments communaux divers (860 000 €), des bâtiments scolaires (280 000 €), sportifs (152 500 €), culturels (88 000 €)
- A l’acquisition et au renouvellement des mobiliers, matériels et véhicules


2. Les nouveaux programmes ou ceux en cours : 16 460 500 €

- Voirie (4 382 000 €)
• La poursuite des travaux prévus au schéma d’orientation pour les déplacements urbains, la voie de jonction Pompidou-La Gare, les aménagements du carrefour de la Madeleine et de la Place Bir Hakeim
• Construction de parkings sur le site de Nazareth (186 places), aménagement du carrefour de la Place de la Libération et de la Rue de Rohan afin d’assurer dans de bonnes conditions la desserte de ce nouveau site.
• Le prolongement de la rue Mainguy qui desservira les futurs équipements sportifs de Tohannic.
• L’aménagement des abords de la gare SNCF en accompagnement des travaux de rénovation et d’extension du bâtiment voyageurs actuellement en cours.
• L’aménagement d’un giratoire à Fétan Blay.

- Enseignement (97 000 €)
• Le remplacement de la clôture entre le Lycée Lesage et le Centre Sportif de Kercado

- Culture (3 553 000 €)
• La rénovation du Palais des Arts qui devrait se terminer à la fin de l’année
• La restauration et l’aménagement de l’Hôtel de Limur
• La réfection de la toiture de l’Hôtel de Roscanvec
• La restauration du Front de Calmont

- Sports (3 687 500 €)
• La mise aux normes du stade de la Rabine
• La construction d’un club house au stade Jo Courtel
• L’aménagement d’un parking au Centre Sportif de Kercado

- Social (270 000 €)
• Logement social et Contrat de Ville

- Environnement (643 000 €)
• Programme triennal de plantations et travaux de requalification de la presqu’île de Conleau.

- Action économique et commerce (719 700 €)
• Aménagement du port départemental avec la construction d’une nouvelle gare maritime, l’aménagement de pontons et d’une aire de carénage
• Construction d’une nouvelle capitainerie sur le Port de Plaisance dont les travaux doivent démarrer prochainement

- Moyens généraux (3 108 300 €)
• Aménagement de locaux au Centre administratif
• Adaptation des moyens de la ville en informatique
et télécommunication
• Restauration de la toiture de l’Hôtel de Ville
• Rénovation de l’église Saint Patern

3. La politique foncière : 650 000 €

Les recettes d’investissement

- Epargne brute de gestion : 10 061 800 €. Epargne nette disponible pour investir 2 981 800 € (2005 : 2 451 900 €).
- Ecriture d’ordre 10 285 000 €
- Ressources propres : 2 827 200 € (FCTVA - Taxe locale d’équipement...)
- Cession d’actifs : 3 950 000 €
- Subventions et participations : 7 321 300 €
- Emprunts nouveaux : 7 200 000 €

 

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BUDGETS ANNEXES

 

Ils se répartissent comme suit :

L'EAU 7 416 720 €
Les tarifs municipaux ne subiront aucune augmentation en 2006. Ils se maintiennent ainsi au même niveau depuis 1999. Les investissements s’élèvent à 1 790 000 €. Ils concernent à la fois des travaux d’extension et de renforcement des réseaux ainsi que la maintenance des usines. Ils sont financés par emprunt à hauteur de 460 000 €.

L'ASSAINISSEMENT 7 238 800 €
La redevance d’assainissement reste inchangée et se maintient elle aussi au même niveau depuis 1999. Les investissements s’élèvent à 1 534 100 € et concernent principalement des travaux d’extension des réseaux, de maintenance des stations d’épuration financés par un emprunt à hauteur de 490 000 €.

L'AERODROME 531 980 €

LE PORT DE PLAISANCE 1 490 750 €
Les travaux de construction d’une nouvelle capitainerie sur la rive Est seront engagés avec une livraison prévue pour le début de l’année 2007.

LE CAMPING DE CONLEAU 587 485 €
Divers travaux d’investissements sont prévus, cette année, pour un total de 191 900 €, financés par emprunt à hauteur de 190 000 €.

LE PARKING DES ARTS 230 320 €

LE PARC DE STATIONNEMENT SAINTE CATHERINE 42 500 €

RESTAURANTS MUNICIPAUX 1 705 820 €
Les investissements consisteront en diverses acquisitions de mobilier, matériel, ainsi que divers travaux d’aménagement pour 104 750 €, financés par emprunt à hauteur de 90 000 €.

LOTISSEMENTS COMMUNAUX D'HABITATION 1 482 000 €
Travaux d’aménagement des lotissements suivants : les Hauts de Tohannic (Centre de Tohannic), le Clos de Tohannic, le Val de Tohannic, le Lotissement de Bilaire II

PARCS D’ACTIVITES 3 649 310 €
Poursuite des travaux d’aménagement des Espaces d’Activités Duplaix sur la Zone du Prat, du Parc Nautique du Golfe, du Parc Tertiaire de Laroiseau, de la Zone de Kerluherne

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