Budget 2007

Le budget 2007 a été voté par le Conseil municipal le 23 mars.

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Le budget primitif voté par le Conseil municipal le 23 mars 2007 s’équilibre en dépenses et en recettes à 151 568 375 € (125 924 235 € en 2006). Il se décompose ainsi 106 485 035 € pour le budget principal (101 548 550 € en 2006) et 45 083 340 € pour les budgets annexes (24 375 685 € en 2006).
57,16% du budget principal (60 869 275 €) sont affectés au fonctionnement et 42,84% (45 615 760 €) sont consacrés à l’investissement.

En 2007, la Ville de Vannes propose une politique budgétaire ambitieuse au service des Vannetais avec le double objectif d’accompagner le développement de la Ville et d’améliorer le cadre et la qualité de vie de ses habitants. Cette politique budgétaire s’articule autour des axes essentiels suivants :

• Une pression fiscale qui n’augmente pas. Les taux sont inchangés depuis 2000 (s’y ajoute une redevance Eau et assainissement qui n’a pas évolué depuis 1999).
• Un niveau d’investissement encore jamais atteint de 26,3 millions d’euros pour le seul budget principal qui atteint 42,1 millions si l’on y intègre les budgets annexes.

   

Ce niveau d'investissement est rendu possible grâce à :

• une épargne nette très favorable de 2 287 000 € que permet une gestion maîtrisée des dépenses d’exploitation,
• des cessions d’actifs, dont le niveau, en 2007, est conséquent et s’élève à 5 435 000 €,
• un recours à l’emprunt limité à un niveau parfaitement contenu, soit 7 250 000 €, correspondant sensiblement au remboursement de la dette existante, permettant ainsi de stabiliser l’endettement, conformément aux engagements pris (l’endettement reste ainsi stabilisé à 1 134 €/habitant, soit à un niveau supportable et inférieur à la moyenne des communes de la strate).

 

 

Budget principal : fonctionnement

Budget principal : investissement

Budgets annexes

BUDGET PRINCIPAL

 

FONCTIONNEMENT

Les dépenses par nature (60 869 275 € - 59 903 250 € en 2006)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

• Charges à caractère général 11 055 265  €. Elles sont nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des services et des équipements mis à la disposition des Vannetais.

• Dépenses de personnel 29 100 000 €. Elles constituent, à l’instar des autres collectivités, le poste de dépenses le plus important du budget, soit un peu plus de la moitié. La masse salariale est en augmentation de 3,56% par rapport à 2006.
• Autres charges de gestion courante 7 796 466 €
- la subvention versée au CCAS 2 780 000 € (2006 : 2 480 000 €)
- les participations versées aux écoles privées sous contrat d’association 1 524 240 € (2006 : 1 465 200 €)
- subventions aux associations 1 456 309 € (2006 : 1 324 767 €)
- subvention de 634 470 € aux restaurants municipaux
• Intérêts de la dette 2 390 000 €
• Charges exceptionnelles 1 029 129 €
A ces 51 370 960 € de dépenses réelles, s’ajoutent 9 498 315 € d’opérations d’ordre.

 

Les dépenses par fonction

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

• Sécurité Publique : 690 462 €. Fonctionnement du service de la police municipale et de la fourrière animale.
• Enseignement - Formation 5 335 814 €. Comme les années précédentes, le présent budget met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement de nos écoles et aux meilleures conditions d’accueil des enfants. Par ailleurs, un effort budgétaire particulier est poursuivi cette année en direction des écoles privées sous contrat d’association. Les actions mises en œuvre dans le cadre du Contrat Educatif Local sont également renforcées.
• Culture : 7 887 107 €. Ces crédits représentent la part la plus importante du budget de fonctionnement. L’offre culturelle est à nouveau développée avec, en particulier, la réouverture du Palais des Arts, dont la programmation sera renforcée dès la prochaine rentrée. La 3e édition du Festival International de la Photo de Mer se tiendra également cette année.
• Sport - Jeunesse : 6 602 796 €. Outre, le fonctionnement et la maintenance normal des nombreux équipements, il importe de noter le nouvel effort important fait en direction des associations et des clubs sportifs.
• Social - Santé - et Famille - Logement : 4 405 497 €. Subvention allouée au Centre Communal d’Action sociale, dont les moyens sont à nouveau renforcés et une partie des nombreuses actions du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
• Services urbains - Voirie - Environnement : 7 055 268 €.
• Action économique - Tourisme : 892 821 €. Fonctionnement des différents services industriels et commerciaux, qui ne font pas l’objet d’un budget annexe ainsi que le crédit global de 250 000 € consacré à la Semaine du Golfe.
• Services Généraux : 14 667 330 €. Dépenses concernant les services logistiques ou transversaux de la commune.
• Opérations non ventilables : 13 332 180 €. Intérêts de la dette 2 390 000 € et achats de fournitures stockées 980 000 € ainsi que les écritures d’ordre : amortissements (2 616 000 €) et virement à la section d’investissement (6 882 315 €).
A ces 51 370 960 € de dépenses réelles, s’ajoutent 9 498 315 € d’opérations d’ordre.

 

Les recettes de fonctionnement (60 869 275 € - 2006 : 59 903 250 €)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

• Produits des services : 5 637 830 €. Recettes encaissées auprès des usagers des services de la Ville (Médiathèque, spectacles du Palais des Arts, Ecole Nationale de Musique, piscines, stationnement, Halles et marchés...). Ils représentent 9,32% de l’ensemble des ressources réelles d’exploitation.

• Impôts et Taxes : 39 274 905 €. Chapitre le plus important du budget, il représente près de 65 % des ressources d’exploitation de la Ville.

 

• contributions directes 21 113 175 €. Les taux de fiscalité restent inchangés (même niveau depuis 2000)
• dotations versées par la Communauté d’Agglomération : 15 104 430 € (+ 1,8% par rapport à 2006 - attribution de compensation, correspondant à la fiscalité transférée au moment de la création de la Communauté et dotation de solidarité communautaire)
• fiscalité indirecte : 3 057 300 €. Taxe sur l’électricité (850 000 €) et la taxe additionnelle aux droits de mutation (1 950 000  €).

 

• Dotations – Participation : 14 505 443  €. La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) représente 25% de l’ensemble des ressources d’exploitation. Cette DGF est constituée de la dotation forfaitaire 9 608 856 € en augmentation de 1,5% par rapport à 2006. Au titre des dotations de péréquation de DGF, la commune est également éligible à la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) et pour un montant estimé à 860 000 €, en augmentation de +5% par rapport à 2006. La DNP, pour sa part, est estimée dans le présent budget à 860 000 € montant équivalent à la dotation obtenue en 2006. La commune bénéficie d’allocations compensatrices au titre des abattements de fiscalité, décidés par l’Etat, pour 1 665 605 €.
• Autres produits courants : 844 447 €. Produit de location d’immeubles, les redevances versées par les concessionnaires…
• Produits Financiers : 39 300 €. Remboursement par la Communauté d’Agglomération des intérêts des emprunts contractés et qui se rapportent au service des ordures ménagères désormais transféré.
• Produits exceptionnels : 25 450 €
• Atténuation de charges : 165 900 €
A ces 60 493 275 € au titre des opérations réelles s’ajoutent 376 000 € au titre des opérations d’ordre (265 000 € pour les travaux d’investissement en régie ; 111 000 € pour l’amortissement des subventions transférées).

 

 

 

 

INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement (45 615 760 € - 2006 : 41 645 300 €)

Elles sont constituées du remboursement de la partie capital de l’annuité de la dette pour 7 230 000 €, d’écritures d’ordre pour 11 977 400 €, des subventions d’équipement versées aux budgets annexes pour permettre leur équilibre pour 58 500 € et des opérations d’investissements réalisées en 2007 pour 26 349 860 €.

 

Les opérations d’investissements, qui atteignent un niveau record de 26 349 860 € (contre 24 280 300 € en 2006), se répartissent comme suit :

- Sécurité - salubrité publique (29 340 €)

- Enseignement - Formation (1 123 415 €)
Outre les programmes annuels habituels de grosses réparations dans les bâtiments et d’équipement, seront réalisés cette année, une première tranche de restructuration de l’école élémentaire Armorique, d’une part, et de l’école maternelle Joliot Curie, d’autre part.

- Culture (2 600 415 €)
• La fin des travaux de rénovation du Palais des Arts dont la réouverture est prévue mi-2007,
• des travaux aux Musées,
• le démarrage des travaux de réalisation du kiosque à vocation culturelle sur le site du Port,
• les premiers travaux de restauration de la Porte Prison.

- Sports - Jeunesse (925 760 €)
Les crédits habituels concernant l’aménagement des équipements sportifs de plein air sont reconduits et la construction d’un bâtiment multi-fonctions sera réalisée au Centre sportif du Pérenno.

- Social - Logement (1 340 330 €)
Les travaux de restructuration du multi-accueil Richemont seront engagés et un crédit de 400 000 € est inscrit afin de permettre à la ville de répondre aux demandes de participations présentées par les organismes HLM pour la réalisation de logements sociaux.

- Voirie - Environnement – Urbanisme (15 312 920 €)
• les progammes annuels habituels des travaux de voirie (2 150 000 €), d’eaux pluviales (419 000 €), d’éclairage public (396 500 €)
• les opérations nouvelles

- la fin des travaux de jonction Pompidou-Gare avec une ouverture de cette nouvelle voie prévue pour cet été,
- l’aménagement d’un giratoire Rue du Général Weygand dans le cadre de la réalisation de la voie de jonction avec l’Avenue Delestraint à Beaupré Lalande,
- la poursuite des travaux d’aménagement du secteur Sud de la Gare, avec plus particulièrement cette année la restructuration de l’Avenue Fravel et Lincy.
- Toujours ,en ce qui concerne la Gare, le démarrage des travaux d’aménagement des quais afin de faciliter leur accès aux personnes à mobilité réduite, financés principalement par la Ville par le biais d’une participation à Réseaux Ferrés de France, maître d’ouvrage, et par ailleurs les premiers travaux d’aménagement du Secteur Nord, en vue d’y aménager un parking gratuit de 171 places.
- Le lancement des travaux de prolongement de la Rue Mainguy qui permettra de desservir dans de bonnes conditions les équipements sportifs qui seront réalisés dans ce quartier.
- Des travaux d’aménagement et de viabilité dans le cadre du PAE mis en œuvre à Fétan Blay et plus particulièrement cette année, la réalisation d’un giratoire.
- La participation de la Ville à la réalisation du Parking de la Rabine dont les travaux sont actuellement en cours.
- Le démarrage des travaux d’aménagement des abords de l’Eglise Saint-Patern qui pourront être engagés dès la fin des travaux de restructuration de l’église elle-même, qui devraient se terminer à la rentrée prochaine.
- La poursuite du programme de plantations d’arbres d’alignement, avec une nouvelle tranche de 200 000 € en 2007.
- Les premiers travaux de l’important programme d’aménagement des surfaces dans le cadre de la requalification du site du port, qui démarreront dès la fin de cette année.
- Les travaux de restauration de la Ferme du Vincin.

- Action économique – Commerce - Tourisme (1 103 860 €)
Un crédit important est prévu afin de financer les travaux de restructuration du port de Commerce avec, en particulier, la réalisation de pontons destinés tant à la zone technique qu’au transport de passagers et également la construction d’ouvrages d’accostage pour les activités nautiques.

- Moyens généraux (3 913 820 €)
• la fin des travaux de rénovation de l’église Saint-Patern actuellement en cours
• le démarrage des travaux de réfection de la toiture de l’Hôtel de Ville, d’une part, et ceux se rapportant aux installations électriques d’autre part.

Les recettes d’investissement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Epargne brute de gestion : 9 628 315 €. Epargne nette disponible pour financer de nouveaux investissements 2  287 315 €
- Ecriture d’ordre 11 866 400 €
- Ressources propres : 2 759 145 € (FCTVA - Taxe locale d’équipement...)
- Cession d’actifs : 5 435 000 €
- Subventions et participations : 8 676 900 €
- Emprunts nouveaux : 7 250 000 € (correspondant sensiblement au montant du remboursement du capital de la dette réalisée cette année, permettant ainsi de stabiliser l’endettement à son niveau actuel, qui se situe à 62,137 millions d’euros, soit 1 134 € par habitant - base recensement 1999)

BUDGETS ANNEXES

Ils s'élèvent à 45 083 340 € dont 19 020 730 € en investissement et 26 062 610 € en fonctionnement

Ils se répartissent comme suit :

L'EAU 8 392 700 €
Les tarifs municipaux ne subiront aucune augmentation en 2007. Ils se maintiennent ainsi au même niveau depuis 1999. Les investissements nécessaires au maintien en bon état des équipements et donc à la qualité de l’eau s’élèvent à 2 950 400 €. Ils concernent plus particulièrement à la fois des travaux d’extension et de renforcement des réseaux, et aussi de maintenance des usines. Ces travaux sont financés par emprunt à hauteur de 1 120 000 €.

L'ASSAINISSEMENT 7 471 700 €
La redevance d’assainissement reste inchangée et se maintient elle aussi au même niveau depuis 1999. Les investissements s’élèvent à 1 674 800 € et concernent principalement des travaux d’extension des réseaux, de maintenance des stations d’épuration financés par un emprunt à hauteur de 790 000 €.

L'AERODROME 519 280 €
Ce service est désormais de la responsabilité de la Communauté d’Agglomération du Pays de Vannes. Dans un souci de bonne transition et à la demande de la Communauté, la gestion en sera encore exercée par la commune en 2007, dans le cadre d’une convention qui prévoit en particulier la prise en charge, dès cette année, du déficit de gestion par la Communauté d’Agglomération.

LE PORT DE PLAISANCE 1 606 950 €
Ce budget s’équilibre par lui-même, grâce au produit des redevances versées par les usagers de ce service. Les travaux de construction d’une nouvelle capitainerie sur la rive Est sont engagés avec une livraison prévue pour le début de l’année 2008.

LE CAMPING DE CONLEAU 511 700 €
Ce service s’équilibre également par lui-même. Les principaux travaux prévus cette année concernent l’aménagement d’une aire de camping-cars.

LES PARKINGS 466 100 €
La gestion des différents parkings payants gérés par la Ville, à savoir le Parking des Arts, le Parc de Stationnement Sainte Catherine et les deux nouveaux parkings payants situés sur le site de Nazareth.
La gestion de ces différents équipements nécessite le versement par le budget principal d’une subvention d’équilibre qui s’élève cette année à 147 395 € (subvention d’exploitation et d’équipements cumulées) compensée, en partie, par le reversement au Budget Général par le parking des Arts d’une subvention d’équipement d’un montant de 36 945 €.

RESTAURANTS MUNICIPAUX 1 986 670 €
Il comprend l’ensemble du service, restaurants scolaires et restaurants du personnel.
Son équilibre nécessite le versement par le budget principal d’une subvention de 634 470 € au titre du fonctionnement et de 33 300 € au titre de l’investissement.
Parmi les investissements prévus cette année, figurent diverses acquisitions de mobilier, matériel et véhicule, ainsi que d’importants travaux de rénovation des locaux de restauration de l’école de Rohan pour un total général de 327 500 € financés par emprunt à hauteur de 315 000 €.

RESEAU HAUT DEBIT 1 270 000 €
Ce nouveau service constitue un budget annexe dans lequel sont prévus, cette année, les crédits nécessaires aux travaux d’aménagement du réseau et à son exploitation.

LOTISSEMENTS COMMUNAUX D'HABITATION 4 244 000 €
Principalement travaux d’aménagement du nouveau lotissement à Beaupré Lalande

PARCS D’ACTIVITES 18 614 240 €
Poursuite des travaux d’aménagement des Espaces d’Activités Duplaix sur la Zone du Prat,
du Parc Tertiaire de Laroiseau et aménagement des nouveaux parcs Parc Tertiaire de Laroiseau II et Parc Tertiaire du Ténénio II.

Subventions d'équilibre et d'équipement aux budgets annexes
Les articles L.2224.1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales font obligation aux Communes d’équilibrer en recettes et en dépenses le budget de leurs services à caractère industriel ou commercial et interdit toute prise en charge par le budget propre de la collectivité de dépenses afférentes à ces services.
Toutefois, il autorise des dérogations au principe d’équilibre dans les trois éventualités suivantes :

1. lorsque le fonctionnement du service est soumis à des conditions d’exercice particulières,
2. lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui , en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs,
3. en cas de sortie de blocage des prix.

Le Conseil a donc décidé de financer pour 2007 sur le Budget Principal les subventions suivantes au Budget Annexe des Parkings :

1. Subvention d’équilibre arrêtée à 122 195 € pour financer
   • les intérêts des emprunts 12 430 €
   • des dotations aux amortissments pour 66 225 €
   • des charges diverses de fonctionnement pour 43 540 €
2. Subvention d’équipement arrêtée à 25 200 € pour financer
3. le remboursement du capital des emprunts 13 080 €
4. les investissements (uniformisation du système de lecture de carte) 12 120 €

La section d’investissement de ce budget dégage par ailleurs, en ce qui concerne le Parking des Arts, un excédent de 36 945 € qu’il y a lieu de reverser au budget principal qui, en définitive, bénéficie d’une attribution de 11 745 €.
Pour obtenir l’équilibre du service, il faudrait augmenter excessivement les tarifs.
Par ailleurs, l’équilibre du Budget annexe des Restaurants, budget à caractère administratif, est obtenu grâce à des subventions prévisionnelles du Budget Principal de 677 770 €, soit une subvention d’exploitation de 634 470 € et une subvention d’équipement de 33 300 €.

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