Le Conseil municipal a adopté le budget primitif 2008 de la ville, le 8 février. Il s'élève à 170 395 140 € (budget principal et budgets annexes). Visionnez notre animation ci-dessous.
COMPRENDRE LE BUDGET
Le budget de la ville de Vannes, conformément à celui de toute collectivité territoriale, est composé de deux sections distinctes :
- une section fonctionnement (exploitation courante et régulière des services)
- une section investissement (opérations en capital, c’est-à-dire celles qui ont une incidence sur la valeur du patrimoine de la collectivité)
Ces deux sections doivent être chacune à l’équilibre : l’ensemble des recettes doit couvrir l’ensemble des dépenses.
Au sein de ces sections, les dépenses et les recettes sont présentées par nature et par fonction.
Le recours à l’emprunt n’est possible que pour financer les investissements.
Le premier document budgétaire adopté dans l’année est le budget primitif. Le budget supplémentaire puis les décisions modificatives viennent ajuster les prévisions faites à l’occasion du budget primitif en fonction des résultats comptables de l’année précédente, de la réalité de la dépense exécutée ou de la recette constatée et, de l’évolution des choix politiques en cours d’année.
LE BUDGET 2008 DE LA VILLE DE VANNES
Le budget primitif 2008 de la ville de Vannes, voté par le Conseil municipal le 8 février, s’équilibre en dépenses et en recettes à 170 395 140 € (151 568 375 € en 2007). Il se décompose ainsi 110 097 120 € pour le budget principal (106 485 035 € en 2007) et 60 298 020 € pour les budgets annexes (45 083 340 € en 2007).
56,49% du budget principal (62 191 380 €) sont affectés au fonctionnement et 43,51% (47 905 740 €) sont consacrés à l’investissement.
En 2008, la Ville de Vannes propose une politique budgétaire ambitieuse au service des Vannetais avec le double objectif d’accompagner le développement de la Ville et d’améliorer le cadre et la qualité de vie de ses habitants. Cette politique budgétaire s’articule autour des axes essentiels suivants :
- Une pression fiscale qui n’augmente pas. Les taux sont inchangés depuis 2000 (s’y ajoute une redevance Eau et assainissement qui n’a pas évolué depuis 1999).
- Un niveau d’investissement encore jamais atteint de 27,3 millions d’euros pour le seul budget principal qui atteint 52,1 millions si l’on y intègre les budgets annexes.
Il est rendu possible grâce à :
- une épargne nette très favorable de 2 102 040 € que permet une gestion maîtrisée des dépenses d’exploitation,
- des cessions d’actifs, dont le niveau, en 2008, est conséquent et s’élève à 9 964 000 €,
- un recours à l’emprunt limité à un niveau parfaitement contenu, soit 6 700 000 €, correspondant sensiblement au remboursement de la dette existante, permettant ainsi de stabiliser l’endettement, conformément aux engagements pris (l’endettement reste ainsi stabilisé à 1 137 €/habitant, soit à un niveau supportable et inférieur à la moyenne des communes de la strate).
Les dépenses par nature (62 191 380 € - 60 869 275 € en 2007)
● Charges à caractère général 11 716 656 €. Elles sont nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des services et des équipements mis à la disposition des Vannetais.
● Dépenses de personnel 30 250 000 €. Elles constituent, à l’instar des autres collectivités, le poste de dépenses le plus important du budget, soit un peu plus de la moitié. La masse salariale est en augmentation de 3,95% par rapport à 2007. Elle prend en compte cette année :
- les augmentations générales de salaires décidées par les pouvoirs publics
- les créations de postes que nous venons de décider pour répondre aux nécessités de fonctionnement des services.
- les nouvelles règles d’avancement de grade définies par la Loi du 19 Février 2007 relative à la FPT.
● Autres charges de gestion courante 7 854 323 €
- la subvention versée au CCAS 3 112 000 € (2007 : 2 780 000 €) et une subvention exceptionnelle de 55 000 € pour le fonctionnement du Multi-accueil de Richemont dans des locaux provisoires lors des travaux de restauration de ce dernier.
- les participations versées aux écoles privées sous contrat d’association 1 535 625 € (2007 : 1 524 240 €)
- subventions aux associations 1 464 682 € (2007 : 1 456 309 €)
- subvention de 690 070 € aux restaurants municipaux
● Intérêts de la dette 2 540 000 €
● Charges exceptionnelles 1 022 761 €
- les subventions exceptionnelles versées aux associations 349 823 €.
- les subventions versées au budget annexe des parcs de stationnement 151 695 €
- les redevances versées au concessionnaire des parcs de stationnement du Centre, de la République et de l’Université 223 603 €.
A ces 53 383 840 € de dépenses réelles, s’ajoutent 8 807 540 € d’opérations d’ordre.
Les dépenses par fonction
● Sécurité Publique : 872 378 €. Fonctionnement du service de la police municipale et de la fourrière animale.
● Enseignement - Formation 5 310 512 €. Comme les années précédentes, le présent budget met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement des écoles et aux meilleures conditions d’accueil des enfants. Par ailleurs, un effort budgétaire particulier est poursuivi cette année en direction des écoles privées sous contrat d’association. Les actions mises en œuvre dans le cadre du Contrat Educatif Local sont également renforcées.
● Culture : 8 511 401 €. Ces crédits représentent la part la plus importante du budget de fonctionnement. Comme vous pouvez le constater, les crédits consacrés à la politique culturelle représentent la part la plus importante de notre budget de fonctionnement. L’offre culturelle est à nouveau développée avec, en particulier, la réouverture du Palais des Arts, avec une programmation renforcée. Une nouvelle édition du Festival International de la Photo de Mer se déroulera également cette année.
● Sport – Jeunesse : 6 842 159 €. Outre, le fonctionnement et la maintenance normal des nombreux équipements et de leur maintenance, il importe de noter le nouvel effort important fait en direction des associations et des clubs sportifs.
● Social - Santé et Famille – Logement : 4 812 615 €. Subvention allouée au Centre Communal d’Action sociale, dont les moyens sont à nouveau renforcés et une partie des nombreuses actions du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
● Services urbains - Voirie – Environnement : 7 293 346 €.
● Action économique – Tourisme : 670 814 €. Fonctionnement des différents services industriels et commerciaux, qui ne font pas l’objet d’un budget annexe.
● Services Généraux : 15 124 814 €. Dépenses concernant les services logistiques ou transversaux de la commune.
● Opérations non ventilables : 12 753 341 €. Intérêts de la dette 2 540 000 € et achats de fournitures stockées 930 000 € ainsi que les écritures d’ordre : amortissements (3 060 000 €) et virement à la section d’investissement (5 747 540 €).
A ces 53 383 840 € de dépenses réelles, s’ajoutent 8 807 540 € d’opérations d’ordre.
Les recettes de fonctionnement (62 191 380 € - 2007 : 60 869 275 €)
● Produits des services : 5 988 080 €. Recettes encaissées auprès des usagers des services de la Ville (Médiathèque, spectacles du Palais des Arts, Ecole Nationale de Musique, piscines, stationnement, Halles et marchés...). Ils représentent 9,68% de l’ensemble des ressources réelles d’exploitation.
● Impôts et Taxes : 40 420 600 €. Chapitre le plus important du budget, il représente plus de 65 % des ressources d’exploitation de la Ville.
- contributions directes 22 050 000 €. Les taux de fiscalité restent inchangés (même niveau depuis 2000)
- dotations versées par la Communauté d’Agglomération : 15 300 000 € (attribution de compensation correspondant à la fiscalité transférée au moment de la création de la Communauté et dotation de solidarité communautaire)
- fiscalité indirecte : 3 070 600 €. Taxe sur l’électricité (810 000 €) et la taxe additionnelle aux droits de mutation (2 050 000 €).
● Dotations – Participation : 14 305 805 €. Ellesreprésentent près de 25% de l’ensemble des ressources d’exploitation. La Dotation Globale de Fonctionnement est constituée de la dotation forfaitaire 9 759 000 € en augmentation de 1,56% par rapport à 2007. Au titre des dotations de péréquation de DGF, la commune est également éligible à la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) et pour un montant estimé à 930 000 €, en augmentation. La DNP, pour sa part, est estimée dans le présent budget à 475 000 €.
Par ailleurs, la commune bénéficie d’allocations compensatrices au titre des abattements de fiscalité, décidés par l’Etat, pour 1 345 605 €.
● Autres produits courants : 843 870 €. Produit de location d’immeubles, les redevances versées par les concessionnaires…
● Produits Financiers : 38 175 €. Remboursement par la Communauté d’Agglomération des intérêts des emprunts contractés et qui se rapportent au service des ordures ménagères désormais transféré (37 375 €).
● Produits exceptionnels : 32 350 €
● Atténuation de charges : 194 000 €
A ces 61 822 880 € au titre des opérations réelles s’ajoutent 368 500 € au titre des opérations d’ordre (228 000 € pour les travaux d’investissement en régie ; 140 000 € pour l’amortissement des subventions transférées).
Les dépenses d’investissement (47 905 740 € - 2007 : 45 615 760 €)
Elles sont constituées du remboursement de la partie capital de l’annuité de la dette pour 6 680 000 €, d’écritures d’ordre pour 13 870 000 €, des subventions d’équipement versées aux budgets annexes pour permettre leur équilibre pour 40 000 € et des opérations d’investissements réalisées en 2008 pour 27 315 740 €.
Les opérations d’investissements, qui atteignent un niveau record de 27 315 740 € (contre 26 349 860 € en 2006), se répartissent comme suit :
● Sécurité – salubrité publique (1 271 900 €)
- Mise en œuvre du dispositif de vidéosurveillance.
● Enseignement – Formation (1 013 000 €)
- Outre les programmes annuels habituels de grosses réparations dans les bâtiments et d’équipement, seront réalisés cette année, la fin des travaux de restructuration de l’école élémentaire Armorique, d’une part, et de l’école maternelle Joliot Curie, d’autre part.
- Démarrage de la dernière tranche des travaux de rénovation de l’Hôtel de Limur,
- La réalisation du kiosque à vocation culturelle sur le site du Port,
- Les travaux de restauration de la Porte Prison.
- Les crédits habituels concernant l’aménagement des équipements sportifs de plein air sont reconduits. L’aménagement en gazon synthétique du terrain du Centre sportif du Foso sera également engagé.
● Social – Logement – Santé (407 730 €)
- Les travaux de restructuration du multi-accueil Richemont démarrent au printemps.
● Voirie - Environnement – Urbanisme (15 331 080 €)
- les progammes annuels habituels des travaux de voirie (950 000 €), d’eaux pluviales (154 000 €), d’éclairage public (396 500 €)
- les opérations nouvelles
- Les travaux de l’important programme d’aménagement des surfaces dans le cadre de la requalification du site du Port, qui démarreront dès ce printemps, à la livraison du parking du Port dont les travaux se terminent actuellement.
- L’acquisition, dès cette année, de l’Hôtel en vue de l’aménagement du giratoire Pompidou – A82 dont les travaux proprement dits, se dérouleront en 2009.
- La constitution de réserves foncières, avec l’inscription, à cet effet, d’un crédit de 1 050 000 €
- L’aménagement d’une aire de stationnement à Bilaire
- Un programme d’eaux pluviales concernant le bassin versant du Pargo,
- Les travaux nécessaires à la desserte des futurs équipements sportifs de Tohannic,
- Un programme d’aménagement d’aires de jeux pour lesquelles nous affectons un crédit de 300 000 €.
- La poursuite du programme de plantations d’arbres d’alignement, avec une nouvelle tranche de 100 000 € en 2008.
La Ville a également la volonté de mettre en œuvre une politique de développement de l’utilisation du cycle et dans cet objectif propose l’inscription d’un crédit de 500 000 € destinés à la réalisation de pistes cyclables.
Enfin, un crédit de 300 000 € est également inscrit afin de financer les premières actions qui seront menées dans le cadre de l’opération de rénovation urbaine du quartier de Ménimur.
● Action économique – Commerce - Tourisme (1 501 000 €)
- Après l’aménagement des pontons, dont les travaux viennent de se terminer, la Ville poursuit, en 2008, la restructuration de son port de Commerce avec, en particulier, cette année la construction d’une nouvelle gare maritime. Par ailleurs, débutera, également, dès cette année, la construction du kiosque à vocation Touristique sur la rive droite du Port de Plaisance.
● Moyens généraux (3 198 035 €)
- les premiers travaux d’extension du cimetière de Calmont
- le démarrage des travaux de réfection de la toiture de l’Hôtel de Ville, d’une part, et ceux se rapportant aux installations électriques d’autre part.
- une nouvelle tranche de rénovation des retables de l’église Saint-Patern.
Epargne brute de gestion : 8 922 040 €. Epargne nette disponible pour financer de nouveaux investissements 2 102 040 €
● Ecriture d’ordre 13 730 000 €
● Ressources propres : 3 892 200 € (FCTVA - Taxe locale d’équipement...)
● Cession d’actifs : 9 964 000 €
● Subventions et participations : 4 697 500 €
● Emprunts nouveaux : 6 700 000 € (correspondant sensiblement au montant du remboursement du capital de la dette réalisée cette année, permettant ainsi de stabiliser l’endettement à son niveau actuel, qui se situe à 62,3 millions d’euros, soit 1 137 € par habitant - base recensement 1999)
Ils s'élèvent à 60 298 020 € dont 24 846 500 € en investissement (41,21%) et 35 451 520 € en fonctionnement (58,79%)
L'EAU 9 018 900 €
Les tarifs municipaux ne subiront aucune augmentation en 2008. Ils se maintiennent ainsi au même niveau depuis 1999. Ceci traduit en réalité une baisse réelle des tarifs compte tenu de l’inflation.
Les investissements nécessaires au maintien en bon état des équipements et donc à la qualité de l’eau s’élèvent à 2 503 200 €. Ils concernent plus particulièrement à la fois des travaux d’extension et de renforcement des réseaux, et aussi de maintenance des usines. Ces travaux sont financés par emprunt à hauteur de 675 000 €.
L'ASSAINISSEMENT 6 386 000 €
La redevance d’assainissement reste inchangée et se maintient elle aussi au même niveau depuis 1999. Les investissements s’élèvent à 1 659 330 € et concernent principalement des travaux d’extension des réseaux, de maintenance des stations d’épuration financés par un emprunt à hauteur de 990 000 €.
Ce budget s’équilibre par lui-même, grâce au produit des redevances versées par les usagers de ce service. Les travaux de construction d’une nouvelle capitainerie sur la rive Est se poursuivent et la livraison de ce nouvel équipement devrait être effective au printemps.
Ce service s’équilibre également par lui-même. Les principaux travaux prévus cette année concernent la végétalisation de l’aire de camping-cars.
La gestion des différents parkings payants gérés par la Ville, à savoir le Parking des Arts, le Parc de Stationnement Sainte Catherine et les deux nouveaux parkings payants situés sur le site de Nazareth.
La gestion de ces différents équipements nécessite le versement par le budget principal d’une subvention d’équilibre qui s’élève cette année à 151 695 €.
RESTAURANTS MUNICIPAUX 1 986 670 €
Il comprend l’ensemble du service, restaurants scolaires et restaurants du personnel.
Son équilibre nécessite le versement par le budget principal d’une subvention de 690 070 € au titre du fonctionnement et de 40 000 € au titre de l’investissement.
Parmi les investissements prévus cette année, figurent diverses acquisitions de mobilier, matériel et véhicule, ainsi que d’importants travaux de rénovation des locaux de restauration du groupe scolaire Jacques Prévert.
RESEAU HAUT DEBIT 920 700 €
Il comprend les crédits nécessaires aux travaux d’aménagement du réseau et à son exploitation.
LOTISSEMENTS COMMUNAUX D'HABITATION 24 604 300 €
Principalement poursuite des travaux d’aménagement du nouveau lotissement à Beaupré Lalande Est.
Poursuite des travaux d’aménagement des Parcs Tertiaires de Laroiseau II et du Ténénio II.
Subventions d'équilibre et d'équipement aux budgets annexes
Le Conseil a voté l’attribution d’une subvention d’équilibre de 151 695 € au Budget Annexe des Parkings. L’augmentation des tarifs pour obtenir l’équilibre du service aurait, en effet, été excessive.
Par ailleurs, l’équilibre du Budget annexe des Restaurants, budget à caractère administratif, est obtenu grâce à des subventions prévisionnelles du Budget Principal de 730 070 €, soit une subvention d’exploitation de 690 070 € et une subvention d’équipement de 40 000 €.
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