Budget 2009

Le Conseil municipal a adopté le budget primitif 2009 de la ville, le 27 mars. Il s'élève à 138 299 040 € (budget principal et budgets annexes).

BUDGET PRIMITIF 2009

Le budget de la ville de Vannes, conformément à celui de toute collectivité territoriale, est composé de deux sections distinctes :

une section fonctionnement (exploitation courante et régulière des services)
une section investissement (opérations en capital, c’est-à-dire celles qui ont une incidence sur la valeur du patrimoine de la collectivité)

Le budget primitif 2009 qui vous est présenté, comprend le Budget Principal, bien entendu, mais également les Budgets annexes habituels à savoir :Le budget de la ville de Vannes, conformément à celui de toute collectivité territoriale, est composé de deux sections distinctes :

une section fonctionnement (exploitation courante et régulière des services)
une section investissement (opérations en capital, c’est-à-dire celles qui ont une incidence sur la valeur du patrimoine de la collectivité)

Le budget primitif 2009 qui vous est présenté, comprend le Budget Principal, bien entendu, mais également les Budgets annexes habituels à savoir :

LE BUDGET PRIMITIF 2009 DE LA VILLE DE VANNES
Le budget primitif 2009 de la ville de Vannes, voté par le Conseil municipal le 27 mars 2009, s’équilibre en dépenses et en recettes à 138 299 040 € soit 105 269 530 € pour le budget principal et 33 029 510 € pour les budgets annexes.
61,01% du budget principal (64 224 430 €) sont affectés au fonctionnement et 38.99% (41 045 100 €) sont consacrés à l’investissement.
38,79% des budgets annexes (12 810 500 €) vont à l'investissement et 61,21% (20 219 010 €) au fonctionnement.

BUDGET PRINCIPAL

Les dépenses de fonctionnement par nature s'élèvent à 64 224 430 € (62 191 380 € en 2008).

Charges à caractère général (12 797 456 €)
Elles sont nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des services et des équipements mis à la disposition des Vannetais.
Y figurent par exemple, toutes les dépenses de fonctionnement courant aussi diverses que l’entretien de la voirie, des réseaux, des espaces verts et des bâtiments, les maintenances informatiques, les fournitures scolaires, les achats de livres, les frais de télécommunications, les affranchissements, les fournitures administratives, les assurances, telles que celles-ci apparaissent précisément détaillées dans le dossier joint qui récapitule le budget de fonctionnement par nature. Les crédits nécessaires à la mise en place des diverses activités et manifestations proposées (prestations – achats de spectacles…) sont également inscrits dans ce chapitre.
Celui-ci comprend également les dépenses d’énergie (électricité, éclairage public, gaz, combustibles, carburants, eau et assainissement de nos propres équipements), qui, cumulées et consolidées, représentent la somme de 2 153 411 €.
Dépenses de personnel (31 700 000 €)
Celles-ci à l’instar des autres collectivités, constituent le poste de dépenses le plus important de notre budget, soit un peu plus de la moitié.
En plus de l’habituel GVT (Glissement Vieillesse Technicité), notre masse salariale, en augmentation de 4,79% par rapport au Budget Primitif 2008, doit prendre en compte cette année :
les augmentations générales de salaires décidées par les pouvoirs publics
les créations de postes que nous venons de décider pour répondre aux nécessités de fonctionnement des services.
Elle doit également intégrer le coût, en année pleine, de la gestion par la Ville du Centre Social de Kercado, effective depuis le 1er juillet dernier, et le transfert, à compter du 1er septembre 2008, des services animation du CCAS, désormais gérés par la commune.
En faisant abstraction de ces transferts de services, notre masse salariale est, en réalité, à périmètre constant, en augmentation de +3,41%.
Autres charges de gestion courante (7 204 516 €)
la subvention versée au CCAS 2 592 000 € (2008 : 3 112 000 €)
les participations versées aux écoles privées sous contrat d’association 1 477 335 € (2008 : 1 535 625 €)
les subventions ordinaires que nous venons d’allouer aux associations afin de les accompagner et les soutenir dans leur action 1 270 715 €
une subvention nécessaire à l'équilibre du budget de fonctionnement des restaurants municipaux qui fait l'objet d'un budget annexe 721 420 €
Intérêts de la dette (2 610 000 €)
Charges exceptionnelles (1 361 203 € )
les subventions exceptionnelles versées aux associations (384 000 €)
les subventions versées au budget annexe des parcs de stationnement 164 195 € et du réseau haut débit 106 000 €
les redevances versées au concessionnaire des parcs de stationnement du Centre, de la République, de l’Université 223 603 € et du service de mise à disposition de vélos en libre service 193 000 €
Atténuation de produits (100 €)

A ces dépenses réelles, s’y ajoutent les opérations d’ordre, regroupées dans les chapitres suivants :

Ce crédit correspond à la dotation aux amortissements (3 425 000 €)
Virement à la section d’investissement (5 126 155 €)

Tous chapitres cumulés, les dépenses de fonctionnement s’élèvent donc au montant global de 64 224 430 € réparties en dépenses réelles 55 673 275 € et dépenses d’ordre 8 551 155 €

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Dépenses de fonctionnement réelles

Les dépenses de fonctionnement par fonction

En application de l’instruction comptable M14 qui impose aux communes une double présentation du Budget par nature et par fonction, il apparaît intéressant d’analyser ces mêmes dépenses de fonctionnement, en fonction de leur destination cette fois.
Celles-ci, également précisément détaillées dans le dossier joint en annexe, sont réparties selon les fonctions imposées par la nomenclature comptable.

Sécurité Publique (964 762 €)
Enseignement - Formation (5 314 578 €)
Culture (9 041 756 €)
Sport – Jeunesse (7 705 737 €)
Social - Santé et Famille – Logement (4 646 767 €)
Services urbains - Voirie – Environnement (7 639 977 €)
Action économique – Tourisme (1 058 790 €)
Services Généraux (15 324 777 €)
Opérations non ventilables (12 527 286 €)

Par fonctions, les dépenses réelles de fonctionnement mentionnées ci-dessus, se répartissent graphiquement comme suit :

Les recettes de fonctionnement (64 224 430 € - 2008 : 62 191 380 €)

Produits des services (6 321 750 €)
Impôts et Taxes (41 478 257 €)
Dotations – Participation (14 944 503 €)
Autres produits courants (796 057 €)
Produits Financiers (30 400 €)
Produits exceptionnels (29 963 €)
Atténuation de charges (200 000 €)

Et enfin, les opérations d’ordre regroupées dans le chapitre suivant :
Aux 63 800 930 € au titre des opérations réelles s’ajoutent 423 500 € au titre des opérations d’ordre (228 500 € pour les travaux d’investissement en régie ; 195 000 € pour l’amortissement des subventions transférées).
Les opérations réelles, graphiquement, se répartissent comme suit :

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SECTION INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement (41 045 100 €)

Remboursement de la partie capital de l’annuité de notre dette qui s’élève cette année à 6 600 000 €

Une écriture d’ordre pour 195 000 € se rapportant, à l’amortissement des subventions reçues (avec écritures correspondantes en recettes de fonctionnement)

Une seconde écriture d’ordre (recette correspondante) de 12 831 100 € permettant des remboursements provisoires d’emprunts dans l’objectif d’une gestion dynamique et optimale de notre trésorerie.

Opérations d’investissements à réaliser en 2009 pour un montant de 21 419 100 €

Enseignement – Formation (503 350 €)
Culture (2 998 140 €)
Sports – Jeunesse (4 779 470 €)
Social – Logement – Santé (417 710 €)
Voirie - Environnement – Urbanisme (10 707 590 €)
Action économique – Commerce - Tourisme (299 060 €)
Moyens généraux (1 713 780 €)

Les recettes d’investissement

Les recettes d’investissement s’élèvent, bien entendu, également à 41 045 100 €
Elles sont constituées :

d’une épargne brute de gestion (virement à la section d’investissement et amortissements cumulés, auxquels s’ajoute le remboursement du capital d’emprunts par la Communauté d’Agglomération au titre des ordures ménagères transférées) qui s’élève à 8 666 155 €
d’une épargne brute de gestion (virement à la section d’investissement et amortissements cumulés, auxquels s’ajoute le remboursement du capital d’emprunts par la Communauté d’Agglomération au titre des ordures ménagères transférées) qui s’élève à 8 666 155 €
de l’écriture d’ordre (12 831 000 €)
de ressources propres
du produit de cessions pour (525 000 €)
de diverses subventions et participations (4 277 800 €)
d’emprunts nouveaux pour (8 700 000 €)

Ce montant d’emprunt comporte une partie habituelle (6 700 000 €) correspondant au volume des emprunts par ailleurs remboursés et contribuant ainsi à la politique de stabilisation de la dette de la commune, mais aussi, spécifiquement pour cette année, une partie complémentaire de 2 000 000 €, qui a été inscrite pour garantir le respect de notre engagement avec l’Etat dans le cadre du plan de relance et qui sera mobilisée au fil de l’année 2009 en fonction des besoins réellement nécessaires.

Schématiquement, le programme d’investissements de 21 419 100 € que nous avons détaillé précédemment, se trouve ainsi financé comme suit :

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BUDGETS ANNEXES

Ils s'élèvent à 60 298 020 € dont 24 846 500 € en investissement (41,21%) et 35 451 520 € en fonctionnement (58,79%)
Ils se répartissent comme suit :

L’eau (9 054 500 €)
L’assainissement (6 309 700 €)
Le port de plaisance (1 090 220 €)
Le camping de Conleau (437 300 €)
Les parkings (457 810 €)
Restaurants municipaux (2 019 420 €)
Réseau haut débit (529 000 €)
Lotissement communaux d’habitation (4 306 240 €)
Parcs d’activités (8 825 320 €)

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