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Conseil municipal

Toutes les décisions génératrices de dépenses dans une commune, en matière d'urbanisme et de politique foncière, d'équipement ou de budget, doivent être soumises à l'approbation du conseil municipal qui se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que le maire le juge utile.
Il ne peut délibérer qu'en présence de la majorité de ses membres en exercice et les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Le conseil municipal exerce donc ses compétences dans de multiples domaines.
Ainsi, " le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal " (art L.212-1 du Code des communes). A ce titre, le conseil municipal détermine l'ordre de priorité des travaux à effectuer.
Il vote les taux des taxes directes locales, les emprunts et tarifs des services municipaux, l'attribution des subventions aux associations, les effectifs du personnel communal...

L'assemblée communale donne aussi son avis toutes les fois que cela est requis par les lois et règlements (projets d'alignement et de nivellement des routes et chemins départementaux, plans d'occupation des sols prévus à l'article L. 123-3 du Code de l'urbanisme, création de bureaux d'aide sociale...)

Le conseil municipal est élu pour 6 ans par tous les électeurs de la commune.
L'âge minimal requis est de 18 ans pour un conseiller municipal et de 21 ans pour un maire.

Les prochains Conseils Municipaux 2010 auront lieu :

  • Le vendredi 26 mars
  • Le vendredi 21 mai
  • Le vendredi 2 juillet
  • Le vendredi 15 octobre
  • Le vendredi 17 décembre

 


Conseil municipal du 12 février 2010

Retrouvez les délibérations du conseil municipal du 12 février 2010.


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Conseil municipal du 18 décembre 2009

Retrouvez les décisions du conseil municipal du 18 décembre 2009


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Commission affaires sociales / associations

La composition de la commission affaires sociales / associations


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Les fonctions du maire

Le maire est à la fois représentant de l'Etat et agent de la commune.
 


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Conseil municipal du 16 octobre 2009
Conseil municipal du 16 octobre 2009

Résumé des décisions prises par le Conseil municipal.


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