Conseil Municipal du 6 avril 2011

Suite à son élection à la présidence du conseil général du Morbihan le 31 mars et en accord avec les règles sur la limitation du cumul des mandats électoraux, François Goulard convoquait le 6 avril dernier, un conseil municipal extraordinaire. Ce dernier a pris acte de sa démission de son mandat de maire de la ville de Vannes, qu'il exerçait depuis mars 2001, et a désigné David Robo comme successeur.

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Le Conseil Municipal, convoqué par lettre du 31 mars 2011, s’est réuni le 06 avril 2011, sous la présidence de M. LE PELTIER, Président de séance, en sa qualité de doyen d’âge.

Présents :
M. GOULARD, M. ANDRE, Mme ALLAIN, M. AUGER, Mme BAKHTOUS, Mme DURO, M. JAFFRE, M. LE BODO, Mme LE DIRACH, Mme MONNET, Mme PENHOUET, M. ROBO, M. SAUVET, M. THEPAUT, M. LE PELTIER, M. LE DOUARIN, Mme. LE QUINTREC, M. AUVRAY, M. ABEL, Mme PITTION, Mme ROLLAND, Mme LE BERRIGAUD, M. LE BRUN, M. BELLEGO, Mme LE PAPE, Mme PONCER, Mme NAYL, M. DUFEIGNEUX, M. ARS, Mme BRIAND, Mme LE TUTOUR, M. LE FORMAL, Mme ALIX, Mme BOYCE, Mme JAHIER, M. MOUSSET, Mme CAMUS, M. POIRIER, M. LE MOIGNE, M. PAGE, M. LE QUINTREC, M. COQUEREL, Mme MOREL, Mme LE BERRE.

Absente excusée :
Mme RAKOTONIRA donne pouvoir à Mme JAHIER
Membres en exercice : 45
Secrétaire de séance : Mme BOYCE

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1 - Election du maire

M. LE PELTIER, Président de séance en sa qualité de doyen d’âge, rappelle les dispositions suivantes du code général des collectivités territoriales concernant l’élection du maire :

Article L.2122-4 – alinéa 1 :
« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s’il n’est âgé de dix-huit ans révolus ».

Article L.2122.7 :
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

En conséquence, il a été adopté à l'unanimité des suffrages exprimés, l’élection du maire après appel à candidatures,

Candidature : M. David ROBO

Résultats du vote :

• Nombre de votants : 45
• Bulletins nuls : 16
• Suffrages exprimés : 29
• Majorité absolue : 23

En conséquence, M. David ROBO est élu maire de Vannes et immédiatement installé.

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2 - Détermination du nombre des adjoints au maire

M. le maire présente le rapport suivant :
L’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales dispose :
« Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 pour 100 de l’effectif légal du conseil municipal ».

Pour la ville de Vannes, le conseil municipal étant composé de 45 membres, le nombre des adjoints au maire est au maximum de 13 (13,5 arrondi réglementairement à 13).

En conséquence, il a été adopté à l'unanimité des suffrages exprimés, de fixer à 12 le nombre des adjoints au maire.

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3 - Election des adjoints au maire

M. le maire présente le rapport suivant :
Vous venez de fixer à 12 le nombre des adjoints au maire.
L’article L.2122-7-2 du code général des collectivités territoriales dispose que :
« dans les communes de 3 500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ».

En conséquence, il a été adopté à l'unanimité des suffrages exprimés, à leur élection, après appel à candidatures par listes, dans les mêmes formes que l’élection du maire.

Candidature : Liste « Vannes avec vous »

Résultat du vote :

• Nombre de votants : 45
• Bulletins nuls : 12
• Suffrages exprimés : 33
• Majorité absolue : 23

En conséquence, sont élus adjoints au Maire :

• Georges ANDRE
• Martine ALLAIN
• Jean-Christophe AUGER
• Latifa BAKHTOUS
• Anne-Marie DURO
• Lucien JAFFRE
• Pierre LE BODO
• Anne LE DIRACH
• Odile MONNET
• Christine PENHOUET
• Gabriel SAUVET
• Gérard THEPAUT

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4 - Délégations de compétences du conseil au maire

M. le Premier Adjoint présente le rapport suivant :
L’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales donne la possibilité au conseil municipal de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines de ses compétences précisément définies par ce texte.

Le maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Par ailleurs, il est précisé que le maire peut déléguer la signature des décisions prises en application de la présente délibération à l’un ou plusieurs de ses adjoints conformément aux articles L.2122-18 et L.2122-23 du CGCT.

En conséquence, et afin de faciliter le travail de notre conseil,
il a été adopté à l'unanimité des suffrages exprimés,

• de donner délégation au maire pour la durée de son mandat dans les domaines énumérés à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, à savoir pour :
  1 - arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,
  2 - fixer, dans les limites prévues par délibérations de cadrage annuelles, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,
  3 - procéder dans les limites fixées par le conseil municipal à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires,
  4 - prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
  5 - décider de la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
  6 - passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
  7 - créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
  8 - prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
  9 - accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
  10 - décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,
  11 - fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats notaires avoués huissiers de justice et experts,
  12 - fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,
  13 - décider de la création de classes dans les établissements d'enseignements,
  14 - fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,
  15 - exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,
  16 - intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, à savoir : toute demande ou toute défense relevant d'un domaine de compétence de la commune, engagée dans son intérêt tant devant une juridiction administrative que devant une juridiction judiciaire - avec ou sans constitution de partie civile - de premier, second degré ou en cassation,
  17 - régler les conséquences dommageables de tous accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux,
  18 - donner, en application de l'art L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,
  19 - signer la convention prévue par la quatrième alinéa de l'art L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'art L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,
  20 - réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d'un montant maximum de
  5 millions d'euros
  21 - saisir pour avis la commission consultative des services publics locaux dans tous les cas prévus par la loi,
  22 - d’exercer au nom de la commune le droit de préemption défini à l’article
  L. 214-1 du code de l’urbanisme, ce dans les conditions fixées par la délibération du conseil municipal du 21 mai 2010,
  23 - d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini à l’article L. 240-1, L. 240-3 du code de l’urbanisme,
• d’autoriser le maire, y compris en cas d’empêchement de ce dernier, à donner délégation de signature aux adjoints pour les décisions ci-dessus listées.

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5 - Maire, adjoints et conseillers municipaux - Indemnités de fonction

M. JAFFRE présente le rapport suivant :
En application des dispositions des articles L 2123-20 à L 2123-24-1 et R 2123-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les conseils municipaux peuvent allouer aux maire, adjoints et conseillers municipaux, des indemnités pour l’exercice effectif de leurs fonctions dans les limites définies par les textes en vigueur.

Ces indemnités sont calculées en pourcentage du traitement afférent à l’indice brut 1015 de la fonction publique, selon l’importance de la population de la commune.

En outre, il est possible de majorer ces indemnités dans la limite de 25 % pour les communes de chef-lieu de département et de 25 % pour les communes classées « tourisme ». Une majoration peut également être prévue dès lors que Vannes bénéficie de la dotation de solidarité urbaine.

En conséquence,
il a été adopté à l'unanimité des suffrages exprimés,

1. de retenir le taux maximum pour la constitution de l’enveloppe financière permettant le versement de ces indemnités, pour respectivement les fonctions de maire et d’adjoint au maire des communes dont la population est comprise entre 50 000 et 99 999 habitants,
2. d’appliquer à cette enveloppe financière les majorations prévues par le CGCT pour les communes chefs-lieux de département (+ 25 %), pour les communes classées station de tourisme (+ 25 %) ainsi que pour les communes attributaires de la dotation de solidarité urbaine (taux de la strate + 100 000 habitants),
3. d’attribuer les indemnités ci-dessous au maire, aux adjoints au maire, aux conseillers municipaux délégués et aux conseillers municipaux, dans le cadre d’une modulation respectant l’enveloppe financière déterminée ci-dessus.

TAUX DES INDEMNITES  DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Fonction	Indemnités en % du montant de référence (*)
Maire	200 %
Adjoint	56 %
Conseiller délégué	23 %
Conseiller	6 %

(*) Traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique –Article L. 2123-20 (I) du Code Général des Collectivités territoriales

Procès verbal de la séance (pdf 130Ko)

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