Conseil municipal du 21 mars 2008

Résumé des délibérations votées par le premier Conseil municipal de la mandature 2008-2014. François Goulard a été élu maire de Vannes.

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Installation du nouveau conseil
Désignation du secrétaire de séance
Election du maire
Détermination du nombre des adjoints au maire
Election des adjoints au maire
Délégation de compétences au maire

Installation du nouveau conseil
M. LE PELTIER, Président de séance en sa qualité de doyen de l’assemblée, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, rappelle qu’ont été élus conseillers municipaux dimanche 16 mars 2008 et déclare installé dans ses fonctions le nouveau conseil municipal ainsi constitué :

« VANNES AVEC VOUS »

• M. François GOULARD
• Mme Christine PENHOUET
• M. Jean-Christophe AUGER
• Mme Latifa BAKHTOUS
• M. Georges ANDRE
• Mme Martine ALLAIN
• M. Gérard THEPAUT
• Mme Anne-Marie DURO
• M. Lucien JAFFRE
• Mme Odile MONNET
• M. Pierre LE BODO
• Mme Anne LE DIRACH
• M. Gabriel SAUVET
• Mme Nathalie PONCER
• M. David ROBO
• Mme Antoinette LE QUINTREC
• M. Gilles AUVRAY
• Mme Annie PITTION
• M. Gilles DUFEIGNEUX
• Mme Hortense LE PAPE
• M. François ARS
• Mme Jeanine LE BERRIGAUD
• M. Jean-Yves LE DOUARIN
• Mme Catherine LE TUTOUR
• M. Thierry ABEL
• Mme Caroline ALIX
• M. François BELLEGO
• Mme Audrey BOYCE
• M. Philippe LE FORMAL
• Mme Marie-Christine NAYL
• M. Jean LE PELTIER
• Mme Marie-Odile BRIAND
• M. Claude LANDA
• Mme Christine ROLLAND

 

« VOTEZ POUR CHANGER »

• M. Nicolas LE QUINTREC
• Mme Marion LE BERRE
• M. Christian LE MOIGNE
• Mme Micheline RAKOTONIRINA
• M. Franck POIRIER
• Mme Anne CAMUS
• M. Jean-Pierre MOUSSET
• Mme Nadia MOREL
• M. Jean-Jacques PAGE
• Mme Claude JAHIER
• M. Sylvain COQUEREL

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Désignation du secrétaire de séance
Le conseil municipal a nommé Mme Audrey Boyce pour remplir les fonctions de secrétaire.

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Election du maire
M. LE PELTIER, Président de séance en sa qualité de doyen d’âge, a rappelé les dispositions suivantes du code général des collectivités territoriales concernant l’élection du maire :

Article L.2122-4 – alinéa 1 :

« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Nul ne peut être élu maire s’il n’est âgé de dix-huit ans révolus ».

Article L.2122.7 :

« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Le Conseil a ensuite procédé à l’élection du maire après appel à candidatures,

Candidature : M. François Goulard

Résultats du vote :

- Nombre de votants : 45
- Bulletins nuls : 11
 - Suffrages exprimés : 34
- Majorité absolue : 18

Nombre de suffrages obtenus par François Goulard : 34

En conséquence, M. François Goulard a été élu maire de Vannes et immédiatement installé.

 

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Détermination du nombre des adjoints au maire
Selon l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales : « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ».
Pour la ville de Vannes, le conseil municipal étant composé de 45 membres, le nombre des adjoints au maire a été fixé au maximum de 13 (13,5 arrondi réglementairement à 13).

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Election des adjoints au maire
Selon l’article L.2122-7-2 du code général des collectivités territoriales : « dans les communes de 3 500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ».

Le Conseil municipal a procédé à l’élection des adjoints au maire, après appel à candidatures par listes, dans les mêmes formes que l’élection du maire.

Candidature : Liste « Vannes avec vous »

Résultat du vote :

- Nombre de votants : 45
- Bulletins nuls : 10
- Suffrages exprimés : 35
- Majorité absolue : 18

 

En conséquence, sont élus adjoints au Maire :

 

Georges André Premier adjoint

Et par ordre alphabétique

Martine Allain 2e adjoint	Jean-Christophe Auger 3e adjoint	Latifa Bakhtous 4e adjoint
Anne-Marie Duro 5e adjoint	Lucien Jaffré 6e adjoint	Pierre Le Bodo 7e adjoint
Anne Le Dirach 8e adjoint	Odile Monnet 9e adjoint	Christine Penhouet 10e adjoint
David Robo 11e adjoint	Gabriel Sauvet 12e adjoint	Gérard Thépaut 13e adjoint

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Délégation de compétences au maire
L’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales donne la possibilité au conseil municipal de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines de ses compétences précisément définies par ce texte.
Le maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
Il est en outre précisé que le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation. En conséquence, et afin de faciliter son travail le Conseil a décidé de donner délégation au maire pour la durée de son mandat dans les domaines suivants :

1. arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics communaux,
2. fixer, dans les limites prévues par délibérations de cadrage annuelles, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,
3. procéder dans les limites fixées par le conseil municipal à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires,
4. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil des marchés à procédure formalisée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget,
5. décider de la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
6. passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
7. créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
8. prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
9. accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
10. décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,
11. fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats notaires avoués huissiers de justice et experts,
12. fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,
13. décider de la création de classes dans les établissements d'enseignements,
14. fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,
15. exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,
16. intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, à savoir : toute demande ou toute défense relevant d'un domaine de compétence de la commune, engagée dans son intérêt tant devant une juridiction administrative que devant une juridiction judiciaire - avec ou sans constitution de partie civile - de premier, second degré ou en cassation,
17. régler les conséquences dommageables de tous accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux sauf demande expresse et écrite de la compagnie d'assurance au conseil de se prononcer sur un dossier d'une particulière gravité,
18. donner, en application de l'art L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,
19. signer la convention prévue par la quatrième alinéa de l'art L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'art L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,
20. réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d'un montant maximum de 5 millions d'euros
21. saisir pour avis la commission consultative des services publics locaux dans tous les cas prévus par la loi,

En cas d’absence ou d’empêchement du maire, les décisions seront signées par les adjoints dans l’ordre du tableau.

 

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