Vous êtes ici : Mairie de Vannes > La Mairie > Conseil municipal > Les délibérations > Conseil Municipal du 2 juillet 2010

La Mairie

Conseil Municipal du 2 juillet 2010

Retrouvez les délibérations du conseil municipal du 2 juillet 2010.

Commission consultative des services publics locaux - Etat des travaux 2009 Communication

Parc du Ténénio 2 - Implantation d'une crèche inter-entreprises - Cession de terrain - Prorogation du délai

Parc industriel du Prat - Cession de terrains au SYSEM

Dénomination de voie dans le quartier de Beaupré La Lande

Fétan Blay - Travaux de voirie - Acquisition de terrain

Acquisition de terrains au Liziec

Bar brasserie de la capitainerie du port - Non conformité du sol de la cuisine Transaction avec la société : A l'aise breizh café

C.U.C.S. - Réussite éducative - Accompagnement à la scolarité - Année 2010/2011

Conseil municipal jeunes : renouvellement 2010/2012

Camping de Conleau - Délégation de service public - Lancement de la procédure

Délégations de service public - Rapports annuels 2009 - Communication

Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement

Dévasage du port de Vannes - Mise en place d'un plan de gestion

Théâtre Anne de Bretagne - Création d'une structure juridique autonome - Décision de principe

Remparts - Front de Calmont - Travaux d'étanchéité

Remparts - Porte Prison - Travaux de restauration

Bibliothèque - Médiathèque - Acquisition de livre d'artiste

Installation de peintures et musique dans l'hôtel de Limur - Demande de concours financier

Admissions en non valeur

Fiscalité locale - Dispositions applicables en 2011 en matière d'abattements

Réalisation d’un emprunt de 65 000 euros par le CCAS – garantie

Commission consultative des services publics locaux - Etat des travaux 2009 Communication
M. ANDRE ayant présenté le rapport suivant :
L’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales dispose que le président de la commission consultative des services publics locaux présente chaque année à l’assemblée délibérante un état des travaux réalisés par la commission au cours de l’année précédente.
A ce titre, je vous précise qu’en 2009 la commission s’est réunie :

le 11 mai sur le projet de délégation de service public pour l’exploitation de la patinoire de Vannes,
le 15 juin pour examiner les rapports annuels des délégataires de service public (soit Vinci Park pour les parkings du Centre, de la République et de l’Université, la SA Chorus pour le parc des expositions, la société Q-Park pour le parking du Port) ainsi que celui concernant le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement.

Conformément à la législation, ces différents dossiers ont ensuite été présentés au conseil municipal.

Le Conseil Municipal a voté :

de prendre acte de la présente communication de l’état des travaux de la commission consultative des services publics locaux au cours de l’année 2009.

Parc du Ténénio 2 - Implantation d'une crèche inter-entreprises - Cession de terrain - Prorogation du délai
Mme MONNET ayant présenté le rapport suivant :
Par délibération en date du 3 juillet 2009, nous avons décidé de céder à la SCI « Les Coccinelles » le lot numéro 17 d’une superficie de l’ordre de 1 655 m², cadastré sous le numéro 517 de la section AC, pour permettre l’implantation au parc du Ténénio 2 d’une crèche inter-entreprises.
Cette mutation ne pouvant être constatée avant l’expiration du délai de validité, il est proposé de le proroger jusqu’au 15 mars 2011 et permettre ainsi une prochaine authentification de cette cession,

Vu l'avis des Commissions :
Economie – Emploi
Finances

Le Conseil Municipal a voté :

de proroger jusqu’au 15 mars 2011 le délai de validité de la délibération du conseil municipal du 3 juillet 2009 relative à la cession d’un terrain à la SCI « Les Coccinelles » au Parc du Ténénio 2 ;
de décider que les autres clauses de la délibération du 3 juillet 2009 relatives à cette mutation restent inchangées ;
de donner tous pouvoirs au Maire en vue de l’exécution de cette décision.

Parc industriel du Prat - Cession de terrains au SYSEM
M. AUVRAY ayant présenté le rapport suivant :
Dans le cadre du démarrage de l’exploitation du centre de tri de déchets recyclables et afin de se conformer à l’autorisation d’exploitation délivrée le 25 mai 2009, le SYSEM souhaite acquérir une surface complémentaire de l’ordre de 294 m² à prélever sur la parcelle n° 230 de la section BK.
Cette cession pourrait intervenir au prix de 35 € H.T le m², montant conforme à l’estimation de France Domaine, sollicitée en application de la législation en vigueur.
Par ailleurs, pour permettre la construction d’une unité de prétraitement mécano-biologique (UPMB) et conformément à l’arrêté préfectoral du 8 avril 2010 autorisant son exploitation, le SYSEM sollicite l’acquisition de la parcelle n° 284 de la section DM, sise espace d’activités Paul Duplaix d’une contenance d’environ 33 550 m².
Initialement, une emprise d’environ 31 271 m² a été réservée par le SYSEM pour y installer l’UPMB. Sa cession pourrait intervenir au prix de 24 € HT/m² conformément au barème de prix fixé par la délibération du 3 octobre 2003.
Plus récemment, le SYSEM a souhaité une surface complémentaire d’environ 2 279 m² afin d’y construire son siège. Cette cession pourrait être réalisée au prix de 35 € HT le m² conformément à la délibération du 30 juin 2006.
Ces montants sont conformes à l’estimation de France Domaine, sollicitée en application de la législation en vigueur.

Vu l'avis des Commissions :
Economie et de l'Emploi
Finances

Le Conseil Municipal a voté :

de céder au SYSEM ou à toute autre personne morale ou physique qui lui serait substituée :
- 294 m² à prélever sur la parcelle n° 230 de la section BK au prix de 35 € H.T le m², pour l’exploitation du centre de tri de déchets recyclables ;
- la parcelle n° 284 de la section DM, sise espace d’activités Paul Duplaix à Vannes au prix d’une part de 24 € HT/m² pour une superficie de l’ordre de 31 271 m² et d’autre part de 35 € HT/m² pour une superficie d’environ 2 279 m², destinée à la construction d’une unité de prétraitement mécano-biologique (UPMB) et du siège du SYSEM.
A charge pour l’acquéreur de s’acquitter du montant de la TVA au taux en vigueur.
de décider que les dispositions du cahier des charges réglementant les cessions de terrains sur la zone industrielle du Prat sont applicables pour la cession de la parcelle n°230 de la section BK,
• de décider que les dispositions du cahier des charges réglementant les cessions de terrains sur l’espace d’activités Paul Duplaix sont applicables pour la cession de la parcelle n°284 de la section DM,
de décider que l’ensemble des frais afférents à ces cessions, y compris ceux relatifs au bornage du terrain et à l’établissement du document d’arpentage, sera à la charge de l’acquéreur,
de confier la rédaction de l’acte devant constater cette mutation au notaire désigné par le maire de la commune,
de décider que cette mutation devra être authentifiée dans un délai d’un an à compter de la date de présente délibération. A défaut, la commune retrouvera la libre disposition du terrain,
de donner tous pouvoirs au maire pour signer tous actes et documents, accomplir toutes formalités qui s’avèreraient nécessaires à la régularisation du dossier.

Dénomination de voie dans le quartier de Beaupré La Lande
Mme ALIX ayant présenté le rapport suivant :
La réalisation du lotissement « Le Domaine du Hecheno » va entraîner la création d’une voie qu’il convient de dénommer dès à présent.

Vu l'avis des Commissions :
Culture et Communication
Aménagement et Environnement

Le Conseil Municipal a voté :

de dénommer cette voie nouvelle rue Nadar (prolongement d’une voie existante portant ce nom)

Fétan Blay - Travaux de voirie - Acquisition de terrain
M. LE BODO ayant présenté le rapport suivant :
La propriété de Monsieur Le Boulaire sise au lieu-dit Fétan Blay, en bordure de la bretelle d’accès au giratoire de Keranguen, était desservie par une voie utilisée par les services d’entretien de l’A82 récemment fermée à la demande de la gendarmerie.
L’intéressé, pour accéder à sa propriété, doit en conséquence faire un trajet de l’ordre de douze kilomètres, jusqu’au giratoire de Ploeren. Par ailleurs, sa propriété n’est plus desservie par le ramassage des ordures ménagères et La Poste.Face à une telle situation, il est envisagé de desservir cette habitation depuis le giratoire de l’Armor par le prolongement de la voie communale s’arrêtant au niveau de l’entrée du terrain de sports du Crédit Agricole.
Ce prolongement se traduirait par la réalisation d’une voie empierrée d’une largeur de trois mètres.
En contrepartie, Monsieur Le Boulaire s’est engagé à céder à titre gratuit à la commune environ 340 m², constituant en façade de sa propriété l’assiette partielle de la voie de désenclavement de Fétan Blay, figurant au plan local d’urbanisme (P.L.U.) en emplacement réservé.

Vu l'avis des Commissions :
Travaux - Déplacements - Sécurité
Aménagement et Environnement
Finances

Le Conseil Municipal a voté :

d’acquérir de Monsieur Le Boulaire, à titre gratuit, environ 340 m² prélevés sur sa propriété, figurant au P.L.U. en emplacement réservé pour réalisation de la voie de Fétan Blay,
de réaliser, dans le prolongement de la portion de voie existant depuis le giratoire de l’Armor, la desserte de la propriété de Monsieur Le Boulaire selon les caractéristiques techniques ci-dessus énoncées,
de constituer, au profit de la propriété de Monsieur Le Boulaire, une servitude de passage sur les parcelles dépendant du domaine privé de la Ville constituant l’assiette de la voie de desserte. Cette servitude de passage s’éteindra de plein droit par l’incorporation au domaine public communal de cette voie,
de décider que les frais afférents à la régularisation de ce dossier seront à la charge de la ville,
confier la rédaction de l’acte à Maître Hénaff, notaire du cédant,
donner tous pouvoirs au maire pour signer l’acte d’acquisition et tous les documents nécessaires, accomplir toutes démarches qui s’imposent au titre de cette régularisation.

Acquisition de terrains au Liziec
M. ANDRE ayant présenté le rapport suivant :
Dans la perspective de la création d’une zone d’activités au Liziec, la commune a engagé des pourparlers avec Monsieur de Maupeou d’Ableiges, propriétaire de ce site.
Il s’agit d’un ensemble de parcelles d’un seul tenant, d’une superficie de l’ordre de 4ha10, offrant une façade sur la RN 166, sis en face de la zone d’activités du Chapeau Rouge, classé au plan local d’urbanisme (PLU) en zone AUia.
A la suite des négociations, un accord est intervenu sur la base de 12 euros/m², valeur libre de toute location. Le vendeur fera son affaire personnelle de la résiliation du bail rural grevant ces parcelles et corrélativement de l’indemnisation de l’exploitant agricole.
Cette acquisition inclut également, en bordure de l’ancienne route de Rennes, une emprise de faible superficie destinée à l’aménagement d’un pan coupé sur le mur de clôture, afin d’assurer une meilleure desserte de ce secteur. Cette acquisition nécessitera la reconstruction par la commune, sur le linéaire de l’emprise, de la clôture – muret de pierres surmonté d’un grillage.

Vu l'avis des Commissions :
Travaux - Déplacements - Sécurité
Aménagement et Environnement
Finances

Le Conseil Municipal a voté :

d’acquérir de Monsieur de Maupeou d’Ableiges les parcelles d’une superficie de l’ordre de 4 ha 10 figurant au cadastre sous les numéros 173, 12p, 398, 394p, 390, 391p de la section BC,
de prévoir la reconstruction par la commune de la clôture sur le linéaire de l’emprise prélevée sur la parcelle BC numéro 12,
de décider que les frais afférents à la régularisation de ce dossier seront à la charge de la Commune,
de confier la rédaction de l’acte devant authentifier cette mutation à la STON Le Port-Chauchat-Rozier-Offredo-Roché-Grandjean,
de donner tous pouvoirs au Maire pour signer l’acte d’acquisition et tous les documents nécessaires, accomplir toutes démarches qui s’imposent au titre de cette régularisation.

Bar brasserie de la capitainerie du port - Non conformité du sol de la cuisine Transaction avec la société : A l'aise breizh café
M. LE BODO ayant présenté le rapport suivant :
A la suite de deux accidents du travail survenus en 2008 dans la brasserie de la capitainerie du port, la Caisse Régionale d’Assurance Maladie a adressé une injonction à M. Creac’h, gérant de cet établissement, de mettre aux normes le sol de la cuisine par la pose d’un revêtement antidérapant et une adaptation des pentes.
Celui-ci s’est retourné contre la commune, propriétaire du bâtiment, qui a alors fait une déclaration à l’assureur dommages-ouvrage qui en a refusé la prise en charge.
Par suite, la ville s’est rapprochée du gérant de la brasserie afin d’arrêter les conditions de réalisation des travaux, à savoir leur date, du 17 au 26 novembre prochain, la fermeture de la brasserie durant le chantier et surtout la répartition du coût global de 25 076, 58 € soit :

11 068, 29 € pour chaque partie pour les interventions des entreprises Allanic (carrelage) et Kervadec (plomberie/électricité)
2 940 € correspondant au démontage et remontage de la cuisine, pris en charge par la société « La brasserie de la capitainerie »

Il convient de préciser qu’aucune indemnité liée à la perte d’exploitation ne sera réclamée à cette occasion, sauf si les travaux devaient dépasser le délai imparti, auquel cas la commune la répercuterait à l’entreprise chargée des travaux.
Afin de mettre un terme à ce dossier au moyen d’un accord formalisé sur la base des indications précédentes et,

Vu l'avis de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal a voté :

d’approuver le projet de convention de transaction à conclure avec la société « La brasserie de la capitainerie » ci-annexé,
d’autoriser le maire à en signer les différents exemplaires ainsi que tous autres documents afférents à ce dossier.

PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL
Entre les soussignés :
La ville de Vannes, représentée par son Maire en exercice agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal du 2 juillet 2010, approuvant la conclusion de la présente transaction pour les travaux de mise aux normes du sol de la cuisine de la brasserie de la capitainerie du port
Et
La société « La brasserie de la capitainerie », représentée par son gérant M. CREAC’H
Vu les articles 2044 et 2052 du Code Civil, L 2 122-21 7° du Code Général des Collectivités Territoriales
PREAMBULE
A la suite de deux accidents du travail survenus en 2008 dans la brasserie de la capitainerie du port, la Caisse Régionale d’Assurance Maladie a enjoint au gérant de l’établissement de mettre aux normes le sol de la cuisine par la pose d’un sol antidérapant et une adaptation des pentes.
Celui-ci s’est retourné contre la commune, propriétaire du bâtiment, qui a effectué une déclaration de sinistre à l’assureur dommages-ouvrage dont la prise en charge n’a pu aboutir en raison de la date de déclaration des travaux d’aménagement du restaurant-brasserie postérieure à la souscription de la police.
Toutefois, après rapprochement, les conditions de réalisation des travaux, et notamment leur date ainsi que la répartition du coût global de 25.076, 58 €, ont été acceptées par M. CREAC’H, de sorte qu’il est aujourd’hui possible de conclure le présent protocole d’accord transactionnel.

EN CONSEQUENCE IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
Article 1er : La société « La brasserie de la capitainerie » accepte de fermer son établissement durant les travaux de mise aux normes du sol de la cuisine de la brasserie de la capitainerie du port, actuellement programmés du 17 au 26 novembre 2010.
Article 2 : A cette occasion, la société « La brasserie de la capitainerie » versera à la commune une contribution de 14.008, 29 € représentant la moitié des frais des entreprises de carrelage et plomberie/électricité ainsi que la totalité du démontage et remontage de la cuisine.
Article 3 : En contrepartie des conditions précédentes, la société « La brasserie de la capitainerie » pourra demander à la commune d’indemniser la perte d’exploitation correspondant à un éventuel dépassement de la durée prévisionnelle des travaux ; la ville faisant son affaire de la récupération de la somme versée à ce titre auprès de l’entreprise responsable.
Article 4 : Le paiement de la contribution prévue à l’article 2 par la société libèrera celle-ci de toute obligation envers la ville. A l’inverse, la ville soumettra au juge compétent l’exécution de la présente convention.
Article 5 : Le présent protocole d’accord transactionnel, établi en 2 exemplaires originaux, est revêtu de l’autorité de la chose jugée en dernier ressort.

C.U.C.S. - Réussite éducative - Accompagnement à la scolarité - Année 2010/2011
Mme BAKHTOUS ayant présenté le rapport suivant :
La charte nationale de l’accompagnement à la scolarité dispose en introduction que le droit à l’éducation est un droit fondamental dans notre société.
Il en découle que « l’accompagnement à la scolarité » joue un rôle de complément et de partenaire de l’école, dont la mission est de tout faire pour mener à la réussite les jeunes qui lui sont confiés, en s’appuyant sur l’ensemble des coopérations qui s’offrent à elle.
Selon la définition donnée par la charte, on désigne par accompagnement à la scolarité l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école, appui qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social.
Ces actions ont lieu en dehors du temps d’école ; elles sont centrées sur l’aide aux devoirs et sur les apports culturels nécessaires à la réussite scolaire et ont pour objectifs :

d’aider les jeunes, en utilisant les technologies de l’information et de la communication notamment, à acquérir des méthodes, des approches, des relations susceptibles de faciliter l’accès au savoir
d’élargir les centres d’intérêt des enfants et des adolescents, de promouvoir leur apprentissage de la citoyenneté par une ouverture sur les ressources culturelles, sociales et économiques de la ville ou de l’environnement proche
de valoriser leurs acquis afin de renforcer leur autonomie personnelle et leur capacité de vie collective, notamment par la pratique de l’entraide et l’encouragement du tutorat entre les jeunes
d’accompagner les parents dans le suivi de la scolarité de leurs enfants

L’accompagnement à la scolarité ne se pose pas en alternative à l’école, ni ne souhaite se substituer aux parents dans leurs responsabilités éducatives. Il constitue une dynamique d’accompagnement éducatif qui doit répondre aux besoins spécifiques des enfants et des jeunes.
Le dispositif s’adresse aux élèves de l’enseignement des premier et second degrés qui ne bénéficient pas des conditions optimales de réussite scolaire et en particulier à ceux qui se trouvent socialement défavorisés ou aux enfants récemment arrivés en France et aux enfants non francophones.
Ce service, organisé par la ville, a accueilli en 2009/2010 environ 220 enfants et selon les responsables des différents établissements scolaires, le dispositif leur a permis de ressentir un mieux-être, une nouvelle envie d’apprendre et d’améliorer leur niveau scolaire.
Aussi, il apparaît souhaitable de reconduire dans les conditions énumérées, ci-après, cette action qui figure dans le volet « réussite éducative » de la programmation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
A l’échelle de la ville, le dispositif est suivi au sein du Service Jeunesse par un binôme de coordination composé, d’une part, d’une animatrice chargée du projet pédagogique et d’animation et, d’autre part, d’une animatrice chargée de l’organisation administrative.
Les points d’accueil sont les suivants :

Espace Henri Matisse (Centre socioculturel)
Centre socioculturel de Kercado
Maison de Quartier de Rohan
Maison de Quartier de Conleau
Maison de Quartier La Madeleine
Espace Jeunes « Les Bigotes »
Maison de Quartier de Kercado
Ecole Elémentaire Calmette
Henri Dunant

Chaque centre d’accompagnement à la scolarité est placé sous la responsabilité d’un agent titulaire ou vacataire et fonctionne avec une équipe de bénévoles qui sont, en fin d’année scolaire, indemnisés de leurs frais de déplacement sur la base de 2,90€/séance.
Les bénéficiaires du dispositif sont les enfants scolarisés dans l’enseignement élémentaire public et privé, du CP au CM2 et dans l’enseignement secondaire public et privé, de la classe de 6ème à la 3ème .
La démarche d’accompagnement à la scolarité s’appuie sur le respect des principes de gratuité et de laïcité. En conséquence, le service mis en place est gratuit pour tous les enfants. Il est soutenu financièrement par la CAF et l’ACSE (Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances).

Vu l'avis des Commissions :
Enseignement - Jeunesse - Famille
Finances

Le Conseil Municipal a voté :

de reconduire pour l’année scolaire 2010/2011 l’action « accompagnement à la scolarité » dans les conditions ci-dessus indiquées
de donner tous pouvoirs au maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier.

Conseil municipal jeunes : renouvellement 2010/2012
Mme PENHOUET ayant présenté le rapport suivant :
Le mandat de l’actuel conseil municipal jeunes (CMJ), installé le 24 octobre 2008, est arrivé à terme en juin.
Dès lors, il convient de prévoir les modalités de son renouvellement à partir de la rentrée scolaire prochaine, pour l’installation d’une nouvelle équipe avant les vacances de la Toussaint.
Je vous rappelle que les principaux objectifs poursuivis par l’animation du CMJ sont les suivants :

créer, animer et coordonner un espace de concertation au sein duquel les jeunes représentent leur groupe d’âges auprès des élus adultes et font entendre leurs points de vue sur des sujets qui les concernent
permettre à des jeunes de s’inscrire dans la vie locale en les accompagnant dans la réalisation des projets qu’ils ont à cœur de mettre en œuvre
les accompagner dans l’apprentissage d’une méthode pour monter leurs projets (objectifs poursuivis – prévision – organisation – réalisation – évaluation) et les confronter à la pratique de la décision collective et du travail en groupe pour l’intérêt de plus grand nombre
favoriser un dialogue entre les jeunes et les adultes (élus, représentants d’association, responsables et enseignants des établissements scolaires)
constituer un outil pédagogique d’éducation civique, représentant un espace d’apprentissage et de mise en pratique de décisions prises collectivement.

Les conseillers du CMJ se réunissent régulièrement en commissions de travail puis en assemblée plénière en présence de Monsieur Le Maire ou de son représentant.
Le CMJ dispose d’un budget de fonctionnement annuel de 15 200 €, non compris le montant de l’adhésion à l’ANACEJ (Association Nationale des Conseils d’Enfants et de Jeunes).
Depuis la mise en place du premier conseil fin 1997, les CMJ successifs ont réalisé des projets en direction de la population des jeunes. Ils ont été à l’initiative de temps forts d’animation et ont organisé des actions plus ponctuelles sur des thèmes portant sur la solidarité, la prévention santé, la communication…
Le bilan de cette sixième équipe dont le mandat est arrivé à terme en juin 2010 est présenté sur le tableau en annexe.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé de procéder au renouvellement du conseil municipal jeunes ce, dans les mêmes conditions que pour les trois précédents conseils, à savoir :

sont concernés les jeunes vannetais scolarisés à Vannes et hors Vannes, en classes de 4ème et 3ème. Le nombre de conseillers ne peut pas excéder un effectif de 40. La durée du mandat est de deux années scolaires
à la rentrée scolaire, un appel à candidature est effectué par le biais de communications dans les établissements scolaires vannetais concernés par la tranche d’âges retenue, dans les structures de quartier et auprès des associations et mouvements de jeunes
les jeunes font connaître leur candidature par lettre de motivation adressée à Monsieur Le Maire. Ils sont ensuite auditionnés par une commission composée d’élus, de professionnels des services et d’anciens conseillers municipaux jeunes.

Par ailleurs, il est proposé de reconduire, comme en 2008, la possibilité pour les conseillers actuels, de prolonger d’un an leur engagement dans le cadre d’une commission spécifique, après qu’ils en aient fait la demande par lettre motivée. Cela permet de toucher un public large en augmentant d’une année les tranches d’âges des jeunes concernés par le CMJ, de ménager une transition et de favoriser la continuité des projets en permettant un partage d’expériences et un accompagnement des nouveaux conseiller par leurs aînés.
Pendant toute la durée du mandat et, le cas échéant de sa reconduction, les conseillers sont âgés de moins de 16 ans.

Vu l'avis des Commissions :
Enseignement - Jeunesse - Famille
Finances

Le Conseil Municipal a voté :

de décider que le conseil municipal jeunes sera renouvelé dans les conditions décrites ci-dessus,
de renouveler l’adhésion de la ville à l’ANACEJ (Association Nationale des Conseils d’Enfants et de Jeunes) pour la durée du CMJ,
d’autoriser le maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Camping de Conleau - Délégation de service public - Lancement de la procédure
Mme MONNET ayant présenté le rapport suivant :
L’hôtellerie de plein air est la première forme d’hébergement touristique marchand en France et l’engouement des vacanciers pour ce type d’hébergement constitue un levier de développement touristique intéressant.
Pour répondre aux aspirations des vacanciers, la qualité de l’offre de camping augmente continuellement :

accroissement du nombre de terrains classés 3 ou 4 étoiles ;
développement soutenu des hébergements locatifs (mobil-homes et de chalets)
diversification des services proposés (restauration, équipements sportifs, …).

Le camping de Conleau, pour sa part, n’a guère connu d’amélioration dans son offre d’hébergement et son activité n’a pas permis d’atteindre, durant ces trois dernières années, un nécessaire équilibre économique. Il apparaît donc aujourd’hui indispensable de redynamiser son exploitation, notamment en développant des infrastructures de meilleure qualité, offrant la possibilité d’accueillir les vacanciers sur une période plus longue, et en s’inscrivant dans une politique commerciale plus conquérante.
A cette fin, le recours à un professionnel du tourisme, dans le cadre d’une délégation de service public, apparaît opportun, compte tenu :

du caractère purement commercial de l’activité,
de la faible adéquation du statut d’agent public à la gestion de ce type d’activités,
de la nécessaire inscription du camping dans des réseaux de promotion touristique dynamiques,
du développement de l’activité locative qui est proposée dans le cahier des charges joint en annexe.

Il vous est donc proposé, conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, de lancer la procédure de délégation de service public, sur la base du document joint en annexe présentant les principales caractéristiques du service attendu.

Vu l'avis de la (des) Commission(s) :
Consultative des Services Publics Locaux
Comité Technique Paritaire
Finances

Le Conseil Municipal a voté :

de décider du principe d’une délégation de service public pour la gestion du camping de Conleau,
d’approuver le contenu et les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire, tels que définis en annexe, étant entendu que la ville en négociera les conditions précises conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
d’engager la procédure de délégation de service public,
de donner tous pouvoirs au maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

Délégations de service public - Rapports annuels 2009 - Communication
M. ANDRE ayant présenté le rapport suivant :
Dans le cadre des délégations de service public, l’article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales dispose que le délégataire produit un rapport annuel portant sur les opérations afférentes à l’exécution de la délégation et comportant une analyse de la qualité du service.
Le rapport de la délégation du parc des expositions Chorus, celui des parkings Centre, Université, République et celui de Vélocéa ci-annexés ont été remis avant le terme légal, à savoir le 1er juin. Ils ont été examinés par la commission consultative des services publics locaux lors de sa réunion du 10 juin 2010.

Vu l'avis de la (des) Commission(s) :
Economie-Emploi,
Travaux, Déplacements, Sécurité,
Finances,

Le Conseil Municipal a voté :

de bien vouloir prendre acte de la communication des rapports annuels 2009 des délégataires de services public du parc des expositions Chorus, celui des parkings Centre, Université, République et celui de Vélocéa.

Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement
Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité des services publics
d’eau potable et d’assainissement
M. THEPAUT ayant présenté le rapport suivant :
Conformément aux dispositions de l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, le maire présente au conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.
Le rapport qui vous est présenté, d’une part, retrace l’organisation générale des services d’eau potable et d’assainissement, tous deux gérés en régie, et d’autre part, comporte des indicateurs de performance permettant de les évaluer dans une perspective de développement durable selon trois axes :

la qualité de service à l’usager : taux de réclamations, de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées au titre du contrôle sanitaire, d’occurrence des interruptions de service non programmées, …
la gestion financière et patrimoniale : taux moyen de renouvellement des réseaux, durée d’extinction de la dette de la collectivité…, ceci dans un contexte de maîtrise du tarif des redevances,
les performances environnementales : rendement du réseau de distribution d’eau potable, indice d’avancement de la protection de la ressource en eau, conformité de la performance des ouvrages d’épuration, …

Vu l'avis des Commissions :
Aménagement - Environnement
Travaux – Déplacement - Sécurité
Finances

Le Conseil Municipal a voté :

de donner un avis favorable sur le rapport de présentation concernant le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l’année 2009.

Dévasage du port de Vannes - Mise en place d'un plan de gestion
M. THEPAUT ayant présenté le rapport suivant :
Le suivi bathymétrique et les campagnes d’analyses des sédiments réalisés depuis 2004 sur ces différents sites, montrent un niveau d’envasement estimé à 10 000 m3 par an.
Pour disposer de tirants d’eau indispensables à la navigation, il s’avère donc nécessaire de procéder de façon régulière à des dragages d’entretien.
Il s’avère nécessaire aussi, par ailleurs, que ces dragages soient réalisés dans des conditions très respectueuses de l’environnement.
Pour parvenir à ces fins, la commune a confié au bureau d’études IDRA Environnement l’élaboration d’un plan de gestion dont le but est :

de définir pour une période de 10 ans les modalités techniques, juridiques et financières suivant lesquelles se feront, durant cette période, les différentes campagnes d’extraction des sédiments des ports de Vannes (ports de plaisance et de commerce), de la zone d’évitage et du chenal d’accès.
de définir des modalités d’intervention très respectueuses de l’environnement puis de rédiger une étude d’impact pour solliciter l’obtention d’une autorisation décennale sans qu’il soit nécessaire à chaque campagne de dévasage de relancer des procédures administratives lourdes et coûteuses,
de mettre en place une méthodologie évolutive permettant d’optimiser les coûts et la faisabilité des opérations.

A l’issue de cette phase d’études, IDRA Environnement préconise :

de procéder dans un premier temps aux opérations d’extraction d’environ 100 000 m3 de vases nécessaires à l’entretien du chenal, à la réalisation du passage inférieur de Kérino et au déplacement du port de commerce, puis d’effectuer des dévasages d’entretien. A ce jour, la périodicité des dragages d’entretien est estimée à quatre ans, sur la base des données bathymétriques actuelles et d’une analyse économique des coûts des dragages et de la gestion à terre des sédiments. Toutefois, cette périodicité devra être confirmée par des bathymétries une fois les travaux neufs réalisés.
d’amener les sédiments extraits par conduite hydraulique jusqu’aux bassins de traitements de Tohannic, ce qui évitera le trafic de camions et améliorera ainsi le bilan carbone de l’opération. Les eaux clarifiées et épurées seront redirigées des bassins vers le port via une conduite parallèle.
de rechercher des voies de valorisation des sédiments en fonction des nouveaux enjeux réglementaires, en envisageant en priorité :
• pour les sédiments sains : privilégier une utilisation pour des modelés paysagers, des rehausses de terrain et/ou des épandages. En l’absence de filières de valorisation réglementairement acceptables, les vases seront transportées en installation de stockage de déchets de classe 3.
• pour les sédiments « hors normes » : confinement des sédiments dans la lagune ou envoi en Installation de Stockage de Déchets de Classe 1, 2 ou 3 selon la qualité résiduelle.
de réaliser un programme de suivi et de surveillance environnemental des dragages afin de :
• vérifier la conformité des opérations vis-à-vis des prescriptions imposées pour la protection de l’environnement.
• identifier les évolutions de l’environnement pour appréhender les incidences éventuelles des opérations de dragage ainsi que les évolutions naturelles du milieu,
• permettre l’évaluation des pratiques, les modifier si nécessaire et ainsi pérenniser l’activité tout en préservant l’environnement.
Les bilans annuels permettront :
• de tenir compte d’éventuelles évolutions réglementaires, techniques ou scientifiques ;
• de corriger ou de renforcer des protocoles ou mesures pour répondre de manière plus pertinente au souci constant d’évaluation des incidences sur le milieu marin des activités de dragage ;
• de mettre en place rapidement des mesures compensatoires ou de réduction d’éventuels signes de pollution grâce à la connaissance de la qualité des sédiments de l’ensemble du plan d’eau du port de Vannes ;
• d’émettre de nouvelles orientations afin d’améliorer le programme de surveillance et de suivi environnemental et ainsi répondre aux attentes des organismes de contrôle.
Le plan de gestion sera soumis à autorisation préfectorale après déroulement d’une enquête publique.

Vu l'avis des Commissions :
Aménagement et Environnement,
Finances,

Le Conseil Municipal a voté :

d’approuver la mise en œuvre d’un plan décennal de gestion opérationnelle des dragages du port de Vannes, tel que présenté, ci-dessus,
de solliciter les différents avis et autorisation auxquels ce projet est soumis, notamment les autorisations prévues par le code de l’environnement délivrées après enquête publique,
de solliciter les éventuelles aides financières susceptibles d’être allouées pour cette opération, notamment le Fonds européen pour le développement régional (FEDER),
de donner tout pouvoir au maire pour accomplir toute formalité, signer tout document nécessaire au règlement de ce dossier,

Théâtre Anne de Bretagne - Création d'une structure juridique autonome - Décision de principe
M. SAUVET ayant présenté le rapport suivant :
Le théâtre Anne de Bretagne, dénomination arrêtée par délibération du conseil municipal du 11 mai 2007, fonctionne actuellement en régie directe dans le cadre du Palais des Arts et des Congrès.
La labellisation de son projet artistique et culturel, emportant une plus grande reconnaissance et visibilité de l’activité de l’établissement ainsi que l’obtention de nouveaux financements (Etat, région, département, agglomération), amène à envisager la création d’une structure juridique autonome, offrant une souplesse de gestion mieux adaptée aux missions du théâtre et à leurs évolutions (missions de proximité, développement de projets au niveau de l’agglomération…).
Dans cette perspective, il peut être envisagé la création d’une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommée établissement public local, ceci conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales. Une telle structure permettrait à la ville, collectivité de rattachement, d’assurer la maîtrise de ce service public tout en associant à son conseil d’administration des personnalités extérieures.

Vu la consultation du comité technique paritaire,

Vu l'avis de la (des) Commission(s) :
Culture et Communication
Finances

Le Conseil Municipal a voté :

d’engager la démarche de création d’un établissement public local pour la gestion du théâtre Anne de Bretagne, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales.
de soumettre à l’approbation du conseil municipal, lors d’une prochaine séance, le projet de statut de cet établissement public local.
de donner tout pouvoir au maire pour accomplir toute formalité et signer tout document nécessaire au règlement de ce dossier.

Remparts - Front de Calmont - Travaux d'étanchéité
Mme LE BERRIGAUD ayant présenté le rapport suivant :
Par délibération du 25 juin 2005, le conseil municipal a décidé d’engager la restauration du Front de Rempart compris entre le château de l’Hermine et la porte de Calmont. Les travaux ont été réalisés en 2007 – 2008 ; toutefois, une défaillance de l’étanchéité s’est révélée susceptible de compromettre une partie de la restauration (jointoiement en particulier).
Il convient donc de procéder aux travaux de réfection de cette étanchéité estimés par l’architecte en chef des monuments historiques, à 123 454,76 € HT, y compris frais de maîtrise d’œuvre et divers. Ces travaux d’une durée de cinq mois pourraient être engagés fin 2010 – début 2011.

Vu l'avis de la (des) Commission(s) :
Culture et Communication
Travaux - Déplacements - Sécurité
Finances

Le Conseil Municipal a voté :

d’approuver le projet de réfection de l’étanchéité des remparts au niveau du Front de Calmont estimé à 123 454,76 € HT,
d’en confier la maîtrise d’œuvre à l’architecte en chef des monuments historiques,
de décider que les travaux seront attribués dans le cadre des dispositions du code des marchés publics,
de solliciter le concours financier de l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles), de la région et du département pour la réalisation de cette opération de restauration,
de donner tout pouvoir au maire pour accomplir toute formalité et signer tout document nécessaire au règlement de ce dossier.

Remparts - Porte Prison - Travaux de restauration
M. ARS ayant présenté le rapport suivant :
La ville de Vannes poursuit depuis plusieurs décennies un programme de restauration et de mise en valeur de ses remparts, en partenariat avec le ministère de la Culture, le conseil régional de Bretagne et le conseil général du Morbihan.
Par délibération du 14 octobre 2005, le conseil municipal a décidé de missionner l’architecte en chef des monuments historiques, pour la réalisation des études de restauration de la porte Prison, édifice classé monument historique.
Le projet de restauration proposé au terme de ces études porte sur un montant de
800 000 € HT, frais de maîtrise d’œuvre et divers inclus.
Ces travaux d’une durée de douze mois pourraient être entrepris fin 2010. Ils comportent essentiellement la restauration des maçonneries extérieures, des parements intérieurs, de menuiseries, des sculptures au-dessus de la porte charretière ainsi que la reprise ponctuelle des ouvertures et la réfection de l’étanchéité sur les courtines et les vestiges de la tour sud.

Vu l'avis de la (des) Commission(s) :
Culture et Communication
Travaux - Déplacements - Sécurité
Finances

Le Conseil Municipal a voté :

d’approuver le projet de restauration de la porte Prison estimé à 800 000 € HT,
d’en confier la maîtrise d’œuvre à l’architecte en chef des monuments historiques,
de décider que les travaux seront attribués dans le cadre des dispositions du code des marchés publics,
de solliciter le concours financier de l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles), de la région et du département pour la réalisation de cette opération de restauration,
de donner tout pouvoir au maire pour accomplir toute formalité et signer tout document nécessaire au règlement de ce dossier.

Bibliothèque - Médiathèque - Acquisition de livre d'artiste
Mme PONCER présente le rapport suivant :
Afin d’enrichir les fonds patrimoniaux de la bibliothèque-médiathèque, il vous est proposé cette année d’acquérir le livre d’artiste suivant :

Verre à voir : dé positions – dé constructions. Textes, photographies et peinture de Bauduin. Exemplaire 6/12 (950 € TTC).

Vu l'avis de la (des) Commission(s) :
Culture et Communication
Finances

Le Conseil Municipal a voté :

de donner votre accord pour cette acquisition financée sur les crédits prévus à cet effet au budget,
de solliciter auprès du Fonds Régional d’Acquisition des Bibliothèques, les subventions les plus élevées possibles,
d’autoriser le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Installation de peintures et musique dans l'hôtel de Limur - Demande de concours financier
M. SAUVET ayant présenté le rapport suivant :
A l’occasion de la réouverture au public de l’hôtel de Limur, hôtel particulier classé monument historique, aujourd’hui entièrement rénové, il est prévu de présenter au rez-de-chaussée de cet édifice, d’août à mi-octobre prochain, une installation de peintures de Bernard Bouin, artiste-peintre, et de musique de Bruno Cocset, violoncelliste, intitulée « le chant du jour ». Cette démarche artistique originale, qui se concrétise par un échange en temps réel entre l’art pictural et la musique, est susceptible de bénéficier du concours financier du conseil général du Morbihan. Le coût de ce projet, incluant un concert à l’auditorium des Carmes, est estimé à
20 000 €.

Vu l'avis de la (des) Commission(s) :
Culture et Communication
Finances

Le Conseil Municipal a voté :

d’approuver la présentation de l’installation de peinture et musique intitulée « le chant du jour » à l’hôtel de Limur, d’août à mi-octobre prochain, à l’occasion de la réouverture,
de solliciter le concours financier du conseil général du Morbihan, en appui à cette démarche artistique,
de donner tout pouvoir au maire pour accomplir toute formalité nécessaire à ce dossier.

Admissions en non valeur
M. JAFFRE présente le rapport suivant :

Monsieur le Trésorier Principal nous a fait parvenir des états de créances irrécouvrables pour un montant de 18 498,64 €, se décomposant comme suit :

	HT	TVA	TTC
Budget Eau	9 429,53 €	518,62 €	9 948,15 €
Budget Assainissement	8 104,73 €	445,76 €	8 550,49 €
TOTAL	17 534,26 €	964,38 €	18 498,64 €

Vu l'avis de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal a voté :

d’admettre en non-valeur les créances ci-dessus pour un montant TTC de 18 498,64 €, telles qu’elles apparaissent dans l’état détaillé figurant au dossier, étant précisé que si de nouveaux renseignements sur la situation des redevables parvenaient au comptable, les poursuites seraient reprises.

Fiscalité locale - Dispositions applicables en 2011 en matière d'abattements
M. JAFFRE ayant présenté le rapport suivant :
Pour être applicables à compter d'une année donnée, les délibérations en matière de fiscalité directe locale, (autres que celles relatives aux taux d'impositions et à la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères), doivent intervenir avant le 1er octobre de l'année précédente.
Je vous propose de reconduire les dispositions actuellement en vigueur, telles qu’elles sont rappelées dans l’état joint. Comme vous pouvez le constater, celles-ci, dans le domaine de la Taxe d’Habitation sont particulièrement favorables, avec un taux maximal d’abattement à la base de 15% pour tous les occupants de résidences principales (les résidences secondaires en sont exclues), complété d'abbattements supplémentaires majorés en fonction du nombre de personnes à charge, se traduisant par une réduction sensible de leur imposition. Ces abattements sont à replacer dans le contexte, favorable, de la politique fiscale maîtrisée que nous menons, avec des taux d’imposition peu élevés et qui n’ont pas augmenté depuis l’an 2000.

Vu l'avis de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal a voté :

de reconduire les dispositions actuellement en vigueur, telles qu'elles sont rappelées dans l'état récapitulatif joint à la présente délibération.

Réalisation d’un emprunt de 65 000 euros par le CCAS – garantie
Le Centre Communal d’Action Sociale de Vannes doit réaliser prochainement un emprunt de 65 000 euros destiné au financement de travaux de ravalement et de l’acquisition de divers matériels.
Avant de réaliser cet emprunt et conformément à la loi (notamment les articles L2121-29 et 2121-34 du Code Général des Collectivités Territoriales), le C.C.A.S doit saisir au préalable et pour avis le Conseil Municipal. Il sollicite par ailleurs la garantie de la Ville pour cet emprunt.

Vu l'avis de la commission des Finances,

Le Conseil Municipal a voté :

d’émettre un avis favorable au projet de contrat de prêt présenté par le C.C.A.S de Vannes. Ce prêt dont le montant s’élève à 65 000 euros se répartit de la manière suivante :
20 000 euros destiné au renouvellement des équipements hifi-vidéo dans les résidences Ménimur et Bellay,
30 000 euros destiné à l’acquisition d’un véhicule frigorifique pour le service « maintien à domicile »,
15 000 euros destiné au ravalement de la façade du foyer restaurant Richemont.

Haut de page

Accès rapide

Infos pratiques

Mon profil

En vous inscrivant, vous bénéficiez de nombreux services supplémentaires !

Accéder à mon profil