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Demande d'occupation

Demande d'occupation du domaine public
Ce formulaire va vous permettre d'effectuer en ligne une demande d'occupation du domaine public.
Le formulaire vous demande le mode de réception de l'autorisation : fax, mail ou guichet. Pour les deux premiers modes, n'oubliez pas de renseigner les champs correspondants.

Le bénéficiaire de cette autorisation est informé que toute occupation du domaine public entraîne le paiement d'une redevance fixée par le conseil municipal. La facturation de cette autorisation se fera sur la base de la durée demandée.
La prestation -pose de panneaux- sera facturée.
Cliquez ici pour télécharger les tarifs (fichier au format pdf)


Renseignements relatifs à l'occupation du domaine public :


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Le présent formulaire a pour finalité le recueil de données relatif à la démarche mentionnée dans le bandeau titre du présent écran. Ces données sont exclusivement destinées au service mentionné dans ce même bandeau. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes aux traitements de données à caractère personnel vous concernant. Les droits susmentionnés peuvent s'exercer en écrivant à l'adresse postale suivante : 7 rue Joseph Le Brix BP 509 56000 VANNES.

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