La vente au déballage pour les brocantes, vide-greniers, foires... est soumise à une déclaration préalable en mairie.
FORMALITES :
Compléter la déclaration préalable
Délai : La déclaration doit être adressée au Maire avant la date prévue de la vente (dépôt sur place ou par voie postale) à :
Mairie de Vannes
Centre Administratif
Service Réglementation
BP. 509
56019 VANNES CEDEX
Tenir un registre spécial créé pour la manifestation en y identifiant tous les vendeurs qui y participent. Ce registre devra être côté et paraphé par la police nationale. Il ne devra être complété qu'au fur et à mesure de l'installation des exposants.
Les particuliers sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre uniquement des objets personnels et usagés à raison de deux fois par an au plus et devront, à cet effet, remplir une attestation sur l'honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile