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Marchés publics

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Chaque année, la ville de Vannes lance plus de 100 consultations (soit 2 par semaine en moyenne), qui font l’objet d’une publicité préalable et d’une procédure de mise en concurrence conformément aux exigences du code des marchés publics.

Ces dossiers donnent lieu à environ 1500 téléchargements annuels par les candidats, et se répartissent comme suit : travaux (50 % des consultations), fournitures (20%), et services-prestations intellectuelles (30 %).

Vous pouvez à partir de cette page :

  • accéder à toutes nos consultations via le site www.e-megalisbretagne.org (télécharger les documents et déposer votre offre)
  • lire nos conseils et recommandations pour répondre au mieux à nos marchés (FAQ)
  • découvrir la signification des termes les plus couramment utilisés
  • prendre connaissance des marchés de plus de 20 000 € conclus l'an dernier

Foire aux questions

Retrouvez les principes généraux essentiels qui guident les acheteurs de la ville de Vannes, dans le but d'optimiser le bon déroulement des procédures de passation. Attention : les précisions données ici sont purement indicatives ; chaque consultation est régie par son propre règlement de la consultation (RC), qui seul fait foi en cas de contradiction avec le présent document.

Utilisation de la plateforme www.e-megalisbretagne.org

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Comment puis-je me procurer les documents de la consultation ?

Tous les documents de consultation sont téléchargeables depuis la plateforme E-Mégalis, accessible depuis le lien prévu à cet effet dans la rubrique "marchés publics" du site de la ville de Vannes (ou directement par Internet).

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Puis-je télécharger les documents sans m'identifier ?

Oui, mais il est fortement conseillé de laisser son adresse mail sur la plateforme lorsque vous téléchargez. En effet, en cas de modification quelconque de la consultation (rectification ou rajout d'un document par exemple), la plateforme envoie un mail d'alerte à tous les candidats. Si votre adresse mail n'est pas précisée ou est invalide, vous ne recevrez donc pas l'information.

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Puis-je utiliser un prestataire qui m'informe des avis de publicité ?

Oui, mais les candidats passant par des prestataires spécialisés (assurant la prospection des appels d'offres) pour se procurer les documents de la consultation ne sont par définition pas enregistrés dans E-Mégalis (c'est le prestataire qui s'enregistre sur la plateforme). Il convient alors de veiller à ce que votre prestataire vous rediffuse les messages d'alerte en temps utile afin que votre offre intègre toute modification apportée à la consultation.

Candidatures

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Puis-je répondre si je suis en redressement judiciaire ?

Si votre société est en redressement judiciaire, elle peut se porter candidate à condition que la date de fin de la durée d'observation fixée par le Tribunal de Commerce soit postérieure à la fin du chantier. En pratique, vous ne pouvez donc postuler que pour des marchés très courts. N'oubliez pas de joindre le jugement du tribunal à votre candidature.

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Puis-je répondre si je ne possède pas une qualification précise exigée au RC ?

Si des qualifications particulières sont exigées (type QUALIBAT, QUALIFELEC, FNTP,…) et que vous ne les possédez pas, il est fortement conseillé d'indiquer à travers une note spécifique jointe à la candidature, pour chaque qualification exigée, vos références relatives à chacune d'elles (de préférence appuyées d'attestations de maître d'ouvrages) que vous estimez de nature à prouver que vous disposez d'une compétence à la hauteur de la qualification.

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Dois-je rédiger chacune des multiples déclarations sur l'honneur exigées ?

Sur le plan pratique, le plus simple est d'utiliser les formulaires de déclaration "DC1" et "DC2" qui vous permettent en une seule signature de couvrir toutes les attestations classiques. Ils sont en général fournis avec nos pièces de marché sur la plateforme, sinon vous pouvez les télécharger depuis le site du Ministère de l'Economie notamment.

Candidatures en groupement d'entreprises

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Quels sont les documents spécifiques à remettre si je me présente en groupement ?

Le mandataire du groupement doit être désigné dans la DC1 : il est chargé de représenter et d'engager le groupement auprès de la ville de Vannes (remise de l'offre, signature du marché, présentation des sous-traitants,…), et est son seul interlocuteur.

Tous les membres du groupement doivent présenter les pièces exigées dans le RC à l'appui des candidatures. En pratique, remplir une seule DC1 pour tout le groupement, signée par tous, en précisant les prestations que chaque membre s'engage à exécuter. Par contre chaque membre doit fournir individuellement sa propre DC2 dans le dossier de candidature.

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Puis-je me grouper si je n'ai pas la taille pour répondre seul à un marché ?

L'article 51 du code des marchés publics autorise le groupement d'entreprises. Vous pouvez ainsi réunir vos compétences et moyens pour répondre à un marché (auquel vous n'auriez pu répondre seul). Vous avez le choix entre un groupement conjoint ou un groupement solidaire.

Si vous choisissez le groupement conjoint, chaque entreprise est engagée pour la partie du marché qui lui est confiée (en général lorsqu'il y a des lots distincts, par corps d'état notamment).

Si vous choisissez le groupement solidaire, chaque entreprise est engagée pour la totalité du marché (elle devra donc pallier toute défaillance d'un partenaire).

Présentation des plis

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Le CCTP me semble un peu fermé, puis-je proposer une prestation innovante ou un procédé alternatif propre à ma société ?

Oui : vérifiez attentivement dans le RC si les variantes sont autorisées ou non. Si elles sont autorisées, n'hésitez pas à en proposer une si elle vous semble présenter une alternative intéressante au cahier des charges. Votre "offre variante" sera alors analysée et notée comme une offre à part entière.

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Est-il utile que je prenne le temps d'adapter mon mémoire technique au marché ?

Oui : la plupart du temps, un critère technique est prévu, et le RC exige alors en général un mémoire technique (parfois, le RC précise même certains éléments que doit contenir le mémoire). Ce mémoire doit être le moins générique possible (les capacités globales de l'entreprise sont jugées en candidature, donc ne sont pas notées dans l'offre) et doit privilégier l'organisation propre aux prestations faisant l'objet du marché.

Veillez à présenter une équipe en rapport avec l'importance de la prestation, aussi bien en qualité (comme les savoir-faire individuels ou des équipes) qu'en quantité. Un sous-effectif est en effet source d'inquiétude pour l'acheteur, et à l'inverse un excès de moyens (ou une surqualification) traduit un manque de compréhension du candidat vis à vis du cahier des charges et des attentes de la ville de Vannes. 

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Comment être sûr que mon enveloppe comporte tous les documents attendus ?

Pointer dans le RC les pièces qui sont exigées pour la candidature et pour l'offre. Ne transmettez que ce qui est demandé (les autres pièces ne pouvant être prises en compte) et éviter les doublons (si vous remplissez une DC1, il est inutile de fournir chaque attestation en parallèle).

Signez impérativement la DC1 et l'Acte d'Engagement, ainsi que toutes les pièces dont la signature est explicitement exigée dans le RC, et fournissez toutes les pièces exigées (sous peine de rejet immédiat).

Options : répondez aux options si le RC l'exige, sinon votre offre serait rejetée.

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Où trouver les informations relatives à la remise de mon offre ?

Commencez systématiquement par lire avec soin le RC, qui précise les modalités de remise des plis (adresse, date et heure limites), le délai dont vous disposez pour poser des questions, les coordonnées des personnes à qui poser ces questions. Posez vos questions par écrit uniquement.

Prenez vos dispositions pour respecter impérativement l'heure limite de remise des offres : toute offre remise hors délai (même pour quelques minutes) sera automatiquement rejetée, même si vous estimez que c'est un évènement extérieur (par exemple les conditions de circulation,...) qui a causé le retard. La transmission électronique des offres sur MEGALIS permet de limiter les aléas de ce type.

Négociations

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Comment se passent les échanges en cas d'éventuelles négociations ?

Le RC précise si des négociations sont envisagées ou exclues. Elles peuvent prendre la forme de simples échanges écrits (mails, fax ou courriers), ou bien donner lieu à des entretiens. C'est la ville de Vannes qui prendra contact avec vous si elle souhaite négocier.

Pour la ville de Vannes, le but de la négociation est d'obtenir des offres le plus en adéquation possible avec ses attentes, et aux meilleures conditions. Un effort sur le prix est donc bien sûr attendu des candidats, mais aussi des adaptations de l'offre technique ou du calendrier.

Par application des principes fondamentaux du code des marchés publics, les négociations sont menées de façon équitable entre tous les candidats tout en respectant la confidentialité des offres. Ainsi, si le cahier des charges est modifié (de façon marginale) au cours d'un échange de négociation avec un candidat, tous les autres candidats invités à négocier en sont informés et peuvent adapter leur offre sur la même base. Par contre, si au cours des négociations un candidat suggère un procédé innovant, les autres candidats n'en sont pas informés.

Aspects financiers

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Pour combien de temps la remise d'une offre m'engage-t-elle ?

Le RC précise le délai de validité des offres : dès lors que vous remettez une offre, vous êtes donc engagé à ce prix durant tout ce délai. Vous ne pouvez plus retirer votre offre (mais vous pourrez la modifier si des négociations sont engagées avec vous).

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Où trouver les informations relatives aux aspects financiers du marché ?

Pour fixer vos prix, lisez attentivement le CCAP (cahier des clauses administratives particulières) qui précise ce que le marché prévoit en termes d'avance, de délai de paiement, de variation de prix, d'acomptes, de pénalités, de retenue de garantie, d'assurance…

Transparence du choix effectué

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Comment saurais-je si mon offre est rejetée ? et pour quels motifs ?

Quelle que soit la procédure, la ville de Vannes fournit par écrit à tout candidat évincé (ayant remis une offre conforme) les notes qui lui ont été attribuées critère par critère (et par sous-critères le cas échéant), ainsi que celles du candidat choisi. Si votre offre était non conforme, vous en serez également averti (et le motif précisé).

La ville de Vannes précise par écrit à tout candidat évincé (ayant remis une offre conforme), formulant une demande écrite en ce sens, les aspects de son offre qui l'ont pénalisé, dans le respect cependant de la confidentialité de l'offre de l'attributaire.

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Marchés Publics

29 rue Thiers
  Vannes

Contact :
Tél. : 02 97 01 61 90
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Termes les plus courants utilisés dans le cadre de marchés publics

Accord-cadre (AC)

Procédure consistant à choisir préalablement (par une mise en concurrence très large) des titulaires, qui seront remis ultérieurement en concurrence (uniquement entre eux) lors de la survenance d'un besoin : cette remise en concurrence est un "marché subséquent".
Pour l'administration signer l'AC est un engagement à ne consulter que les titulaires du panel lors de la passation des marchés subséquents.
Pour les titulaires, signer l'AC est un engagement à remettre une offre pour tous les marchés subséquents.

Acte d'engagement (AE)

Document contractuel dans lequel le candidat s'engage à exécuter les prestations conformément au cahier des charges, et au prix annoncé dans l'AE. C'est la pièce maîtresse d'un marché public.

Appel d'offres (AO)

Procédure de mise en concurrence consistant à choisir l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères annoncés dans l'avis de publicité. C'est la commission d'appel d'offres de la ville de Vannes qui attribue le marché.

Avenant

Document, signé par le titulaire et l'administration, par lequel les parties modifient une clause du contrat. Cette modification peut porter sur les prestations à exécuter, le calendrier d’exécution, les aspects financiers du marché, voire un changement affectant l'entreprise (fusion aboutissant à la création d’une société nouvelle). Un avenant ne peut pas modifier substantiellement le contrat initial.

Avis d'apel public à la concurrence (AAPC)

Annonce publiée par l’administration pour informer les opérateurs économiques de la passation d’une consultation. Elle contient les principales informations permettant aux candidats de répondre (nature du marché, type de procédure, date limite de réponse, modalités de téléchargement, critères de jugement,…).

Cahier des clauses administratives générales (CCAG)

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque grande famille de marchés (il existe un CCAG pour les travaux, un pour les fournitures & services, un pour les prestations intellectuelles,…). Ils sont consultables sur Internet (site du ministère en charge de l'Economie).
Pour chaque marché, la ville de Vannes décide de se référer ou non au CCAG concerné, auquel cas les clauses du CCAG deviennent contractuelles ; ce choix est indiqué dans le CCAP du marché (ainsi que les éventuelles dérogations à certains articles du CCAG).

Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

Document contractuel d’un marché, précisant toutes les conditions administratives particulières qui le régissent (modalités de paiement, de reconduction, de résiliation, pénalités, formule de variation des prix, avances,…).

Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Document contractuel d’un marché, précisant toutes les conditions techniques particulières qui le régissent (description des prestations attendues, modalités d'exécution, type de fournitures, contenu des documents à remettre,…).

Commission d'appel d'offres (CAO)

Collège d'élus de la municipalité dont le rôle est essentiellement d'attribuer les appels d’offres.
Les membres de la CAO sont élus par le Conseil Municipal, à la proportionnelle.

Dématérialisation

La dématérialisation consiste, sur le plan d'une consultation, d'une part à mettre en ligne le DCE pour permettre son téléchargement 24h/24 par les opérateurs économiques, et d'autre part à permettre à ceux-ci de déposer une offre par envoi électronique. La fluidité qui en découle (plus de papier), et l'horodatage précis des échanges, permettent ainsi d'améliorer et de sécuriser la diffusion des documents, à un moindre coût.

Dossier de consultation des entreprises (DCE)

Le dossier de consultation des entreprises est l'ensemble des documents mis à disposition des opérateurs économiques par l’administration au moment de la mise en concurrence : règlement de consultation, acte d’engagement, CCAP, CCTP,…

Garanties financières

Les textes prévoient différents types de garanties (au choix) permettant à l'administration de couvrir les réserves en fin de marché : la retenue de garantie (fixée au CCAP, prélevée par fractions sur l’ensemble des versements à l’entreprise), la garantie à première demande (en cas de litige, l’organisme qui s’est porté garant est tenu de payer à la première demande de l'administration), et la caution personnelle et solidaire du chef d’entreprise (l’organisme prend à sa charge les sommes ou réparations dont l'entreprise est redevable).
Chaque CCAP précise les garanties financières demandées dans le cadre de l'exécution du marché.

Groupement momentané d'entreprises

Plusieurs opérateurs économiques peuvent réunir leurs compétences et moyens pour répondre à un marché. Il existe 2 formes de groupement :
Le groupement conjoint, dans lequel chaque entreprise est engagée pour la partie du marché qui lui incombe (en général lorsqu'il y a des lots distincts, par corps d'état notamment).
Le groupement solidaire, dans lequel chaque entreprise est engagée pour la totalité du marché (elle devra donc pallier toute défaillance d'un partenaire).
Le RC précise si l'administration impose ou non l'une des 2 formes de groupement.

Groupement de commandes

Convention conclue entre administrations, qui se regroupent pour procéder à une consultation unique. Les documents du DCE précisent si chaque entité gèrera sa partie du marché, ou si une entité unique sera chargée de représenter le groupement auprès de l'entreprise titulaire.

Indemnité de résiliation

Somme susceptible d’être versée au titulaire d’un marché qui serait résilié unilatéralement par l’administration. Elle est fixée dans le CCAP.

Marché à bon de commande (MAC)

Lorsque l'administration n'est pas en mesure, pour un type de prestation donné, de prévoir avec suffisamment d’exactitude ses besoins dans les mois ou années à venir, elle peut passer un marché à bons de commande.
Il s’agit d'un marché fractionné dans le temps, qui s'exécute par l’émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure des besoins.
L’émission des bons de commande s’effectue selon des modalités prévues au CCAP.
Un marché à bons de commande comporte le plus souvent un seuil minimum (= montant cumulé que l'administration s'engage à commander au titulaire) et un seuil maximum (= montant cumulé limite qui pourra lui être commandé).

Marché à tranches

L'administration peut décider de fractionner les prestations d'un marché en 2 tranches : le marché comporte alors une tranche ferme et une tranche conditionnelle, toutes les deux bien identifiées dans le DCE, et chiffrées séparément dès le départ dans l'offre du candidat.
La tranche conditionnelle ne pourra être réalisée que sur décision expresse de l’acheteur public. Si la tranche conditionnelle n'est pas affermie, le titulaire peut bénéficier, si le CCAP du marché le prévoit, d’une indemnité de dédit.
Un marché peut comprendre une tranche ferme et plusieurs tranches conditionnelles.

Marché à procédure adaptée (MAPA)

Procédure de mise en concurrence "librement" adaptée par l'administration pour la passation des marchés dont le montant est inférieur aux seuils définis par le Code des marchés publics.
Une procédure de MAPA respecte les principes de la commande publique (tous les candidats ont le même délai pour répondre au même DCE, et leurs offres sont jugées sur les mêmes critères), mais la souplesse d'un MAPA s'articule autour du délai de consultation et de notification, et éventuellement de la possibilité de négocier (l'offre initiale n'est alors pas intangible, contrairement à l'AO).

Notification

La notification est la transmission du marché signé au candidat retenu. Cette transmission peut se faire par remise directe contre récépissé, par courrier recommandé avec AR ou électroniquement. La date de réception de la notification déclenche les effets juridiques du marché. A la notification, le candidat retenu devient le titulaire du marché.

Opérateur économique

Le terme « opérateur économique », très générique, recouvre à la fois les notions d’entrepreneur, de fournisseur, de prestataire de services (compris prestations intellectuelles). Il s'agit donc de l'ensemble des candidats potentiels à un marché.

Option (ou prestation supplémentaire)

Il s'agit d'un poste qui vient en plus de l'offre de base (offre de base = répondant strictement au cahier ces charges).
La prestation supplémentaire peut être imposée par l'administration (auquel cas elle est décrite dans le cahier des charges), ou libre (le candidat propose de sa propre initiative une prestation en plus, chiffrée séparément de l'offre de base).
Le règlement de la consultation précise s'il y a des options obligatoires (le candidat doit alors obligatoirement faire une offre pour chacune d’entre elles), ou si les candidats sont autorisés à en proposer ou non.
L'administration se réserve le droit de retenir ou non une option (qu'elle soit obligatoire ou pas).

Règlement de la consultation (RC)

Le règlement de la consultation fixe les règles propres à chaque consultation (quelles pièces remettre, comment, et dans quel délai). Il précise notamment les critères de sélection qui seront pris en compte par l'administration pour juger les candidatures et les offres.

Sous-traitant

Opérateur économique qui participe, dans le cadre d’un contrat d’entreprise, sous la responsabilité du titulaire, à l’exécution du marché.
Le sous‐traitant doit être présenté par le titulaire pour que l’administration puisse prononcer son acceptation et l’agrément de ses conditions de paiement.
Cette présentation peut se faire dès la remise de l'offre, ou bien en cours d'exécution du marché.

Variante

Il s'agit d'une proposition alternative à la solution de base retenue dans le cahier des charges. La variante peut être libre (le candidat la propose de lui-même, et sur ce qu'il veut) ou bien suggérée par l'administration (qui indique alors dans le DCE qu'une variante sur tel aspect précis peut être proposée par les candidats, avec des exigences minimales succinctes).
Le règlement de la consultation précise si les candidats sont autorisés à proposer des variantes ou non.

Centre administratif municipal

7 rue Joseph Le Brix
Tél. : 02 97 01 60 00

Ouverture :

  • Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h15 à 17h.
  • Permanence de service de l'État civil, le samedi de 9h à 12h.
    Sont traités en priorité : les déclarations de naissance et de décès ainsi que les demandes de passeport (sur rendez-vous).
  • Le samedi matin, accueil téléphonique de 9h à 12h.

Hôtel de ville

Place Maurice Marchais
BP 509 - 56019 Vannes Cedex

Tél. : 02 97 01 60 00

Ouverture :

  • Du lundi au vendredi de 8h à 12h15 et de 13h15 à 18h.
  • Le samedi matin de 9h à 12h.