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L’accessibilité en France

On estime que 5,5 millions de personnes, environ, sont atteintes d’une invalidité en France (près d’un 1/5 de la population mondiale présente un type de handicap reconnu) et le nombre de seniors susceptibles de souffrir de déficiences divers augmente rapidement.

L'accès à un site internet pour les personnes en situation de handicap est conditionné par la bonne application de plusieurs règles d'accessibilité numérique émises par le consortium international du W3C et notamment les standards internationaux WCAG (Web Content Accessibility Guidelines).

En France, depuis 2009, les sites internet publics ont l'obligation d'être conformes avec le Référentiel Général pour l'Accessibilité des Administrations. Le RGAA a pour objectif de favoriser l’accessibilité des contenus diffusés sous forme numérique à travers les canaux Web, Téléphonie, Télévisuel et permettre le respect des principes élémentaires de consultation.

Conformité de notre www.mairie-vannes.fr au RGAA à 86%

Le développement de l’administration électronique est l’un des principaux leviers de l’amélioration de la qualité des services publics et de la modernisation de nos collectivités. Conformément à l’article 47 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, les services publics doivent être accessibles à tous pour développer une administration électronique efficace. C’est pour répondre à cet enjeu que le référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA) a été élaboré.

Le RGAA est un recueil de règles et de bonnes pratiques qui visent à améliorer l’accessibilité des sites Web des administrations. Lors du développement de notre nouveau site Internet nous en avons tenu compte très largement. Son niveau de conformité est de 86%, ce qui représente un très bon score.

La ville de Vannes, pour la refonte de son site internet en 2013, a volontairement mis l'accent sur l'accessibilité. Pour bien prendre en compte cette fonctionnalité, trois objectifs ont été fixés :

  1. Le choix de l'outil : La ville de Vannes a fait le choix d’une plateforme technique déjà éprouvée sur le marché. Parmi tous les gestionnaires de contenus, TYPO3 faisait partie des meilleurs élèves sur cette thématique. Sa grande flexibilité lui permet d'offrir aux rédacteurs et concepteurs l'ensemble des points techniques nécessaires à la création de sites Internet accessibles.
  2. Le choix du prestataire : La ville de Vannes a souhaité se faire aider par une société expérimentée et experte dans le domaine de l’accessibilité. La société retenue, e-magineur, a une expérience reconnue dans la réalisation de sites internet accessibles, avec plusieurs réalisations et de bonnes références. C’est également, une équipe qualifiée et reconnue experte en accessibilité par l’association BrailleNet.
  3. L’assistance d’experts en accessibilité : Pour garantir un haut niveau d’accessibilité à notre site, nous avons choisi une société externe au projet pour mener trois étapes essentielles : la validation des spécifications du site Internet, l’obtention d’un guide de bonnes pratiques pour le développement et la saisie du contenu et enfin la validation par un audit du niveau d’accessibilité atteint par notre nouveau site internet. Les deux premières étapes se sont faites en partenariat entre notre prestataire (e-magineurs) et notre expert en accessibilité (qelios).

Pour information, près de soixante-dix points ont été levés et corrigés pour satisfaire à l’accessibilité.

La dernière étape, encore en cours, nous permettra d’avoir un rapport précis sur le degré d’accessibilité actuel de notre site internet, ainsi qu’une feuille de route, pour améliorer ce niveau. Lorsqu’elle sera terminée, la ville de Vannes communiquera, par le biais du site, les fonctionnalités qui ne sont pas encore totalement accessibles.

Le projet a pu réussir grâce à la participation active et à la bonne entente de tous les acteurs. Nous tenons par le biais de cet article a les en remercier.

Références juridiques

  • L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous. Le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA) permettra de rendre progressivement accessible l'ensemble des informations fournies par ces services.
  • Le décret n°2009-546 du 14 mai 2009 (pris en application de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) impose une mise en œuvre de l’accessibilité dans un délai de deux ans (à partir de la publication du décret) pour les services de communication publique en ligne de l'Etat et des établissements publics qui en dépendent, et de trois ans pour les services de communication publique en ligne des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent.

Centre administratif municipal

7 rue Joseph Le Brix
Tél. : 02 97 01 60 00

Ouverture :

  • Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h15 à 17h.
  • Permanence de service de l'État civil, le samedi de 9h à 12h.
    Sont traités en priorité : les déclarations de naissance et de décès ainsi que les demandes de passeport (sur rendez-vous).
  • Le samedi matin, accueil téléphonique de 9h à 12h.

Hôtel de ville

Place Maurice Marchais
BP 509 - 56019 Vannes Cedex

Tél. : 02 97 01 60 00

Ouverture :

  • Du lundi au vendredi de 8h à 12h15 et de 13h15 à 18h.
  • Le samedi matin de 9h à 12h.