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Éditeur du site

Le responsable de la publication est Monsieur David ROBO, Maire de la Ville.

Centre administratif municipal

02 97 01 60 00

7 rue Joseph Le Brix - BP 509 - 56019 Vannes Cedex

  • Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h15 à 17h.
  • Permanence de service de l'État civil, le samedi de 9h à 12h.
    Sont traités en priorité : les déclarations de naissance et de décès ainsi que les demandes de passeport (sur rendez-vous).
  • Le samedi matin, accueil téléphonique de 9h à 12h.

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place Maurice Marchais

  • Du lundi au vendredi de 8h à 12h15 et de 13h15 à 18h.
  • Le samedi matin de 9h à 12h.

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Gratuité de la diffusion, respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte, citation claire et lisible de la source sous la forme suivante - par exemple - : "ce document provient du site Internet www.mairie-vannes.fr, les droits de reproduction sont réservés et strictement limités". L'adresse Internet du site doit impérativement figurer dans la référence.

Les photos et textes utilisés sur ce site ne sont pas libres de droits.
Toute reproduction est interdite.
Tous droits réservés ville de Vannes.

Photos

  • Julie Le Moal, François Le Divenah, Pascal Labbé, Pascal Robert
  • Ville de Vannes : Marc Gallic, Grégory Le Falher

Vidéos

  • Jo&Gaston productions

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Référentiel Général de Sécurité (RGS)

Application des articles 3 à 5 du décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.
En application du II de l'article 9 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, du décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l'application des articles 9,10 et 12 de cette ordonnance, et de l'arrêté du Premier ministre en date du 6 mai 2010 portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les modalités de mise en oeuvre de la procédure de validation des certificats électroniques, et afin de renforcer la maîtrise de la sécurité du système d'information de la Ville de Vannes, une étude des risques pesant sur la sécurité du système et des informations qu'il traite concernant les téléservices mis en oeuvre par la Ville de Vannes, eu égard notamment aux conditions d'emploi du système, a été réalisée.

Ont été fixés concernant les téléservices mis en oeuvre par la ville de Vannes les objectifs de sécurité, notamment en matière de disponibilité et d'intégrité du système, de confidentialité et d'intégrité des informations ainsi que d'identification des utilisateurs du système pour répondre de manière proportionnée au besoin de protection du système et des informations face aux risques identifiés et en ont été déduites les fonctions de sécurité et leur niveau qui permettent d'atteindre ces objectifs et respecter les règles correspondantes du référentiel général de sécurité susmentionné.

Internautes, vos droits

Droit de Réponse

(article 6-IV de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique)

Toute personne nommée ou désignée sur le site internet dispose d'un droit de réponse. Cette demande doit être adressée au Directeur de la Publication. Elle doit être présentée au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la "mise à disposition du public du message justifiant cette demande".

L'insertion de la réponse est gratuite et devra répondre aux conditions posées par l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881. Elle devra être faite à la même place et en mêmes caractères que l'article qui l'aura provoquée, et sans aucune intercalation. La réponse sera également limitée à la longueur de l'article qui l'aura provoquée. Elle pourra néanmoins atteindre cinquante lignes, alors même que cet article serait d'une longueur moindre, et elle ne pourra pas dépasser deux cents lignes, alors même que cet article serait d'une longueur supérieure.

L'insertion devra avoir lieu dans les trois jours de la réception de la demande. A défaut, l'éditeur s'exposera à une amende de 3 750 €.

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