Le Conseil municipal

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Toutes les décisions génératrices de dépenses dans une commune, en matière d'urbanisme et de politique foncière, d'équipement ou de budget, doivent être soumises à l'approbation du conseil municipal qui se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que le maire le juge utile.
Il ne peut délibérer qu'en présence de la majorité de ses membres en exercice et les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Le conseil municipal exerce donc ses compétences dans de multiples domaines.
Ainsi, " le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal " (art L.212-1 du Code des communes). A ce titre, le conseil municipal détermine l'ordre de priorité des travaux à effectuer.
Il vote les taux des taxes directes locales, les emprunts et tarifs des services municipaux, l'attribution des subventions aux associations, les effectifs du personnel communal...

L'assemblée communale donne aussi son avis toutes les fois que cela est requis par les lois et règlements (projets d'alignement et de nivellement des routes et chemins départementaux, plans d'occupation des sols prévus à l'article L. 123-3 du Code de l'urbanisme, création de bureaux d'aide sociale...).

Le conseil municipal est élu pour 6 ans par tous les électeurs de la commune.
L'âge minimal requis pour être conseiller municipal ou maire est de 18 ans.

Calendrier des séances

Conseil municipal

Le vendredi 13 octobre 2017

Retrouvez l'ordre du jour de la séance du conseil municipal à compter du 6 octobre 2017

Conseil municipal

Le vendredi 08 décembre 2017

Retrouvez l'ordre du jour de la séance du conseil municipal à compter du 1er décembre 2017

Centre administratif municipal

7 rue Joseph Le Brix
Tél. : 02 97 01 60 00

Ouverture :

  • Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h15 à 17h.
  • Permanence de service de l'État civil, le samedi de 9h à 12h.
    Sont traités en priorité : les déclarations de naissance et de décès ainsi que les demandes de passeport (sur rendez-vous).
  • Le samedi matin, accueil téléphonique de 9h à 12h.

Hôtel de ville

Place Maurice Marchais
BP 509 - 56019 Vannes Cedex

Tél. : 02 97 01 60 00

Ouverture :

  • Du lundi au vendredi de 8h à 12h15 et de 13h15 à 18h.
  • Le samedi matin de 9h à 12h.