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Prévention, réglementation, compostage, les informations à retenir...

Plantations en limite de propriété

A défaut de règlements ou d’usages locaux, comme les règlements de copropriété ou de lotissements qui comprennent souvent des clauses relatives aux plantations, les règles à respecter sont celles fixées par l’article 671 du Code civil.

Ce texte stipule que les plantations d’arbres, arbrisseaux et autres arbustes sont autorisées à proximité de la limite séparative avec la propriété voisine à condition de respecter les distances suivantes : à 2 mètres minimum de cette ligne séparative pour les plantations dont la hauteur dépasse (ou dépassera) 2 mètres et à 50 centimètres minimum pour les plantations d’une hauteur inférieure à 2 mètres. Cette distance se mesure à partir du milieu du tronc

Tout en veillant à respecter les distances de plantation en mitoyenneté, il va de soi que tout un chacun se doit aussi d’entretenir et d’élaguer ses plantations en limite de propriété afin de ne pas gêner son voisinage.

Brûlage des déchets de jardin

Le brûlage à l’air libre des déchets verts du jardin est désormais strictement interdit en milieu urbain. Et cela, en application d’une circulaire interministérielle du 18 novembre2011 qui met en avant les risques de propagation d’incendie, la gêne occasionnée par cette pratique (mauvaises odeurs, fumées) et les nuisances qu’elle provoque (pollution de l’air par des particules qui peuvent être dangereuses pour la santé, notamment celle des personnes les plus fragiles).

En conséquence, il est demandé, lors des travaux de jardinage, de veiller à éliminer ses déchets verts (tontes de pelouse, branchages, tailles de haie…) par des méthodes respectueuses de l’environnement, telles que le compostage (Vannes agglo met régulièrement des composteurs de jardin à la disposition des particuliers*), le paillage des arbres, arbustes et autres massifs ou le dépôt en déchetterie dans les conteneurs réservés aux déchets verts. Merci de votre compréhension.

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Service Réglementation

7 rue Joseph Le Brix
  Vannes

Contact :
Tél. : 02 97 01 61 65
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Lutte contre les nuisances sonores

Les travaux bruyants de jardinage (tonte de pelouse, taille de haie…) et de bricolage des particuliers et des sociétés spécialisées ne sont autorisés qu’à certaines heures de la journée, afin de préserver la tranquillité publique. Un arrêté préfectoral, en date du 10 juillet 2014, stipule en effet que l’utilisation, par les particuliers, d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore, est limitée aux horaires suivants :

  • du lundi au samedi de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h ;
  • le dimanche et les jours fériés de 10 h à 12 h.

En dehors de ces horaires, tout contrevenant s’expose à une amende.

Procédure

  1. L'intervention directe
    Afin de conserver des relations de bon voisinage, il est toujours préférable de tenter de résoudre le conflit à l'amiable :
    en rappelant au voisin désinvolte la réglementation municipale, verbalement tout d'abord, en confirmant par lettre ensuite s'il n'y a pas d'amélioration, éventuellement en lui faisant constater l'impact sonore à son domicile.
    Si cette première démarche échoue, faire un courrier au propriétaire de l'immeuble, ou au syndic dans le cas d'une copropriété, à défaut à monsieur le Maire de VANNES, en précisant les faits, le nom et l'adresse des deux parties
  2. L’intervention municipale
    Elle est sollicitée par courrier adressé à Monsieur le Maire.
    Une enquête de voisinage est diligentée pour constater le bien fondé de la plainte, avec audition éventuelle des parties par le service de la Police Municipale.
    S'il s'agit d'un bruit régulier occasionné par une activité professionnelle, le concours de la DDASS, service "Santé et Environnement", sera sollicité en vue d'une expertise  sur place : mesures du bruit avec un sonomètre. Ce service établira un rapport déterminant l'existence ou non d'une infraction vis à vis des normes réglementaires.
    Si la nuisance est constatée, injonction sera faite au fauteur du trouble de respecter la réglementation en vigueur.
    Si le fauteur persiste, procès-verbal peut être dressé et transmis au Procureur de la République.
    Parallèlement, le plaignant peut saisir le Conciliateur de justice (contact Tribunal d'Instance place de la République tél : 02 97 43 77 06)

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Mairie - Centre Administratif Municipal

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Débroussaillage et élagage

Débroussailler votre terrain
Les propriétaires et ayants droit sont tenus d’entretenir leurs terrains et de ne pas les laisser en friche. Ceci, afin d’éviter la prolifération d’animaux nuisibles et les risques d’incendie, en cas de sécheresse.

Élaguer vos haies
Les haies plantées en bordure du domaine public doivent être périodiquement et correctement élaguées. D’une part, pour ne pas gêner la circulation des piétons sur les trottoirs et, d’autre part, pour des raisons évidentes de sécurité routière. Une haie qui déborde sur la voie publique peut, en effet, masquer des panneaux de signalisation ou réduire la visibilité à proximité des carrefours et provoquer de ce fait de graves accidents.

Vannes Agglo et le compostage

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Vannes Agglo

P.I.B.S. 30 rue Alfred Kastler BP 70206
56006  Vannes Cedex

Contact :
Tél. : 02 97 68 14 24
Fax :02 97 68 14 25
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Centre administratif municipal

7 rue Joseph Le Brix
Tél. : 02 97 01 60 00

Ouverture :

  • Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h15 à 17h.
  • Permanence de service de l'État civil, le samedi de 9h à 12h.
    Sont traités en priorité : les déclarations de naissance et de décès ainsi que les demandes de passeport (sur rendez-vous).
  • Le samedi matin, accueil téléphonique de 9h à 12h.

Hôtel de ville

Place Maurice Marchais
BP 509 - 56019 Vannes Cedex

Tél. : 02 97 01 60 00

Ouverture :

  • Du lundi au vendredi de 8h à 12h15 et de 13h15 à 18h.
  • Le samedi matin de 9h à 12h.