Lutte contre le bruit

Nous sommes de plus en plus confrontés aux nuisances sonores (telles que aboiements de chiens, radios, télévisions, tapage nocturne, travaux bruyants..). Cela génère des conflits de voisinage.

Apprenons donc à vivre en harmonie et à respecter autrui.

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DEFINITION DU BRUIT

Nuisances excédant les inconvénients normaux de voisinage.

LES CAUSES LES PLUS FREQUENTES

- Aboiements intempestifs et répétés (le plus souvent, il s'agit de chiens laissés seuls au domicile) ;
- Niveau sonore immodéré des radios, télévisions et appareils de musique ;
- Tapage nocturne ;
- Travaux bruyants en dehors des heures autorisées (voir ci-dessous).

 

LES MOYENS JURIDIQUES

Décrets du 18 avril 1995 et du 15 décembre 1998 ;

Un arrêté préfectoral du 12 décembre 2003 fixe notamment les horaires à respecter pour les activités de bricolage et de jardinage :

• - du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h30 ;
  -  le samedi de 9 h à 12h et de 15h à 19h,
  - le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.

 

PROCEDURE

1 - L'intervention directe
Afin de conserver des relations de bon voisinage, il est toujours préférable de tenter de résoudre le conflit à l'amiable :
en rappelant au voisin désinvolte la réglementation municipale, verbalement tout d'abord, en confirmant par lettre ensuite s'il n'y a pas d'amélioration, éventuellement en lui faisant constater l'impact sonore à son domicile.

Si cette première démarche échoue, faire un courrier au propriétaire de l'immeuble, ou au syndic dans le cas d'une copropriété, à défaut à monsieur le Maire de VANNES, en précisant les faits, le nom et l'adresse des deux parties

 

2 – L’intervention municipale

Elle est sollicitée par courrier adressé à Monsieur le Maire. 

Une enquête de voisinage est diligentée pour constater le bien fondé de la plainte, avec audition éventuelle des parties par le service de la Police Municipale.

S'il s'agit d'un bruit régulier occasionné par une activité professionnelle, le concours de la DDASS, service "Santé et Environnement", sera sollicité en vue d'une expertise  sur place : mesures du bruit avec un sonomètre. Ce service établira un rapport déterminant l'existence ou non d'une infraction vis à vis des normes réglementaires.

Si la nuisance est constatée, injonction sera faite au fauteur du trouble de respecter la réglementation en vigueur.

Si le fauteur persiste, procès-verbal peut être dressé et transmis au Procureur de la République.

Parallèlement, le plaignant peut saisir le Conciliateur de justice

(contact Tribunal d'Instance place de la République tél : 02 97 43 77 06)

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