Tout animal en divagation sur le domaine public est capturé et conduit à la fourrière animale : si l’animal est tatoué, il sera identifié auprès du fichier central canin, et le propriétaire de l’animal sera contacté (d’où l’importance du tatouage et de signaler tout changement de propriétaire ou de domicile, au fichier central canin).
Restitution d’animal perdu ou trouvé, contacter le service de la Fourrière animale. Prendre rendez-vous à la Fourrière animale. Tél. : 02 97 01 34 34 - Portable : 06 12 56 43 24 aux heures d’ouverture du mardi au samedi de 8h15 à 12h et de 13h45 à 17h.
Se présenter avec la carte d’identification. Les frais de capture et de pension seront facturés au propriétaire de l’animal.
Tarifs :
Frais de séjour : 7,93 €
Frais de tatouage : 51 €
Forfait déplacement : 15,60 €
Règlement de la Fourrière Animale
Article 1
Les locaux de la fourrière sont destinés à recevoir :
Les animaux errants ou en divagation
Les animaux retirés à leurs maîtres, et amenés par le service de police
exceptionnellement, les animaux mordeurs dont les propriétaires ne peuvent assurer la garde pendant la période de surveillance sanitaire, après accord du vétérinaire
Article 2
Les chiens et chats errants en état de divagation au sens de l'article L-213-1 du Code Rural, saisis sur la voie publique, dans les champs ou dans les bois ainsi que sur la demande des propriétaires, locataires, fermiers ou métayers qui ont constaté la présence de ces animaux sur le territoire de leurs propriétés, seront conduits à la fourrière animale.
Article 3
Les animaux sont gardés à la fourrière animale durant un délai minimum de :
4 jours ouvrés et francs s'ils n'ont pu être identifiés
8 jours ouvrés et francs s'ils ont pu être identifiés par tatouage ou par le port d'un collier sur lequel figurent le nom et le domicile de leur maître qui devra être avisé de leur mise en fourrière par le responsable de la fourrière municipale
Article 4
La fourrière municipale située Z.I. du Prat peut recevoir 30 chiens et 20 chats, ceci représentant une capacité maximale. Elle est exploitée en régie municipale, avec l'assistance de la Société Protectrice des Animaux de Vannes et de sa région, dont les missions et obligations sont précisées par convention en date du 25 mars 1994.
Article 5
Les animaux capturés sont nourris et soignés sous le contrôle du vétérinaire sanitaire désigné par la collectivité qui doit les visiter dans les 48h de leur capture.
Article 6
Les animaux capturés ne sont restitués à leur propriétaire qu'après paiement préalable des frais de fourrière, lesdits tarifs étant fixés par décision du Maire (tarif de journée, forfait de déplacement et frais de tatouage). Les animaux sont restitués aux heures et jours d'ouverture. Toute journée commencée est due. Les animaux non tatoués sont immatriculés par tatouage sous anesthésie générale avant d'être rendus à leur propriétaire, aux frais de ce dernier.
Article 7
Suite à l'expiration des délais légaux visés à l'article 3, les animaux non réclamés peuvent être euthanasiés, maintenus en fourrière, ou confiés à la SPA. A l'expiration d'un délai de 50 jours, le gestionnaire de la fourrière, devenu propriétaire des animaux, pourra procéder à leur replacement.
Article 8
Tout animal présent dans les locaux de la fourrière doit être inscrit sur les cahiers d'entrée prévus à cet effet et sa carte individuelle remplie avec précision. A l'arrivée des animaux, le personnel doit vérifier immédiatement si l'animal est tatoué ou non (oreilles ou cuisses).
Article 9
L'entrée de la fourrière est interdite aux personnes non autorisées, selon une liste nominative qui sera arrêtée entre les parties. Les personnes recherchant un animal perdu et susceptible de se trouver en fourrière s'y rendront accompagnées obligatoirement par le gardien.
Article 10
Il est interdit aux propriétaires et détenteurs de chiens de toutes catégories de laisser leurs animaux circuler sur le domaine public et particulièrement à l'intérieur des jardins publics, des parcs de sport et des ensembles aménagés pour les enfants sans être tenus en laisse.
Article 11
Les chiens non tenus en laisse et les chats en divagation rencontrés sur la voie publique et dans tous les lieux précités seront capturés et mis en fourrière aux frais de leur propriétaire ou détenteur. Les chiens en groupe susceptibles de présenter un caractère de dangerosité doivent être muselés. A défaut, après mise en demeure verbale par tout agent chargé de l'exécution des arrêtés municipaux auprès du propriétaire ou du gardien de l'animal, ce dernier pourra être placé immédiatement par décision municipale à la fourrière animale municipale.
Article 12
Les déjections de ces animaux tenus en laisse sont interdites sur les trottoirs, en dehors des emplacements non autorisés à cet effet et leur propriétaire ou détenteur devront les conduire aux caniveaux sous peine de poursuite pour pollution de la voie publique.
Article 13
Les responsables de fourrière ne doivent restituer un chien ou un chat à son propriétaire qu'en échange de la signature d'un document soulignant les risques que cet animal présente en matière de transmission de rage, du fait qu'il a erré en dehors de tout contrôle pendant une certaine période. Ce document est établi en deux exemplaires : le premier reste en possession du responsable de la fourrière, le second est remis au propriétaire.
SPA de Vannes
La Société Protectrice des Animaux de Vannes accueille en permanence une cinquantaine de chiens et de chats abandonnés.
ZI du Prat, Avenue Edouard Michelin
56000 Vannes
Tél. : 02 97 42 43 74