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Avis d'enquête publique

Projet de déclassement anticipé du domaine public communal

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de déclassement anticipé du domaine public communal d’une emprise comprenant des places de stationnement  Place Henri Auffret à Ménimur.

En exécution de l’arrêté numéro 16 en date du 3 avril 2019, il sera procédé du
lundi 15 avril 2019 au mardi 30 avril 2019 inclus à une enquête publique portant sur le projet de déclassement anticipé du domaine public communal d’une emprise, d’une superficie de l’ordre de 2 300 m², comprenant notamment des places de stationnement, sise Place Henri Auffret, prélevée sur les parcelles cadastrées AR 174 et 291.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête seront déposés à la Mairie de VANNES – Centre Administratif Municipal – Service Affaires Foncières et Domaniales, 7 rue Joseph Le Brix, du lundi au vendredi inclus, jours fériés exceptés, de 8h15 à 12 h 15 et de 13h15 à 17 h.

Pendant la durée de l’enquête, toute personne peut consigner ses observations sur le registre ou les adresser au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Hôtel de Ville, Service Affaires Foncières et Domaniales, BP 509, 56019 VANNES CEDEX ou à enquetemenimur@mairie-vannes.fr

Monsieur Bernard DESCOUR, commissaire enquêteur, assurera au Centre Administratif de la Ville de VANNES deux permanences les :

-    Lundi 15 avril 2019 de 8h15 à 12h,
-    Mardi 30 avril 2019 de 13h30 à 17h,

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Centre administratif municipal

7 rue Joseph Le Brix
Tél. : 02 97 01 60 00

Ouverture :

  • Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h15 à 17h.
  • Permanence de service de l'État civil, le samedi de 9h à 12h.
    Sont traités en priorité : les déclarations de naissance et de décès ainsi que les demandes de passeport (sur rendez-vous).
  • Le samedi matin, accueil téléphonique de 9h à 12h.

Hôtel de ville

Place Maurice Marchais
BP 509 - 56019 Vannes Cedex

Tél. : 02 97 01 60 00

Ouverture :

  • Du lundi au vendredi de 8h à 12h15 et de 13h15 à 18h.
  • Le samedi matin de 9h à 12h.