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Piratage des données informatiques

Laboratoire OCEALAB

Conformément au décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil, les demandes de copie intégrale ou d'extrait d'acte sont faites sur place, par courrier ou par télé-service mis en place par l'Etat ou les communes.


La demande d’une copie intégrale d’acte de naissance ou d’extrait d’acte de naissance ou de mariage doit obligatoirement indiquer la date et le lieu de naissance de l’intéressé ainsi que sa filiation complète, c’est-à-dire le nom et prénom des parents.


Afin de renforcer la sécurisation de délivrance des copies d’acte de naissance, notre service exige également la production d’une pièce d’identité pour chaque demande.


Par conséquent, aucune demande de copie intégrale ou d’extrait d’acte n’est recevable sur simple appel ou mail d’un tiers.


Les personnes dont les informations personnelles figuraient dans le fichier informatique de OCEALAB ne sont donc pas inquiétées par des risques d’usurpation d’identité via la délivrance de copie intégrale ou d’extrait d’acte auprès du service de l’état civil de la ville de Vannes.


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