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Toutes les décisions génératrices de dépenses dans une commune, en matière d'urbanisme et de politique foncière, d'équipement ou de budget, doivent être soumises à l'approbation du conseil municipal qui se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que le maire le juge utile.
Il ne peut délibérer qu'en présence de la majorité de ses membres en exercice et les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le conseil municipal exerce donc ses compétences dans de multiples domaines.
Ainsi, " le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal " (art L.212-1 du Code des communes). A ce titre, le conseil municipal détermine l'ordre de priorité des travaux à effectuer.
Il vote les taux des taxes directes locales, les emprunts et tarifs des services municipaux, l'attribution des subventions aux associations, les effectifs du personnel communal...
L'assemblée communale donne aussi son avis toutes les fois que cela est requis par les lois et règlements (projets d'alignement et de nivellement des routes et chemins départementaux, plans d'occupation des sols prévus à l'article L. 123-3 du Code de l'urbanisme, création de bureaux d'aide sociale...).
Le conseil municipal est élu pour 6 ans par tous les électeurs de la commune.
L'âge minimal requis pour être conseiller municipal ou maire est de 18 ans.
Le conseil municipal de Vannes se déroulera le lundi 14 décembre 2020 à 18 h au Palais des Arts dans des conditions sanitaires renforcées. La séance sera retransmise en direct sur cette page et la page Facebook de la ville de Vannes.
Ordre du jour du 14 décembre 2020
Procès verbale du Conseil municipal du 12 octobre 2020
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Le conseil municipal de Vannes s'est déroulé le lundi 12 octobre 2020 à 18 h au Palais des Arts dans des conditions sanitaires renforcées, ouvert au public dans la limite de 40 personnes pour des raisons sanitaires. Le port du masque est obligatoire.
L'ordre du jour du conseil municipal de Lundi 12 octobre 2020
Procès verbale du Conseil municipal du 6 juillet 2020
Vous pouvez revoir cette séance du conseil, sur cette page
Ordre du jour du CM 06 juillet 2020
Compte rendu du CM 06 juillet 2020
7 rue Joseph Le Brix
Tél. : 02 97 01 60 00
Ouverture :
Place Maurice Marchais
BP 509 - 56019 Vannes Cedex
Tél. : 02 97 01 60 00
Ouverture :