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Demande d'occupation du domaine public
Ce formulaire va vous permettre d'effectuer en ligne une demande d'occupation du domaine public.
Le formulaire vous demande le mode de réception de l'autorisation : fax, mail ou guichet. Pour les deux premiers modes, n'oubliez pas de renseigner les champs correspondants.
Si vous souhaitez réserver un ou des emplacements de stationnement et que des panneaux soient mis en place, merci de contacter 15 jours avant votre intervention le service voirie au 02 97 01 64 30 afin de prendre l'arrêté de voirie nécessaire.
Le bénéficiaire de cette autorisation est informé que toute occupation du domaine public entraîne le paiement d'une redevance fixée par le conseil municipal. La facturation de cette autorisation se fera sur la base de la durée demandée.
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Déclaration CNIL
Le présent formulaire a pour finalité le recueil de données relatif à la démarche mentionnée dans le bandeau titre et descriptif du présent écran. Ces données sont exclusivement destinées au service mentionné dans ce même bandeau. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes aux traitements de données à caractère personnel vous concernant. Les droits susmentionnés peuvent s'exercer en écrivant à l'adresse postale suivante : M. Le Maire - Hôtel de Ville - BP509 - 56019 Vannes Cedex.
Centre administratif municipal
7 rue Joseph Le Brix
Tél. : 02 97 01 60 00
Ouverture :
- Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h15 à 17h.
- Permanence de service de l'État civil, le samedi de 9h à 12h.
Sont traités en priorité : les déclarations de naissance et de décès ainsi que les demandes de passeport (sur rendez-vous). - Le samedi matin, accueil téléphonique de 9h à 12h.
Hôtel de ville
Place Maurice Marchais
BP 509 - 56019 Vannes Cedex
Tél. : 02 97 01 60 00
Ouverture :
- Du lundi au vendredi de 8h à 12h15 et de 13h15 à 18h.
- Le samedi matin de 9h à 12h.