Vous êtes ici :
Le mérule est un champignon lignivore qui se développe dans des bâtiments où le taux d’humidité est anormalement élevé. Le champignon s’attaque aux bois, notamment aux charpentes et boiseries.
La loi Alur a instauré en 2014 un dispositif de lutte contre le mérule. Dès lors qu’une présence de ce champignon est détectée, la déclaration en mairie est obligatoire (locataires, propriétaires ou syndic de copropriété si le mérule est située dans les parties communes).
Le présent formulaire a pour finalité le recueil de données relatif à la démarche mentionnée dans le bandeau titre et descriptif du présent écran. Ces données sont exclusivement destinées au service mentionné dans ce même bandeau. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes aux traitements de données à caractère personnel vous concernant. Les droits susmentionnés peuvent s'exercer en écrivant à l'adresse postale suivante : M. Le Maire - Hôtel de Ville - BP509 - 56019 Vannes Cedex.
7 rue Joseph Le Brix
Tél. : 02 97 01 60 00
Ouverture :
Place Maurice Marchais
BP 509 - 56019 Vannes Cedex
Tél. : 02 97 01 60 00
Ouverture :