Le prix de l'eau

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Les tarifs de l'eau et de l'assainissement pour la ville de Vannes

La Ville de Vannes a engagé des investissements à hauteur de 21 millions d’euros jusqu’en 2020 sur ses programmes d’assainissement afin de répondre aux exigences réglementaires et de ga­rantir à ses abonnés une qualité de service rendue performante.
L’impact sur le prix de l’eau représente une hausse, adoptée par le Conseil Municipal lors de sa sé­ance du 12 décembre 2014, de 0,06 centimes H.T. par mètre cube de la redevance assainissement. Ainsi, la facture annuelle de référence passera de 363,36 euros TTC à 371,28 euros TTC pour une consommation de référence INSEE de 120 m3/an correspondant à un foyer de 3 à 4 personnes.
Par ailleurs, la Ville de Vannes a souhaité revoir son règlement de service afin d’intégrer toutes les nouvelles dispositions législatives notamment en matière d’informations dues aux usagers. Chaque vannetais pourra en prendre connaissance dans le présent Vannes Mag ou le consulter en ligne sur le site internet www.mairie-vannes.fr

Enfin, soucieuse de ses abonnés, La Ville de Vannes veille quotidiennement à préserver l’environnement et à vous garantir un service public de qualité. Dans cet esprit, vous avez dorénavant la possibilité de régler en ligne, 24H/24, vos factures en toute sécurité et simplicité sur le site grâce au portail national www.tipi.budget.gouv.fr

Qui fixe le prix de l'eau et de l'assainissement ?

Tarifs fixés par la Ville de Vannes

Ils correspondent aux besoins nécessaires à la gestion des services

Partie fixe :

Pour les abonnés relevant de l’assainissement collectif

  • Abonnement eau
  • Abonnement assainissement (Entretien-Branchements)

Pour les abonnés relevant de l’assainissement non collectif

  • Abonnement eau
  • Contrôle de fonctionnement (forfaitaire, annualisé; entretien-branchements)

Partie proportionnelle :

  • Consommation eau (Production-Distribution)
  • Consommation assainissement (Collecte-Transport-Traitement des eaux usées)

Redevances et taxes fixées par les organismes extérieurs

L'agence de l'eau Loire-Bretagne

  • Redevance prélèvement : destinée au financement des actions engagées par les communes, industriels, agriculteurs pour améliorer la qualité des eaux et des milieux aquatiques.
  • Redevance au titre de la lutte contre la pollution des eaux, applicable à l’ensemble des abonnés du service des eaux, que les logements soient raccordés à un réseau d’assainissement collectif ou équipés d’un assainissement individuel.
  • Redevance au titre de la modernisation des réseaux de collecte des eaux usées applicable aux seuls abonnés raccordés à un réseau d’égout.

Ces redevances, par mètre cube d’eau, financent les travaux destinés à protéger la qualité des eaux superficielles et souterraines, ainsi que la diversité des milieux aquatiques.
Ces redevances sont perçues par la ville de Vannes qui les reverse intégralement ensuite à l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.

L'État

A compter du 1er janvier 2014, la T.V.A applicable est au taux de 5,5 % pour le budget de l’eau (sauf pour les frais de gestion où le taux est de 20%) et de 10% pour le budget de l’assainissement

Centre administratif municipal

7 rue Joseph Le Brix
Tél. : 02 97 01 60 00

Ouverture :

  • Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h15 à 17h.
  • Permanence de service de l'État civil, le samedi de 9h à 12h.
    Sont traités en priorité : les déclarations de naissance et de décès ainsi que les demandes de passeport (sur rendez-vous).
  • Le samedi matin, accueil téléphonique de 9h à 12h.

Hôtel de ville

Place Maurice Marchais
BP 509 - 56019 Vannes Cedex

Tél. : 02 97 01 60 00

Ouverture :

  • Du lundi au vendredi de 8h à 12h15 et de 13h15 à 18h.
  • Le samedi matin de 9h à 12h.