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Le dossier soumis à enquête publique est composé :
Le dossier est consultable pendant la durée de l‘enquêter publique aux jours et horaires d’ouverture habituels de la mairie.
Au siège de l’enquête publique :
Hôtel de Ville de Vannes
Place Maurice Marchais
56000 VANNES
Le dossier d’enquête sera également consultable sur le site internet de la Ville http://www.mairie-vannes.fr et sur un poste informatique à disposition du public, au siège de l’enquête publique
Le public pourra consigner ses observations écrites sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme :
Dans le cadre de cette enquête publique, Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public aux jours et horaires suivants dans le respect des gestes barrières et des procédures COVID-19 :
A cette occasion, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville, place Maurice Marchais aux jours et horaires d'ouverture habituels de la mairie dans le respect des gestes barrières et des procédures COVID-19.
Dans le cadre de cette enquête, Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public aux jours et horaires suivants dans le respect des gestes barrières et des procédures COVID-19 :
Le dossier d’enquête sera également consultable sur cette page et sur un poste informatique à disposition du public, au siège de l’enquête publique à Hôtel de Ville de Vannes, Place Maurice Marchais 56000 VANNES.
À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition de Monsieur le Commissaire Enquêteur et clos par lui.
Monsieur le Commissaire Enquêteur examinera les observations consignées ou annexées au registre. Il établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et rédigera ses conclusions motivées et son avis non favorable ou favorable avec ou sans réserve et transmettra l'ensemble de ces pièces au Maire dans les conditions définies par le Code de l’Environnement. Le Maire communiquera copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la Préfecture du Morbihan et au Président du Tribunal Administratif de Rennes.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera, le cas échéant, approuvé par le Conseil Municipal de la Ville de Vannes.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :
Hortense LE PAPE
Maire-adjointe en charge de l'urbanisme, affaires foncières et domaniales, des bâtiments et de l'habitat
Toute information relative à la présente enquête publique peut être demandée à Monsieur Jérôme LE BERRE - responsable du projet à la Direction de
l’urbanisme de la ville de Vannes.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente.
Conformément à la décision du 23 octobre 2020 n°E20000119/35 du président du Tribunal Administratif de Rennes,
Monsieur Bernard BOULIC,
Responsable de Bureau d’Etude Construction en retraite, est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur pour mener l’enquête publique.
7 rue Joseph Le Brix
Tél. : 02 97 01 60 00
Ouverture :
Place Maurice Marchais
BP 509 - 56019 Vannes Cedex
Tél. : 02 97 01 60 00
Ouverture :