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Plan Local d'Urbanisme

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Commune de Vannes - Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme
Avis d'Enquête Publique

Par arrêté n°1 en date du 4 janvier 2021, le Maire de Vannes a prescrit l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique en vertu de l’article L.153-41 du Code de l’urbanisme, concernant le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, ceci afin d’assurer l’information et la participation du public et pour recueillir ses
observations relatives au projet qui a pour objet : 1 - le renforcement de la protection et la mise en valeur du patrimoine végétal du territoire de Vannes, par exemple, par l’incorporation d’un complément d’inventaire du patrimoine végétal, le renforcement de la protection de l’espace boisé d’intérêt paysager du Vincin, la création de nouvelles protections (Ripisylves, houppiers…), l’adaptation des règlements visant la conservation, le renforcement, la compensation ou la création de composantes
végétales, l’instauration d’un barème de valeur des arbres. 2 - l’adaptation des règles relatives à l’édification de clôtures selon leur contexte, la favorisation de la
liberté architecturale avec par exemple la suppression de la distance minimale de 4 mètres entre édifices implantés sur une même parcelle, l’évolution des règles
d’implantation d’édifices, l’adaptation des normes de production des places de stationnement, la mise à jour du tableau des emplacements réservés, l’amélioration du maillage urbain, l’adaptation des bonus de constructibilité pour les constructions exemplaires 3 - l’adaptation de l’orientation d’aménagement et de programmation Nord Gare pour sa partie géographiquement située au Nord de la rue du 65ème RI avec entre autre, l’inscription d’un principe de continuité piétonne entre la rue du 65ème RI et l’école Brizeux, le changement d’affectation des sols au bénéfice d’équipements sportifs. 4 - le classement en zone « Uia » de toute ou partie de la parcelle n°598 section DN (Giratoire de Kerchopine) actuellement classée « UC ».

Durée

L'enquête publique se déroulera du 1er février 2021 à 9h jusqu'au 04 mars 2021 à 17h00 soit 32 jours.

Composition du dossier d'Enquête Publique

Le dossier soumis à enquête publique est composé :

  • D’une notice de présentation du projet de modification n°1 incluant notamment les informations environnementales s’y rapportant.
  • Du projet de Plan Local d’urbanisme comprenant notamment : 
    • Un Rapport de Présentation
    • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
    • Un dossier d’Orientations D’Aménagement et de Programmation
    • Un règlement écrit et graphique.
    • Des annexes
  • Du recueil des courriers d’information envoyés aux Personnes Publiques Associées, et le cas échéant, de leurs avis.
  • Du courrier envoyé à l’autorité environnementale compétente en matière
    d’environnement et de sa réponse.
  • De la mention des textes qui régissent l'enquête publique et l'indication de la façon dont cette enquête s'insère dans la procédure administrative relative au projet de PLU, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation ;
  • D’un ou des registres d’enquête publique à feuillets non mobiles cotés et paraphés par Monsieur le Commissaire Enquêteur,
  • Des actes administratifs relatifs à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Vannes :
  • De l’Arrêté Municipal n°45 en date du 10 octobre 2019,
  • De la Délibération du Conseil Municipal de la ville de Vannes du 14 octobre 2019 (Point n°15) prenant acte de l’arrêté n°45 en date du 10 octobre 2019 prescrivant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
  • De l’Arrêté Municipal n°7 en date du 22 juillet 2020 prescrivant la modification du Plan Local d’Urbanisme de Vannes,
  • De l’Arrêté Municipal en date du 4 janvier 2021 visant la mise à l’enquête publique du projet de modification n°1 du Plan Local d’urbanisme de Vannes.
  • De l’avis d’enquête publique, des parutions des avis dans la presse ainsi que des constats d’affichage des avis en mairie et sur le territoire

Consultation du dossier d'Enquête Publique

Le dossier est consultable pendant la durée de l‘enquêter publique aux jours et horaires d’ouverture habituels de la mairie.

Au siège de l’enquête publique :
Hôtel de Ville de Vannes
Place Maurice Marchais
56000 VANNES


Le dossier d’enquête sera également consultable sur le site internet de la Ville http://www.mairie-vannes.fr et sur un poste informatique à disposition du public, au siège de l’enquête publique

Présentation des observations

Le public pourra consigner ses observations écrites sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme :

  • Sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par Monsieur le Commissaire Enquêteur, tenu à la disposition du public pendant la durée de l'enquêter publique aux jours et horaires d'ouverture habituels de la mairie, au siège de l'enquête publique : Hôtel de Ville de Vannes, Place Maurice Marchais, 56000 VANNES .
  • Par correspondance à " Monsieur le Commissaire Enquêteur chargé de l'enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Vannes, Hôtel de Ville de Vannes situé Place Maurice Marchais BP 509 - 56019Vannes Cedex ".
  • Par voie électronique à Monsieur le Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante: enquetepublique-modification1.plu(at)mairie-vannes.fr
  • Les observations adressées à Monsieur le Commissaire Enquêteur par correspondance écrite ou électronique seront tenues à disposition du public au siège de l'enquête publique, à l'Hôtel de Ville de Vannes, Place Maurice Marchais, 56000 VANNES.

Accueil du public

Dans le cadre de cette enquête publique, Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public aux jours et horaires suivants dans le respect des gestes barrières et des procédures COVID-19 :

  • lundi 1er février 2021, de 9 à 12 heures
  • mercredi 10 février 2021, de 14 à 17 heures
  • samedi 20 février 2021, de 9 à 12 heures
  • samedi 27 février 2021, de 15 à 18 heures
  • jeudi 04 mars 2021, de 9 à 12 heures et de 14 à 17 heures

Consultation du dossier

A cette occasion, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville, place Maurice Marchais aux jours et horaires d'ouverture habituels de la mairie dans le respect des gestes barrières et des procédures COVID-19.

Dans le cadre de cette enquête, Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public aux jours et horaires suivants dans le respect des gestes barrières et des procédures COVID-19 :

  • lundi 1er février 2021, de 9h à 12 h
  • mercredi 10 février 2021, de 14h à 17h
  • samedi 20 février 2021, de 9h à 12h
  • samedi 27 février 2021, de 15h à 18 h
  • jeudi 04 mars 2021, de 9h à 12h et de 14h à 17 h


Le dossier d’enquête sera également consultable sur cette page et sur un poste informatique à disposition du public, au siège de l’enquête publique à Hôtel de Ville de Vannes, Place Maurice Marchais 56000 VANNES.

 

Suite à l'enquête publique

À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition de Monsieur le Commissaire Enquêteur et clos par lui.

Monsieur le Commissaire Enquêteur examinera les observations consignées ou annexées au registre. Il établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et rédigera ses conclusions motivées et son avis non favorable ou favorable avec ou sans réserve et transmettra l'ensemble de ces pièces au Maire dans les conditions définies par le Code de l’Environnement. Le Maire communiquera copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la Préfecture du Morbihan et au Président du Tribunal Administratif de Rennes.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera, le cas échéant, approuvé par le Conseil Municipal de la Ville de Vannes.

Consultation du rapport d'Enquête Publique et des conclusions

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :  

    • au Centre Administratif de la Mairie de Vannes 
      Direction de l’Urbanisme – 3ème étage – 7 rue Joseph Le Brix, aux jours et heures habituels d’ouverture,
    • sur le site internet de la Ville http://www.mairie-vannes.fr
    • à la Préfecture du Morbihan.

VOTRE ÉLU

Hortense LE PAPE

Maire-adjointe en charge de l'urbanisme, affaires foncières et domaniales, des bâtiments et de l'habitat

Ecrire un courriel

Dossier d'enquête publique

Information

Toute information relative à la présente enquête publique peut être demandée à Monsieur Jérôme LE BERRE - responsable du projet à la Direction de
l’urbanisme de la ville de Vannes.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente.

Commissaire Enquêteur :

Conformément à la décision du 23 octobre 2020 n°E20000119/35 du président du Tribunal Administratif de Rennes,

Monsieur Bernard BOULIC,
Responsable de Bureau d’Etude Construction en retraite, est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur pour mener l’enquête publique.

Centre administratif municipal

7 rue Joseph Le Brix
Tél. : 02 97 01 60 00

Ouverture :

  • Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h15 à 17h.
  • Permanence de service de l'État civil, le samedi de 9h à 12h.
    Sont traités en priorité : les déclarations de naissance et de décès ainsi que les demandes de passeport (sur rendez-vous).
  • Le samedi matin, accueil téléphonique de 9h à 12h.

Hôtel de ville

Place Maurice Marchais
BP 509 - 56019 Vannes Cedex

Tél. : 02 97 01 60 00

Ouverture :

  • Du lundi au vendredi de 8h à 12h15 et de 13h15 à 18h.
  • Le samedi matin de 9h à 12h.
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