Plan Local d'Urbanisme

Le dossier soumis à enquête publique est composé :

• D’une notice de présentation du projet de modification n°1 incluant notamment les informations environnementales s’y rapportant.
• Du projet de Plan Local d’urbanisme comprenant notamment : 

• Un Rapport de Présentation
• Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
• Un dossier d’Orientations D’Aménagement et de Programmation
• Un règlement écrit et graphique.
• Des annexes
• Du recueil des courriers d’information envoyés aux Personnes Publiques Associées, et le cas échéant, de leurs avis.
• Du courrier envoyé à l’autorité environnementale compétente en matière
  d’environnement et de sa réponse.
• De la mention des textes qui régissent l'enquête publique et l'indication de la façon dont cette enquête s'insère dans la procédure administrative relative au projet de PLU, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation ;
• D’un ou des registres d’enquête publique à feuillets non mobiles cotés et paraphés par Monsieur le Commissaire Enquêteur,
• Des actes administratifs relatifs à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Vannes :
• De l’Arrêté Municipal n°45 en date du 10 octobre 2019,
• De la Délibération du Conseil Municipal de la ville de Vannes du 14 octobre 2019 (Point n°15) prenant acte de l’arrêté n°45 en date du 10 octobre 2019 prescrivant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
• De l’Arrêté Municipal n°7 en date du 22 juillet 2020 prescrivant la modification du Plan Local d’Urbanisme de Vannes,
• De l’Arrêté Municipal en date du 4 janvier 2021 visant la mise à l’enquête publique du projet de modification n°1 du Plan Local d’urbanisme de Vannes.
• De l’avis d’enquête publique, des parutions des avis dans la presse ainsi que des constats d’affichage des avis en mairie et sur le territoire

Le public pourra consigner ses observations écrites sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme :

• Sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par Monsieur le Commissaire Enquêteur, tenu à la disposition du public pendant la durée de l'enquêter publique aux jours et horaires d'ouverture habituels de la mairie, au siège de l'enquête publique : Hôtel de Ville de Vannes, Place Maurice Marchais, 56000 VANNES .
• Par correspondance à " Monsieur le Commissaire Enquêteur chargé de l'enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Vannes, Hôtel de Ville de Vannes situé Place Maurice Marchais BP 509 - 56019Vannes Cedex ".
• Par voie électronique à Monsieur le Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante: enquetepublique-modification1.plu(at)mairie-vannes.fr
• Les observations adressées à Monsieur le Commissaire Enquêteur par correspondance écrite ou électronique seront tenues à disposition du public au siège de l'enquête publique, à l'Hôtel de Ville de Vannes, Place Maurice Marchais, 56000 VANNES.

Dans le cadre de cette enquête publique, Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public aux jours et horaires suivants dans le respect des gestes barrières et des procédures COVID-19 :

• lundi 1er février 2021, de 9 à 12 heures
• mercredi 10 février 2021, de 14 à 17 heures
• samedi 20 février 2021, de 9 à 12 heures
• samedi 27 février 2021, de 15 à 18 heures
• jeudi 04 mars 2021, de 9 à 12 heures et de 14 à 17 heures

A cette occasion, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville, place Maurice Marchais aux jours et horaires d'ouverture habituels de la mairie dans le respect des gestes barrières et des procédures COVID-19.

Dans le cadre de cette enquête, Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public aux jours et horaires suivants dans le respect des gestes barrières et des procédures COVID-19 :

• lundi 1er février 2021, de 9h à 12 h
• mercredi 10 février 2021, de 14h à 17h
• samedi 20 février 2021, de 9h à 12h
• samedi 27 février 2021, de 15h à 18 h
• jeudi 04 mars 2021, de 9h à 12h et de 14h à 17 h

Le dossier d’enquête sera également consultable sur cette page et sur un poste informatique à disposition du public, au siège de l’enquête publique à Hôtel de Ville de Vannes, Place Maurice Marchais 56000 VANNES.

À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition de Monsieur le Commissaire Enquêteur et clos par lui.

Monsieur le Commissaire Enquêteur examinera les observations consignées ou annexées au registre. Il établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et rédigera ses conclusions motivées et son avis non favorable ou favorable avec ou sans réserve et transmettra l'ensemble de ces pièces au Maire dans les conditions définies par le Code de l’Environnement. Le Maire communiquera copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la Préfecture du Morbihan et au Président du Tribunal Administratif de Rennes.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera, le cas échéant, approuvé par le Conseil Municipal de la Ville de Vannes.