Casino de Vannes

Flux Rss
Module Addthis
Imprimer la page
Diminuer la taille du texte Changer la taille du texte Agrandir la taille du texte

La Sbec (société bretonne d’exploitation des casinos), a été retenue comme délégataire du futur établissement de jeu de Vannes, au Parc du Golfe. Il appartient au Conseil municipal du 14 décembre 2012 de se prononcer sur l’approbation de ce choix.

Ouverture du Casino provisoire de Vannes

Mercredi 17 Juin 2015, le Casino de Vannes ouvrait ses portes au public. Situé temporairement dans les locaux de la salle l’Ephémère au Parc du Golf, il est ouvert tous les jours de l'année de 10 h à 3 h le matin.

A retenir : Ouverture du Casino définitif prévu pour l'été 2017.

Casino : une procédure très encadrée

La Ville de Vannes a été classée station de tourisme et balnéaire par décret du 8 juin 2006. Elle peut donc accueillir un établissement de jeux sur son territoire (en application de l’article 1.1 de la loi du 15 juin 1907 sur les casinos).
En 2011, la Ville a lancé une procédure pour la création d’un casino. Au préalable, elle avait pour obligation de réaliser une étude d’impact économique montrant l’existence d’une demande de jeux non satisfaite. L’étude confiée à « GIE Atout France », émanation du Ministère du Tourisme, a confirmé ce besoin, confortant l’attrait touristique de Vannes et de l’agglomération. La municipalité a donc décidé de lancer le projet.
Le Casino de Vannes sera le sixième du département, avec Carnac, Arzon, Quiberon, la Trinité-sur-Mer, en comptant le futur établissement de Larmor-Plage.

Casino : une salle de jeux, une salle de spectacle et un restaurant !

La Ville de Vannes mettra à disposition du délégataire un terrain de 6 400 m² sur le Parc du Golfe, dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif (BEA) d’une durée de 20 ans. Le délégataire construira un bâtiment de 3 000 m², comprenant une salle de jeux, une salle de spectacle et un restaurant, complété d’un parking de 170 places.

La société s’engage à organiser dix spectacles d’envergure nationale et internationale par an ainsi que des animations musicales tous les week-ends. La salle de concert pourra accueillir 400 personnes, le restaurant pourra assurer 300 couverts. Au total, une soixantaine de personnes seront embauchées.

UN CASINO PARC DU GOLFE : UN IMPACT ÉCONOMIQUE INDÉNIABLE

Détentrice du Pavillon Bleu d’Europe depuis 18 ans, la ville de Vannes offre une situation géographique stratégique (au coeur du grand ouest), des atouts naturels et un riche patrimoine historique classé (ville d’Art et d’Histoire). A l’entrée du Golfe du Morbihan, elle possède ainsi de fortes potentialités en terme de développement touristique grâce notamment à son statut de « station balnéaire et touristique ». Ce label permet d’offrir un haut niveau de qualité en matière d’offre touristique au regard d’exigences environnementales, économiques et sociales.

L’implantation d’un casino offrira de nouvelles perspectives de développement touristique et économique, avec outre les jeux, une offre de restauration, spectacles, divertissements, drainant un public d’aficionados et de touristes sur toute l’année.

Son ouverture est susceptible de contribuer de manière positive au développement du projet touristique d’aménagement du Parc du Golfe pour générer à la fois un pôle d’activités jeux/restaurant/spectacle complémentaire avec les autres équipements (parc des expositions, aquarium…), créer entre 50 et 100 emplois permanents (2,1 à 4,2 millions d’euros de masse salariale distribuée, sans compter les emplois liés à la réalisation des bâtiments) et entraîner des retombées financières pour la commune qui pourraient se situer entre 0,6 et 2 millions d’euros par an en vitesse de croisière. Près de 80 000 visiteurs seraient en effet attendus dès la première année.

La loi sur les jeux du 15 Juin 1907, complétée par un décret du 22 Décembre 1959, rappelle que l’ouverture d’un casino nécessite une autorisation donnée par le Ministère de l’Intérieur et que celui-ci ne peut accorder cette autorisation qu’à des établissements implantés sur des communes qui ont bénéficié préalablement d’un classement balnéaire, thermal ou climatique (Code du Tourisme, articles L 133-11 et suivants ; Code Général des Collectivités Territoriales, articles R 2231-1 et suivants). C’est le cas de la Ville de Vannes, qui a été classée station de tourisme et balnéaire par décret en date du 8 juin 2006.

LE SITE D’IMPLANTATION DU CASINO

La Ville de Vannes envisage de mettre à disposition un terrain de 6 300 m² sur le Parc du Golfe, dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif d’une durée de 20 ans. Le délégataire sera susceptible d’y implanter un bâtiment de 3 000 m², complété d’un parking d’environ 120 à 150 places. Le casino ne devrait être livré qu'en juin 2017. Comme tous les bâtiments du Parc du Golfe, le casino reposera sur une centaine de pieux, l'intégralité du site ayant été aménagé sur un sol meuble. Pour la Ville, son exploitation devrait rapporter entre 800 000€ et 1,20 M€ à l'année.

PLAN D’IMPLANTATION DU FUTUR CASINO

Parc du Golfe (à l’emplacement de l’Ephémère, ancienne salle de musiques actuelles et de la salle de fitness).

LES CARACTÉRISTIQUES D’UN CASINO

DEFINITION D’UN CASINO

Un casino est « un établissement comportant 3 activités distinctes, le spectacle, la restauration et le jeu, réunies sous une direction unique, sans qu’aucune d’elles puisse être affermée » (article 1er de l’arrêté du 14 Mai 2007 – Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire relatif à la réglementation des jeux dans les casinos).

Les casinos proposent des activités de loisirs, des temps de divertissement dans les salles de jeux, des offres de restauration et de spectacles, qui attirent une clientèle plus large que celle des seuls joueurs.

LA CLIENTELE DES CASINOS

Les casinos attirent toutes les catégories socioprofessionnelles, tous âges confondus.

Part des catégories socioprofessionnelles

 

France

Clientèle Casinos

Ecart (point)

Agriculteurs

1,1 %

1 %

- 0,1

Ouvriers

6,1 %

5 %

- 1,1

Ouvriers qualifiés

7,1 %

9 %

+ 2,9

Employés

16,8 %

20 %

+ 3,2

Artisans commerçants

3,3 %

4 %

+ 0,7

Profession intermédiaire

12,8 %

- 0,8

Cadres supérieurs et professions libérales

8,4 %

12 %

+ 3,6

Etudiants

9,5 %

9 %

- 0,5

Chômeurs, Inactifs, Retraités

34,9 %

28 %

- 6,9

Total

100 %

100 %

-

LES JEUX DE CASINO

Les jeux pouvant être pratiqués dans les casinos sont, soit des jeux de table (jeux de carte, jeux de dé ou jeux à base de roue), soit des jeux liés aux machines à sous. Les casinos sont tenus, conformément à la réglementation, d’offrir à leur clientèle un ou plusieurs jeux de table. Bien que ces jeux attirent aujourd’hui beaucoup moins de clientèle que les machines à sous, les casinos français (196 en 2010) disposent de 1 500 tables de jeux et de 22 500 machines à sous (MAS) sans lesquelles ils ne seraient pas économiquement rentables.

Le produit brut des jeux (PBJ) s’est élevé à 2,1 milliards d’euros en 2010, soit une baisse de 20 % par rapport à l’année 2007 : les machines à sous représentent 93 % du produit brut des jeux et les jeux de table 7 %.

LES CASINOS EN BRETAGNE

La région Bretagne compte actuellement 13 casinos, tous situés en bord de mer :

  • Casino de Bénodet (Finistere)
  • Casino de Plouescat (Finistere)
  • Casino de Roscoff (Finistère)
  • Casino de Fréhel (Côtes-d'armor)
  • Casino de Perros-Guirec (Côtes-d'armor)
  • Casino de Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'armor)
  • Casino du Val André-Pléneuf (Côtes-d'armor)
  • Casino de Dinard (Ille-et-vilaine)
  • Casino de Saint-Malo (Ille-et-vilaine)
  • Casino de Carnac (Morbihan)
  • Casino de Port Crouesty-Arzon (Morbihan)
  • Casino de Quiberon (Morbihan)
  • Casino de la Trinité-sur-Mer (Morbihan)

LÉGISLATION

L’EXPLOITATION DES CASINOS

Un casino ne peut être exploité directement par une commune. Il doit l’être dans le cadre d’un affermage ou d’une concession.

Ainsi, les casinos français sont exploités par des opérateurs indépendants ou, le plus souvent, par des groupes :

  • 4 groupes de casinos représentent 77 % du produit brut des jeux ; il s’agit du groupe Lucien Barrière, du groupe Partouche, de Joa Groupe et du groupe Tranchant
  • 7 groupes de dimension plus modeste représentent 12 % du produit brut des jeux
  • Les casinos indépendants (une trentaine) représentent 11 % du produit brut des jeux

Le futur casino de Vannes fera l’objet d’une délégation de service public (DSP). Une DSP représente l'ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service.

PROCEDURE DE DESIGNATION D’UN EXPLOITANT DE CASINO
(cf. article 3 de l’arrêté du 14 Mai 2007)

« …Les communes qui entrent dans le champ de la loi du 15 Juin 1907 sont soumises, en cas d’ouverture et de réouverture d’un casino aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants du C.G.C.T […].
En vertu de l’article 1411-4 du C.G.C.T., le Conseil Municipal doit se prononcer sur le principe même de la concession au vu d’un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le concessionnaire […].
Cette assemblée doit également faire connaître si elle estime que les jeux peuvent être autorisés dans la commune […].»

Étude d'impact établie dans le cadre de la demande de permis de construire sur le Parc du Golfe d'un casino, d'une salle polyvalente, d'un restaurant, et d'une brasserie avec stationnement aérien de 155 places, déposée par la SAS CADIVANNES

Rapport d'enquête et conclusions du commissaire enquêteur :

Calendrier prévisionnel

Janvier 2012

  • Consultation du Comité Technique Paritaire*
  • Présentation du projet en commission consultative des services publics locaux et en commission des finances

10 Février 2012

  • Conseil municipal : décision de principe sur le projet de DSP

Février – novembre 2012

  • Consultation et négociation pour le choix du délégataire

14 décembre 2012

  • Conseil municipal : choix du délégataire

* Conformément à l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le comité technique paritaire devra être consulté sur ce projet.

Centre administratif municipal

7 rue Joseph Le Brix
Tél. : 02 97 01 60 00

Ouverture :

  • Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h15 à 17h.
  • Permanence de service de l'État civil, le samedi de 9h à 12h.
    Sont traités en priorité : les déclarations de naissance et de décès ainsi que les demandes de passeport (sur rendez-vous).
  • Le samedi matin, accueil téléphonique de 9h à 12h.

Hôtel de ville

Place Maurice Marchais
BP 509 - 56019 Vannes Cedex

Tél. : 02 97 01 60 00

Ouverture :

  • Du lundi au vendredi de 8h à 12h15 et de 13h15 à 18h.
  • Le samedi matin de 9h à 12h.