La vente au déballage consiste à vendre ou racheter
- des marchandises neuves et/ou d'occasion ainsi que des produits alimentaires en l'état (non transformés)
- dans des locaux ou sur des emplacements non destinés habituellement à la vente au public.
Sont considérées comme Ventes au déballage les brocantes, vide-greniers, vide-maisons, bourses aux vêtements, le déstockage des commerces organisé en extérieur…
Depuis la loi de simplification de la vie économique du 28 mai 2026, les organisateurs d'une vente au déballage n'ont plus l'obligation d'effectuer une déclaration préalable auprès de la Mairie.
En cas de vente d'objets mobiliers usagés type vide grenier, un Registre doit être tenu
- Avant la manifestation : le registre est côté et paraphé par le commissaire de police ou le maire
- Pendant la manifestation : le registre est complété et mis à disposition en cas de contrôle
- Au plus tard dans le délai de 8 jours après la vente : le registre est déposé à la mairie du lieu de la manifestation
Contact : Mairie de Vannes Service de la Citoyenneté
Pour plus d'informations : Vente au déballage : règles à respecter | Service Public Entreprendre