Les principaux objectifs poursuivis par la modification n°3 s’inscrivent dans la continuité du PADD et poursuivent l’ambition, déjà affirmée, de participer à la lutte contre l’artificialisation des sols tout en répondant aux besoins de logements et d’emplois de la population.
Le dossier d’enquête publique numérique pourra être consulté à l’adresse suivante :
www.mairie-vannes.fr/enquetes-publiques > www.registre-numerique.fr/modification3pluvannes/documents
Le dossier d’enquête publique sur support papier sera mis à la disposition du public aux jours et heures habituelles d’ouverture au public de l’Hôtel de Ville de Vannes. Un accès gratuit est garanti sur un poste informatique. Les personnes intéressées pourront obtenir communication du dossier d’enquête publique, à leur demande et à leurs frais, dès la publication de l’ouverture de l’enquête.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :
• Sur le registre numérique accessible à l’adresse suivante :
www.registre-numerique.fr/modification3pluvannes > www.registre-numerique.fr/modification3pluvannes/deposer-son-observation
• Par courrier électronique à l’adresse de messagerie suivante :
modification3pluvannes@mail.registre-numerique.fr
• Sur le registre papier mis à la disposition du public à l’Hôtel de Ville de Vannes
• Par courrier postal adressé à : Enquête publique relative à la modification n°3 du PLU - Madame le commissaire enquêteur Place Maurice Marchais - BP 509 - 56019 Vannes Cedex
• Toutes les observations et propositions (issues du registre papier ou transmises par courrier postal ou électronique) seront mises en ligne sur le registre dématérialisé à l’adresse
www.registre-numerique.fr/modification3pluvannes > www.registre-numerique.fr/modification3pluvannes/voir-les-avis
Pour être recevables, les observations et propositions du public devront être reçues durant la durée de l’enquête, soit vendredi 15 décembre 2023 à 9h00 au mercredi 17 janvier 2024 à 17h00.
Madame le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à l’Hôtel de Ville de Vannes place Maurice Marchais aux jours et heures suivants et selon les modalités d’accueil du public en vigueur.
Dates Horaires
Vendredi 15 décembre 2023 9h-12h
Samedi 30 décembre 2023 9h-12h
Jeudi 4 janvier 2024 14h-17h
Vendredi 12 janvier 2024 14h-17h
Mercredi 17 janvier 2024 14h-17h
Au terme de l’enquête publique, le projet de modification n°3 du PLU de la ville de Vannes éventuellement modifié pour tenir compte des avis reçus, observations du public et rapport de la commission d’enquête, sera soumis à l’approbation du conseil municipal de la ville de Vannes.
Le rapport et les conclusions motivées et avis de Madame le commissaire enquêteur seront consultables à l’Hôtel de Ville de Vannes – Direction de l’aménagement et sur le site internet de la ville de Vannes, dès réception et durant un an à compter de la clôture de l’enquête.
