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Skoaziadennoù d'ar c'hevredigezhioù

Ar c’houlzad skoaziadennoù d’ar c’hevredigezhioù zo oc’h emdroiñ.

Evit gwellaat an doare da gas pe d’ober àr-dro ho koulennoù skoaziadennoù ec’h eus bet savet ur servij nevez enlinenn. Ne vern pe natur e vehe ho koulenn : skoaziadenn monet en-dro – ordinal pe dreistordinal– pe skoaziadenn evit an aveiñ, e rankit bremañ kas ho koulenn skoaziadenn enlinenn hepken dre ar bellfurmskrid « Kevredigezhioù – Goulennoù skoaziadennoù ».

Guide de demande de subventions des associations 2022-2023

  • Get ar skoaziadenn ordinal e c’heller argantaouiñ mererezh standur ha hollek ho kevredigezh, hervez he fal sokial.
  • Get ar skoaziadenn dreistordinal e c’heller argantaouiñ un ober pe ur raktres dibar douget get ho kevredigezh. Ne c’hell ket ar skoaziadenn lakaet evit an ober-se pe ar raktres-se bout implijet evit oberoù arall ag ar gevredigezh. Rankout a ra ar gevredigezh prouiñ ec’h eo bet implijet ar skoaziadenn-se evit ar raktres skoazellet.
  • Get ar skoaziadenn evit an aveiñ e c’heller sikour argantaouiñ madoù aveiñ ar gevredigezh (preniñ arrebeuri, dafar sport…).

Hentad ho koulenn skoaziadenn

  1.  Kas ho koulenn dre ar bellfurmskrid enlinenn « Kevredigezhioù – Goulennoù skoaziadennoù ».
  2.  Enrolliñ ho koulenn ha kas d’ar servij ensellet – kontrolliñ ha resevet e c’hell bout ho koulenn.
  3.  Studiiñ ho koulenn
  4.  Diviz ar C’huzul-kêr
  5.  Kemenn an diviz kemeret a-zivout ar skoaziadenn-se

Comment compléter le téléformulaire

Quelles que soient la thématique de l’association et la nature de la subvention, les informations suivantes sont à renseigner :

 

  • La présentation de votre association : identification de l’association, dont la date de déclaration en préfecture et le numéro SIRET
  • Les informations complémentaires : identification du demandeur ou de la demandeuse, nombre d’adhérents vannetais et non vannetais, femmes et hommes,
  • le compte de résultat *
  • le budget prévisionnel *

* Le compte de résultat, le bilan financier et le budget prévisionnel seront à joindre obligatoirement pour toute subvention supérieure à 23 000 € obtenue l’année précédente.

 

Les pièces à joindre :

  • la liste du Bureau
  • les statuts de l’association (si modification depuis moins d’un an et en cas de 1ère demande)
  • le Relevé d’Identité Bancaire
  • le compte-rendu de l’activité N-1

Informations

Vous avez la possibilité de joindre tout autre document que vous jugerez utile. Le service en charge de l’instruction de votre demande pourra également être amené à solliciter l’association pour tout complément d’information souhaité.

Toutes les pièces doivent être disponibles sous format électronique (PDF) et leur poids maximal de 4 Mo.

Demandes de subventions exceptionnelles

(pour les thématiques autres que Sports ou Action sociale-santé) :

Joindre une note d’opportunité indiquant les éléments suivants :

  • la présentation du projet concernant la subvention sollicitée, date et lieu, déroulé, contenu du programme, devis.
  • le public visé, moyens (y compris le nombre de bénévoles non adhérents).
  • le calendrier des manifestations passées et à venir.
  • les recettes prévisionnelles liées à la manifestation (tarifs à préciser), fréquentation lors de la dernière édition.
  • les autres partenariats ou conventions en cours.
  •  Préciser si l'association utilise le logo de la Ville de VANNES et à quelle occasion. (L'utilisation du logo de la Ville de Vannes sur tous supports de communication est soumise à autorisation. La demande doit être envoyée à communication@mairie-vannes.fr ).
  • le contact ou référent du projet.

Demandes de subventions d’équipement

(pour les thématiques autres que Sports ou Action sociale-santé) :

Joindre une note d’opportunité indiquant les éléments suivants :

  • le descriptif de l’équipement : destination de la subvention (nouvel équipement ou renouvellement d’équipement, financement de travaux, etc),
  • les objectifs recherchés,
  • le contact ou référent du projet.
  • joindre le devis

Action sociale - Santé

Pour les associations relevant de la thématique action sociale - santé, une note d’opportunité – subvention ordinaire ou exceptionnelle - sera a compléter sur le téléformulaire :

  • Objectifs, description, public visé, moyens humains, matériels, financiers
  • En cas de reconduction d’une action déjà existante : éléments de bilan quantitatifs et qualitatifs

Sport et cohésion sociale

Le pass rével' sport

La ville de Vannes souhaite favoriser la découverte des pratiques sportives par les jeunes. Pour cela, il convient de leur permettre de faire des essais au sein des structures sportives. Sur une période de 2 mois (octobre-novembre et/ou avril-mai), le Pass permettra aux jeunes de prendre contact avec un sport avant de le conduire éventuellement vers une prise de licence. L’intérêt pour les jeunes intéressés est surtout d’appréhender les associations sportives et le sport encadré.

Les tremplins sport

Ce sont des lieux de pratique sportive ludique et informelle où une association peut proposer une action sur un temps donné pour un public jeune. La pratique doit être gratuite et ouverte à tous à partir de 7 ans, avec comme cible prioritaire les préadolescents et adolescents. L’objectif d’un tremplin sport est de favoriser, par la découverte d’une pratique, l’acquisition de règles sportives, de valeurs, transférables à la vie en société. L’enjeu est de faciliter l’intégration par cette transférabilité. Le tremplin peut se dérouler sur plusieurs jours consécutifs ou, tout au long de la saison, sur un créneau identifié. Le club organise l’action, son contenu et le personnel.

Sport santé

La santé par le sport est un concept retenu par l’Etat qui incite les collectivités et le mouvement sportif à prendre des initiatives dans ce domaine. il n’est plus besoin de faire la démonstration des apports du sport pour lutter contre certaines pathologies et œuvrer au bien-être mental et physique des personnes. La ville de Vannes s’inscrit dans le soutien aux actions tournées vers la santé par le sport. Certains thèmes seront retenus en priorité et donc plus fortement subventionnés.

 

Le label sport au féminin

Le souhait est de travailler sur le développement du sport féminin dit de « loisir », hors compétition, et sur la mixité au sein des clubs sportifs vannetais. Les clubs qui portent des actions ou projets visant la féminisation du sport seront spécifiquement soutenus.

Accéder au téléformulaire

Ezhomm sikour evit leuniiñ ar furmskrid ?

Prest eo Ti ar C’hevredigezhioù d’ho sikour evit kement goulenn pe sikour a denn d’ho koulenn skoaziadennoù, pgz 02 97 62 69 35 / 02 97 62 69 36.

MODE D'EMPLOI DU TÉLÉSERVICE

SIRET

OÙ DEMANDER UN NUMÉRO SIRET ?

Cette démarche est à faire via votre compte Asso : lecompteasso.associations.gouv.fr

Conditions d’éligibilité :

Pour être éligible pour effectuer une demande d’attribution du n° Siren/Siret via le compte asso, l’association doit remplir deux conditions :

  • Elle doit relever de la loi 1901 (elle ne doit pas relever du régime Alsace-Moselle) et ne pas être domiciliée en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis-et-Futuna ;
  • Elle ne doit être ni employeur (auquel cas la demande doit être effectuée auprès de l’URSSAF), ni redevable d’impôt (auquel cas la demande doit être effectuée auprès d’INFOGREFFE).

LE NUMÉRO SIRET EST A ACTUALISER A TOUT CHANGEMENT DE NOM ET D’ADRESSE DE L’ASSOCIATION :

Remarque préliminaire : Pour toute demande de modification, il est indispensable de fournir le Siren/Siret de votre association. La mention supplémentaire du numéro RNA pourra également faciliter le traitement du dossier. Vous devez déclarer un changement d'adresse, de raison sociale…

Si votre association n'est ni employeuse ni redevable de taxes et impôts : La demande d’inscription de votre association a été faite directement auprès de l’Insee car elle reçoit (ou souhaite recevoir) des subventions ou des paiements en provenance de l'État ou des collectivités territoriales. La modification doit alors être demandée directement :

en joignant :

  • pour les associations de la loi 1901 : une copie du récépissé de dépôt des statuts en préfecture (ou à défaut une copie de l'extrait paru au Journal officiel) ;
  • pour les autres associations, fondations, fonds de dotation... : une copie de l'extrait paru au Journal officiel et copie des statuts.

 

Si votre association est ou a été employeuse de personnel salarié ou exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés : Toute modification concernant votre association doit être déclarée au Centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez :

  • l'Urssaf (à laquelle sont versées les cotisations) si votre association est ou a été employeuse de personnel salarié,
  • Si votre association n'est pas employeuse mais qu'elle exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés : contacter le Greffe du tribunal de commerce.

ASSOCIATIONS – MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification (nom de l’association, adresse, dirigeants, statuts) est à faire en ligne sur le site : service-public-asso.fr.

Renseignements : pref-associations@morbihan.gouv.fr

Service rattaché

Maison des associations

31, rue Guillaume Le Bartz, Vannes

Élue rattachée

Latifa BAKHTOUS
Latifa BAKHTOUS
Maire-adjointe en charge de la vie associative et la démocratie participative