La campagne de subventions 2024
La campagne de subventions aux associations est ouverte du 1er septembre au 30 octobre 2023. Quelle que soit la nature de votre demande : subvention de fonctionnement – ordinaire ou exceptionnelle - ou subvention d’équipement, votre demande de subvention doit être exclusivement déposée en ligne via le téléformulaire « Associations - Demandes de subvention »
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La subvention ordinaire permet de financer la gestion courante et globale de votre association, conformément à son objet social.
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La subvention exceptionnelle permet de financer une action ou un projet spécifique porté par votre association. La subvention affectée à cette action ou ce projet ne peut être utilisée à d'autres actions de l'association. L'association doit justifier du respect de cette affectation.
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La subvention d’équipement permet d'aider au financement de biens d'équipement de l'association (achat de mobilier, matériel de sport…).
Comment compléter le téléformulaire
Avant de démarrer…
ASSUREZ-VOUS D’AVOIR L’ENSEMBLE DES DONNÉES ET DOCUMENTS NÉCESSAIRES AU DÉPÔT DE VOTRE DEMANDE
Le(s) fichier(s) doivent être UNIQUEMENT AU FORMAT PDF et leur poids maximal de 4 Mo
Nous vous invitons à les scanner et à les enregistrer sur votre ordinateur, séparément, avant de débuter le dépôt dématérialisé de votre demande.
NOMMEZ les documents en fonction de leur type et leur année. Exemple : « Statuts 2018 »
INFORMATION
TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS EXAMINÉ.
UN SIRET OU UN RIB NON CONFORME INVALIDERA LA DEMANDE DE SUBVENTION
LES NOM ET ADRESSE DE L’ASSOCIATION DOIVENT ÊTRE IDENTIQUES:
- SUR LE FORMULAIRE DE DÉPÔT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION
- SUR LE SIRET
- SUR LE RIB
> RAPPEL : le numéro SIRET (ci-après rubrique SIRET) et le RIB sont à actualiser à chaque changement de nom ou de siège social de l’association.
LE BUDGET PRÉVISIONNEL DOIT ÊTRE PRÉSENTÉ EN ÉQUILIBRE, EN DÉPENSES ET EN RECETTES
Le téléformulaire est à compléter EN DIRECT ET EN CONTINU
(pas de sauvegarde possible des informations)
Quelles que soient la thématique de l’association et la nature de la subvention, les informations suivantes sont à renseigner :
- La présentation de votre association : identification de l’association, dont la date de déclaration en préfecture et le numéro SIRET. Le numéro SIRET est obligatoire pour le versement de la subvention. Vous trouverez les informations relatives au numéro SIRET dans l’annexe 1 du mode d’emploi.
- Les informations complémentaires : identification du demandeur ou de la demandeuse, nombre d’adhérents vannetais et non vannetais, femmes et hommes,
- le compte de résultat *
- le budget prévisionnel *
* Le compte de résultat, le bilan financier et le budget prévisionnel seront à joindre obligatoirement pour toute subvention supérieure à 23 000 € obtenue l’année précédente.
Les pièces à joindre :
- la liste du Bureau
- les statuts de l’association (si modification depuis moins d’un an et en cas de 1ère demande)
- le Relevé d’Identité Bancaire
- le compte-rendu de l’activité N-1
- Le Contrat d’Engagement Républicain (CER Sport – CER autres associations en téléchargement ci-dessous)
Informations
Vous avez la possibilité de joindre tout autre document que vous jugerez utile. Le service en charge de l’instruction de votre demande pourra également être amené à solliciter l’association pour tout complément d’information souhaité.
Toutes les pièces doivent être disponibles sous format électronique (PDF) et leur poids maximal de 4 Mo.
Demandes de subventions exceptionnelles
(pour les thématiques autres que Sports ou Action sociale-santé) :
Joindre une note d’opportunité indiquant les éléments suivants :
- la présentation du projet concernant la subvention sollicitée, date et lieu, déroulé, contenu du programme, devis.
- le public visé, moyens (y compris le nombre de bénévoles non adhérents).
- le calendrier des manifestations passées et à venir.
- les recettes prévisionnelles liées à la manifestation (tarifs à préciser), fréquentation lors de la dernière édition.
- les autres partenariats ou conventions en cours.
- Préciser si l'association utilise le logo de la Ville de VANNES et à quelle occasion. (L'utilisation du logo de la Ville de Vannes sur tous supports de communication est soumise à autorisation. La demande doit être envoyée à communication@mairie-vannes.fr ).
- le contact ou référent du projet.
Demandes de subventions d’équipement
(pour les thématiques autres que Sports ou Action sociale-santé) :
Joindre une note d’opportunité indiquant les éléments suivants :
- le descriptif de l’équipement : destination de la subvention (nouvel équipement ou renouvellement d’équipement, financement de travaux, etc),
- les objectifs recherchés,
- le contact ou référent du projet.
- joindre le devis
Action sociale - Santé – Solidarités - Famille
Pour les associations relevant de la thématique action sociale - santé - solidarités - famille, une note d’opportunité – subvention ordinaire ou exceptionnelle - sera a compléter sur le téléformulaire ou à télécharger sur cette page :
- Objectifs, description, public visé, moyens humains, matériels, financiers
- En cas de reconduction d’une action déjà existante : éléments de bilan quantitatifs et qualitatifs
Sport
Pour les associations relevant de la thématique sports, les fiches suivantes sont à renseigner:
et à joindre au téléformulaire
- Justificatif Label fédéral
Subventions ordinaires spécifiques (sport)
Subventions exceptionnelles
Subventions d’équipement
MIXITÉ DES PRATIQUES SPORTIVES
Actions Socio-Sport - Tremplins et découverte
Objectifs : Toute action visant à favoriser la prévention, la socialisation, l’insertion, l’intégration et l’épanouissement par la mixité dans le sport.
Actions éligibles : l'atelier sera encadré par un éducateur diplômé mandaté par le club. Il devra permettre l'accueil de tout public dans un esprit de mixité des genres et de mixité sociale. Ses vocations sont la découverte et l'initiation de 1er niveau sous forme de sport loisir. L'action devra se conformer à la charte Socio sport de la Ville de Vannes disponible sur le site municipal ou dans le guide des subventions.
Subvention : elle sera calculée en référence à l'objet et sa description, ainsi qu'au budget prévisionnel.
Actions Sport Santé
Objectifs : Offrir l'accès à la pratique d'une activité physique adaptée (autonomie, mobilité, bien-être, …) au travers d'actions visant à améliorer la santé physique et/ou mentale. Actions éligibles (justificatifs à fournir). Public visé : personnes éloignées des APS, personnes souffrant de maladies chroniques ou d'une incapacité. Cours dispensés spécifiquement selon les catégories de bénéficiaires, cours dispensés à effectif réduit . Élaboration d'un parcours de soin individualisé (via la Maison Sport Santé) avec bilan préalable et carnet de suivi (protocole ARS).
L'encadrement doit être confié à un diplômé "sport santé" (éducateur APA, éducateur sportif E3S). L'action doit être labélisée et reconnue par l'ARS Bretagne au titre du plan "Sport Santé Bien-Être en Bretagne".
Subvention : elle sera calculée en référence à l'objet et sa description, ainsi qu'au budget prévisionnel.
Actions Sport et Handicaps
Objectifs : Permettre la pratique d’une activité physique et/ou sportive pour les personnes en situation de handicap. Favoriser l’inclusion et l’accessibilité.
Actions éligibles : séances entièrement réservées aux personnes en situation de handicap ou autorisant la mixité du public (personnes en situation de handicap et personnes valides). L'encadrement sera confié à un éducateur disposant des agréments pour le public visé.
Subvention : en plus de l'aide à la licence octroyée dans le champ commun (subvention ordinaire), la Ville accorde un supplément aux associations ou sections recevant des licenciés en situation de handicap. Les actions spécifiques seront soutenues au regard de l'objet et du budget prévisionnel lié.
CULTURE
ASSOCIATIONS CULTURELLES : LES PIECES COMPLEMENTAIRES
Le Guide d’attribution des subventions aux associations culturelles présente les éléments à indiquer dans le projet d’activité n+1
Le projet d’activité n + 1 est à joindre :
> à toute demande de subvention ordinaire
> dispositions particulières pour:
- les festivals et événements récurrents
- les autres actions spécifiques
- les compagnies de théâtre
Pour les chorales :
- la fiche de domiciliation des chanteuses et chanteurs
Accéder au téléformulaire
Besoin d'aide pour remplir le formulaire ?
La Maison des Associations se tient à votre disposition pour toute question ou aide relative à votre demande de subvention, tél 02 97 62 69 35 / 02 97 62 69 36.
