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Décès

Déclaration de décès

Faire une déclaration de décès

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès.

Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte.

Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ?

Toute personne peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches.

Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Pièces à fournir :

- Certificat médical constatant le décès,

- Justificatif d’identité du déclarant,

- Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
La démarche est obligatoire.

 

PRENDRE RENDEZ-VOUS

Service de l'Etat-Civil 

  • Lundi-vendredi 8h15 à 12h15 et de 13h15 à 17h 
  • Samedi matin de 09h à 12h (sur RDV) 
  • Fermé au public les jeudis après-midis

Demande de copie d'acte de décès

Une copie intégrale ou extrait d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès.
Elles sont gratuites.

Merci de privilégier l'usage des formulaires en ligne

Vous pouvez faire la demande en ligne

Si vous n'avez pas la possibilité d'effectuer votre démarche en ligne

Informations pratiques : 

Pour être valable, ce document ne doit pas être photocopié ou scanné et être daté de moins de 3 mois, sous peine de rejet par l'organisme demandeur.

Service rattaché

État civil

7, rue Joseph Le Brix Vannes
Lundi-vendredi 8h15 à 12h15 et de 13h15 à 17h - Fermé au public les jeudis après-midi et les samedis matin (sauf CNI-passeport sur rendez-vous)

Élue rattachée

Monique JEAN
Monique JEAN
Maire-adjointe en charge de la sécurité, de la tranquillité publique et de la citoyenneté