Déclaration de décès
Rendez-vous obligatoire pour une déclaration de décès auprès de l'état civil : 02 97 01 61 60.
La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. La démarche est obligatoire.
Les pièces à fournir
La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec les documents suivants :
- Sa pièce d'identité
- Certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Tout document (si elle en possède) concernant l'identité du défunt (livret de famille, pièce d'identité, ou acte de naissance par exemple)
Service de l'Etat-Civil
- Du lundi au vendredi de de 8h15 à 12h15 et de 13h15 à 17h
- Samedi matin de 09h à 12h
- 02 97 01 61 60
Demande de copie d'acte de décès
Une copie intégrale ou extrait d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès. Elles sont gratuites.
Merci de privilégier l'usage des formulaires en ligne
Vous pouvez faire la demande en ligne
Si vous n'avez pas la possibilité d'effectuer votre démarche en ligne
Informations pratiques :
Pour être valable, ce document ne doit pas être photocopié ou scanné et être daté de moins de 3 mois, sous peine de rejet par l'organisme demandeur.
