Subventions aux associations

• La subvention ordinaire permet de financer la gestion courante et globale de votre association, conformément à son objet social.
• La subvention exceptionnelle permet de financer une action ou un projet spécifique porté par votre association. La subvention affectée à cette action ou ce projet ne peut être utilisée à d'autres actions de l'association. L'association doit justifier du respect de cette affectation.
• La subvention d’équipement permet d'aider au financement de biens d'équipement de l'association (achat de mobilier, matériel informatique…).

DEMANDE DE SUBVENTION ORDINAIRE

Les téléservices sont ouverts du 1^er septembre au 30 octobre 2026

DEMANDE DE SUBVENTION SPECIFIQUE SPORT

Le téléservice est ouvert du 1^er septembre au 30 octobre 2026 pour

• Aide à l'encadrement, 
• Centres de formation.

Le téléservice est ouvert toute l’année pour

• Projets de développement des clubs, 
• Mixité des pratiques sportives (socio-sport, sport santé, sport handicap), 
• Subvention aux jeunes arbitres, 
• Subvention aux sportifs de haut niveau.

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Les téléservices sont ouverts toute l’année.

DEMANDE DE SUBVENTION ÉQUIPEMENT

Les téléservices sont ouverts toute l’année.

1. Dépôt de votre demande en ligne
2. Contrôle de la recevabilité de votre demande et transmission au service instructeur
3. Instruction de votre demande
4. Décision du Conseil municipal
5. Notification de la subvention

AVANT DE DEMARRER : 

Assurez-vous d’avoir l’ensemble des données et documents nécessaires au dépôt de votre demande.

Vous avez la possibilité d’interrompre votre demande à tout moment pour y revenir ultérieurement. Veillez en ce cas à enregistrer votre page en cours.

Quelles que soient la thématique de l’association et la nature de la subvention, les informations suivantes sont à renseigner :

• Le numéro SIRET. 

  • Le numéro SIRET est obligatoire pour le versement de la subvention.

  • Informations sur le SIRET ci-dessous

• Les informations complémentaires : 

  • Nombre d’adhérents vannetais et non vannetais, nombre de femmes et hommes, nombre de personnes morales.

• Les documents :

  • Le(s) fichier(s) peuvent être aux formats : .pdf, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .png, .jpg, .gif

  • Nous vous invitons à les scanner et à les enregistrer sur votre ordinateur, séparément,
    avant de débuter le dépôt dématérialisé de votre demande.

  • Nommez les documents en fonction de leur type et leur année.
    Exemple : « Statuts 2018 »

• Les pièces à joindre au dépôt :

  • la liste du Bureau

  • les statuts de l’association (si modification depuis moins d’un an et en cas de 1ère demande)

  • le Relevé d’Identité Bancaire

  • le compte-rendu de l’activité N-1

  • le budget prévisionnel *

  • le compte de résultat * 

  • * Le compte de résultat, le bilan financier et le budget prévisionnel seront à joindre obligatoirement pour toute subvention supérieure à 23 000 € obtenue l’année précédente.

  • le Contrat d’Engagement Républicain. 

    • Le Contrat d'Engagement Républicain (CER) n'est pas à joindre si votre association est reconnue d'utilité publique.

  • Une note d’opportunité

  • Thématique Sport : des pièces spécifiques seront à fournir. Merci de consulter le guide des subventions Sports et Loisirs.

    • Guide des subventions  Sports et Loisirs 2026-2027 : Subventions aux associations sportives Ville de Vannes

  • Thématique Culture : des pièces spécifiques seront à fournir. Merci de consulter le guide d’attribution des subventions culturelles.

    • Guide d’attribution des subventions Culture : Guide d’attribution des subventions culturelles

 Pour vous accompagner : Les tutoriels par téléservice sont disponibles en bas de page

DEMANDE DE SUBVENTION ORDINAIRE

La note d’opportunité indiquera, dans la mesure du possible, les éléments suivants :

• Objectifs, description, public visé, moyens humains, matériels, financiers…

• Thématique Action sociale-Familles-Santé-Solidarités : Objectifs, description, public visé, moyens humains, matériels, financiers. En cas de reconduction d’une action déjà existante : éléments de bilan quantitatifs et qualitatifs.

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

La note d’opportunité indiquera, dans la mesure du possible, les éléments suivants :

• la présentation du projet concernant la subvention sollicitée, date et lieu, déroulé, contenu du programme, devis…
• le public visé, moyens (y compris le nombre de bénévoles non adhérents).
• le calendrier des manifestations passées et à venir.
• les recettes prévisionnelles liées à la manifestation (tarifs à préciser), fréquentation lors de la dernière édition.
• les autres partenariats ou conventions en cours.
• Thématique Sport : Consultez le guide des subventions Sports et Loisirs 2026-2027
• Thématique Action sociale-Familles-Santé-Solidarités : Objectifs, description, public visé, moyens humains, matériels, financiers. En cas de reconduction d’une action déjà existante : éléments de bilan quantitatifs et qualitatifs
• Préciser si l'association utilise le logo de la Ville de VANNES et à quelle occasion. (L'utilisation du logo de la Ville de Vannes sur tous supports de communication est soumise à autorisation. La demande doit être envoyée à communication@mairie-vannes.fr).

DEMANDE DE SUBVENTION ÉQUIPEMENT

La note d’opportunité indiquera, dans la mesure du possible, les éléments suivants:

• le descriptif de l’équipement : destination de la subvention (nouvel équipement ou renouvellement d’équipement, financement de travaux, etc),
• les objectifs recherchés,
• le contact ou référent du projet,
• joindre le devis.

Vous avez la possibilité de joindre tout autre document que vous jugerez utile.
Le service en charge de l’instruction de votre demande pourra également être amené à solliciter l’association pour tout complément d’information souhaité.

https://espace-associations.mairie-vannes.fr

Guide d’attribution des subventions Culture

Guide d’attribution des subventions culturelles

Guide des subventions Sports-Loisirs 2026-2027

Subventions aux associations sportives Ville de Vannes

Tutoriel Demande de subvention Culture

Tutoriel Demande de subvention Sports

Tutoriel Demande de subvention Action sociale – Famille – Santé –Solidarités

Tutoriel Demande de subvention Autres thématiques

OÙ DEMANDER UN NUMÉRO SIRET ?

Cette démarche est à faire via votre compte Asso : lecompteasso.associations.gouv.fr

Conditions d’éligibilité :

Pour être éligible pour effectuer une demande d’attribution du n° Siren/Siret via le compte asso, l’association doit remplir deux conditions :

• Elle doit relever de la loi 1901 (elle ne doit pas relever du régime Alsace-Moselle) et ne pas être domiciliée en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis-et-Futuna ;
• Elle ne doit être ni employeur (auquel cas la demande doit être effectuée auprès de l’URSSAF), ni redevable d’impôt (auquel cas la demande doit être effectuée auprès d’INFOGREFFE).

LE NUMÉRO SIRET EST A ACTUALISER A TOUT CHANGEMENT DE NOM ET D’ADRESSE DE L’ASSOCIATION :

Remarque préliminaire : Pour toute demande de modification, il est indispensable de fournir le Siren/Siret de votre association. La mention supplémentaire du numéro RNA pourra également faciliter le traitement du dossier.
Vous devez déclarer un changement d'adresse, de raison sociale…

Si votre association n'est ni employeuse ni redevable de taxes et impôts :
Lien INSEE pour demande de modification SIRET https://www.insee.fr/fr/information/7936646

Si votre association est ou a été employeuse de personnel salarié ou exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés :
Toute modification concernant votre association doit être déclarée au Centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez :

• l'Urssaf (à laquelle sont versées les cotisations) si votre association est ou a été employeuse de personnel salarié,

Si votre association n'est pas employeuse mais qu'elle exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés : contacter le Greffe du tribunal de commerce.

Toute modification (nom de l’association, adresse, dirigeants, statuts) est à faire en ligne sur le site : service-public-asso.fr.

Renseignements : pref-associations@morbihan.gouv.fr