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Appli mobile

Allo mairie intervention

Allo Mairie Intervention est un service gratuit de la Ville de Vannes.

Il permet à tout moment de contacter la mairie (Centre technique municipal) pour des demandes d’interventions des services municipaux sur le domaine public. Il est accessible par téléphone en composant le numéro vert 0 800 210 580 (appel gratuit depuis un fixe ou un mobile)

Faire une demande d'intervention

La vente au déballage qui permet de vendre des marchandises, neuves ou d’occasion, de façon dérogatoire, est soumise à une réglementation).  

Les caractéristiques de la vente :

Elle peut concerner les vides greniers, brocantes ou braderies ouvertes aux particuliers ainsi que la vente de produits alimentaires.

La déclaration préalable :

Toute vente au déballage doit faire l’objet d’une DECLARATION PREALABLE à présenter en mairie au moins 15 jours avant la date prévue pour la vente (sous peine d’une amende de 15 000 euros pour une personne physique ou de 75 000 euros pour une personne morale). La déclaration doit être accompagnée de la pièce d’identité de l’organisateur déclarant.  La déclaration peut se faire par courrier recommandé avec accusé de réception, par dépôt en mairie contre récépissé, en ligne via le formulaire ci-dessous.

Durée et fréquence :

Elle ne peut excéder 2 mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement. Les particuliers non professionnels peuvent participer aux ventes au déballage (vide-greniers, brocantes) pour y vendre exclusivement des objets personnels et usagés dans la limite de 2 fois par an maximum.

Tenue d’un registre :

L’organisateur doit tenir, jour par jour, un registre d’identification des vendeurs. Il doit être numéroté et paraphé puis transmis à la Préfecture au plus tard dans un délai de 8 jours après la fin de la vente.

Lieu :

La vente au déballage qui déroge au droit commun du commerce peut être réalisée dans des lieux non spécifiquement destinés à la vente (parkings, hôtels etc…) en plein air (zone agricole) ou à partir de véhicules aménagés pour la vente. C’est à l’organisateur d’obtenir l’accord du propriétaire ou du gestionnaire du site envisagé pour accueillir la vente.

Vous pouvez faire votre demande d'intervention

  1. Par téléphone à privilégier en cas d'urgence 0 800 210 580, numéro vert gratuit depuis un téléphone fixe ou mobile.
  2. Par internet en complétant le formulaire en ligne ci-dessous.

Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement numérique destiné à la ville de Vannes afin de gérer votre dossier. En savoir plus sur la protection de vos données personnelles

Domaines d'interventions

  • Dégradation de mobilier urbain
  • Défaut d'éclairage public
  • Errances d'animaux
  • Propreté publique
  • Graffiti...

Graffitis

L'enlèvement des graffitis sur les propriétés privées est pris en charge par les services municipaux après autorisation d'enlèvement des propriétaires ou syndic d'immeubles ayant justifié de cette qualité. La prestation est gratuite et réservée aux façades, pignons, murs de clôtures, portails et volets situés en limite de l'espace public.

Entre 250 et 300 interventions par an chez les particuliers. Service gratuit avec des technologies respectueuses de l’environnement (projection de substances inertes, pas de solvants), désaffichage également réalisé par le service.