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Réglementations dans votre jardin

Prévention, réglementation, compostage, les informations à retenir...

Plantations en limite de propriété

A défaut de règlements ou d’usages locaux, comme les règlements de copropriété ou de lotissements qui comprennent souvent des clauses relatives aux plantations, les règles à respecter sont celles fixées par l’article 671 du Code civil.

Ce texte stipule que les plantations d’arbres, arbrisseaux et autres arbustes sont autorisées à proximité de la limite séparative avec la propriété voisine à condition de respecter les distances suivantes : à 2 mètres minimum de cette ligne séparative pour les plantations dont la hauteur dépasse (ou dépassera) 2 mètres et à 50 centimètres minimum pour les plantations d’une hauteur inférieure à 2 mètres. Cette distance se mesure à partir du milieu du tronc.

Tout en veillant à respecter les distances de plantation en mitoyenneté, il va de soi que tout un chacun se doit aussi d’entretenir et d’élaguer ses plantations en limite de propriété afin de ne pas gêner son voisinage.

Brûlage des déchets de jardin

Le brûlage à l’air libre des déchets verts du jardin est désormais strictement interdit en milieu urbain. Et cela, en application d’une circulaire interministérielle du 18 novembre2011 qui met en avant les risques de propagation d’incendie, la gêne occasionnée par cette pratique (mauvaises odeurs, fumées) et les nuisances qu’elle provoque (pollution de l’air par des particules qui peuvent être dangereuses pour la santé, notamment celle des personnes les plus fragiles).

En conséquence, il est demandé, lors des travaux de jardinage, de veiller à éliminer ses déchets verts (tontes de pelouse, branchages, tailles de haie…) par des méthodes respectueuses de l’environnement, telles que le compostage (Vannes agglo met régulièrement des composteurs de jardin à la disposition des particuliers*), le paillage des arbres, arbustes et autres massifs ou le dépôt en déchetterie dans les conteneurs réservés aux déchets verts. Merci de votre compréhension.

Lutte contre les nuisances sonores

Les travaux bruyants de jardinage (tonte de pelouse, taille de haie…) et de bricolage des particuliers et des sociétés spécialisées ne sont autorisés qu’à certaines heures de la journée, afin de préserver la tranquillité publique. Un arrêté préfectoral, en date du 10 juillet 2014, stipule en effet que l’utilisation, par les particuliers, d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore, est limitée aux horaires suivants

Horaires pour réaliser vos travaux

  • du lundi au samedi de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h ;
  • le dimanche et les jours fériés de 10 h à 12 h.

En dehors de ces horaires, tout contrevenant s’expose à une amende.

Débroussaillage et élagage

Débroussailler votre terrain Les propriétaires et ayants droit sont tenus d’entretenir leurs terrains et de ne pas les laisser en friche. Ceci, afin d’éviter la prolifération d’animaux nuisibles et les risques d’incendie, en cas de sécheresse.

Élaguer vos haies Les haies plantées en bordure du domaine public doivent être périodiquement et correctement élaguées. D’une part, pour ne pas gêner la circulation des piétons sur les trottoirs et, d’autre part, pour des raisons évidentes de sécurité routière. Une haie qui déborde sur la voie publique peut, en effet, masquer des panneaux de signalisation ou réduire la visibilité à proximité des carrefours et provoquer de ce fait de graves accidents.

Service rattaché

Service citoyenneté

7 rue Joseph Le Brix Vannes