En exécution de l'arrêté du préfet du Morbihan du 4 mars 2024 et en application des dispositions prévues par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et le code de l’environnement, il sera procédé à une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique, à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Vannes et à la détermination des parcelles à déclarer cessibles pour le projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Vannes par l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) agissant au nom et pour le compte de l’État.
Le siège de l’enquête sera situé à l’hôtel de ville de Vannes, place Maurice Marchais.
L’enquête se déroulera du mardi 2 avril 2024 à 09h00 au jeudi 2 mai 2024 à 17h00 inclus, soit 31 jours consécutifs.
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