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Concertation préalable

Modification n°3 du PLU - concertation préalable du lundi 12 décembre 2022 au Lundi 6 mars 2023

Objectifs poursuivis par modification n°3 :

1- Intégrer des OAP patrimoniales dans le PLU.

Depuis 2018, un diagnostic d’actualisation de l’inventaire bâti et urbanistique de Vannes à été mené sur l’ensemble du territoire communal, par un cabinet externe associant architecte du patrimoine et paysagiste conseil de l’Etat. Des OAP thématiques et sectorielles ont été élaborées à différentes échelles territoriales. Il convient de verser au PLU ces OAP nouvelles, afin de les rendre opposables à la délivrance des autorisations d’urbanisme.

2- Adapter le règlement écrit pour faciliter les processus d’instruction.

Depuis les dernières adaptations du règlement écrit du PLU en 2017, 2021 et 2022, des pistes ont été étayées pour moderniser certaines écritures règlementaires et les adapter dans le contexte de l’entrée en vigueur des lois « 3DS », « Climat et Résilience » et « ELAN ». Il convient aujourd’hui de consolider et adapter les écritures relatives au coefficient d’emprise au sol, aux débords des balcons des constructions, aux implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, par rapport aux limites séparatives et par rapport aux marges de recul du règlement graphique.

3- Faire évoluer certains zonages.

Des modifications de zonages « UB » et « UC » sont envisagées afin d'une part, de prévenir l'apparition de projets immobiliers trop denses aux abords du centre-ville de Vannes, d'autre part, de stabiliser le tissu tertiaire de certains quartiers mixtes de la ville dont le remplacement par des fonctions résidentielles est synonyme de dévitalisation.

4- Actualiser le volet « OAP sectorielles ».

Diverses évolutions contextuelles invitent à renforcer et compléter la partie « OAP sectorielles » du document en vigueur. L’objectif pour la ville est de disposer de documents pré-opérationnels innovants pour conduire le renouvellement urbain dans des secteurs faisant déjà l’objet d’OAP dont les enjeux ont évolué, ou sur des sites nouvellement identifiés du fait de leur mutation prochaine.

5- Lutter contre l’artificialisation des Sols.

La loi Climat et résilience établit l'objectif « Zéro Artificialisation Nette » des sols d'ici 2050. Il convient d’intensifier les efforts consentis à travers la révision du PLU de 2017 (75% des constructions neuves dans l’enveloppe urbaine) pour s’engager dans cet objectif ambitieux. Cet objectif passera notamment par une refonte stratégique de l’échéancier d’ouverture à l’urbanisation et la définition par zone de coefficient de pleine terre plus contraignants.

6- Accélérer la mise en œuvre de la transition énergétique.

Une nouvelle Règlementation Environnementale 2020. Afin de maintenir l’effet levier du PLU pour tendre vers des constructions toujours plus écologiques et vertueuses, il convient d’adapter le bonus de constructibilité mis en place par la ville en 2017. Cette adaptation impliquera un recours accru à la labélisation ou tout autre moyen d’externalisation du contrôle permettant à la ville de Vannes de garantir la croissance d’une ville plus sobre en énergie.

7- Protéger les boisements du quartier du Vincin

Le quartier du Vincin est un espace urbanisé à caractère boisé sur lequel s'exerce une pression immobilière. Depuis 2017, la ville de Vannes tend à équilibrer capacités de densification et conservation du boisement. Dans ce sens, la ville de vannes souhaite renforcer la protection des boisements du quartier du Vincin en créant des espaces boisés classés.

8- Garantir un accès à l’habitat pour tous.

La Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) modifie les conditions de mise en œuvre de la mixité sociale. Par ailleurs, la récente création d’un organisme foncier solidaire par Golfe du Morbihan Vannes agglomération invite à questionner les OAP sectorielles en tant que vecteur de production d’un habitat plus accessible. Les conditions de mise en œuvre de la mixité sociale seront en conséquence affinées en faisant évoluer les outils existants.

9- Actualiser le tableau des emplacements réservés.

Il s’agit de supprimer les emplacements réservés du PLU auxquels renonce la ville de Vannes et d’en intégrer de nouveaux principalement dédiés à la mise en œuvre d’infrastructures pour les mobilités décarbonnées.

10- Renforcer la trame verte et bleu du territoire et lutter contre les ilots de chaleur.

Dans ce but, la ville de Vannes envisage de renforcer les exigences du Plan Local d’Urbanisme pour assurer la présence de la nature et de l’eau dans le tissu urbain ; favoriser les formes urbaines propices à la circulation de l’air, mettre en œuvre des dispositifs et aménagements propices au rafraîchissement urbain et au maintien de pleine terre.

Recueil des observations du public

Accédez au registre dématérialisé ouvert en ligne

 

Vous pouvez par ailleurs adresser vos observations :

  • par messagerie électronique à l’adresse suivante concertation.amenagement@mairie-vannes.fr
  • par voie postale à l’adresse suivante :

Hôtel de Ville

Concertation Publique Modification n°3 du PLU

place Maurice Marchais

BP 509

56019 Vannes Cedex

Durant toute la concertation, un poste informatique sera tenu à la disposition du public à l’Hôtel de ville pour permettre à toute personne intéressée de consulter la version numérique du dossier et d’exprimer ses observations sur le registre numérique.

Consultation du dossier de concertation

Durant toute la durée de la concertation, un dossier de présentation et d’information précisant les objectifs poursuivis par la modification du PLU sera mis à la disposition du public sur le site internet www.mairie-vannes.fr, et, aux jours et heures habituels d’ouverture, à l’hôtel de ville de Vannes. Ce dossier sera mis à jour en tant que de besoin, suivant l’avancement de l’étude du projet.

Bilan de la concertation

A l’issue de la concertation, un bilan sera présenté au Conseil Municipal. Ce bilan sera ensuite tenu à la disposition du public sur le site internet www.mairie-vannes.fr et à l’Hôtel de ville. Le bilan de la concertation préalable sera joint au dossier d’enquête publique.

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