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Démarches administratives d'urbanisme

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Coronavirus - Covid 19

A partir de mardi 17 mars, et jusqu'à nouvel ordre, l'accueil physique des usagers est suspendu.

Les demandes d'autorisation d'urbanisme de la ville de Vannes et toutes autres autorisations sont à adresser par voie postale, en recommandé avec accusé de réception, à la mairie de Vannes, en respectant le nombre d'exemplaires requis . Dans la mesure du possible, merci de bien vouloir doubler cette expédition postale d'un envoi par mail de l'ensemble du dossier à l'adresse ads(at)mairie-Vannes.fr
Attention, un envoi mail sans envoi postal ne sera pas pris en compte.

Nous remercions les notaires de déposer leur demande de certificats d'urbanisme de manière dématérialisée par le Guichet unique mis en place par GMVA accessible à cette adresse : https://urbanisme.gmvagglo.bzh/guichetunique/

Un accueil téléphonique est possible tous les jours de 9h00 à 12h00 au 02 97 01 63 30.

Nous faisons appel à votre civisme pour réduire vos dépôts au strict nécessaire.

Covid-19 - Délais de traitement des demandes

Par ordonnances en date du 25 mars, du 15 avril et du 7 mai 2020, le Gouvernement a pris des mesures adaptant les délais de traitement des demandes pendant la période d’état d'urgence sanitaire afin d’aménager si besoin le temps de réponse tant des services administratifs que des demandeurs et d’éviter ainsi les risques de décisions tacites.
Ces nouveaux délais exceptionnels s'appliquent pour toute demande déposée à compter du début de l'état d'urgence, soit le 12 mars 2020, jusqu'au 24 mai 2020.



Ainsi :
 -    pour toute demande dont le délai de traitement expirait avant le 12 mars 2020, les délais restent inchangés (ex : pour une demande permis de construire déposée le 11 janvier, un permis explicite ou implicite sera obtenu au plus tard le 11 mars, le délai de réponse classique étant de deux mois. Les ordonnances sont sans impact sur ce cas de figure).
 -    pour toute demande déposée avant le 12 mars et dont le délai de traitement expirerait après la période définie ci-dessus, les délais ne sont ni suspendus, ni prorogés (Les ordonnances sont sans impact sur ce cas de figure).
 -    pour toute demande déposée avant le 12 mars et dont le délai de traitement expire pendant la période définie ci-dessus, le délai est suspendu et reprendra à son issue (ex : pour une demande de permis de construire déposée le 12 février, le délai sera suspendu à compter du 12 mars inclus et reprendra pour le temps restant à courir à l'issue de la période définie ci-dessus).
 -    pour toute demande reçue à partir du 12 mars, le délai de deux mois ne courra qu'à l'issue de la période définie ci-dessus.
 Dans tous les cas, ces dispositions n’empêcheront pas le traitement des dossiers, ni la délivrance d’autorisations mais aucune décision implicite de rejet ou d'acceptation ne naîtra au cours de cette période.
 Par ailleurs,
 -    Les délais de deux mois applicables aux recours qui n’ont pas expiré avant le 12 mars sont à cette date suspendus et recommenceront à courrier à compter du 24 mai 2020 pour la durée restant à courir, sans que cette durée ne puisse être inférieure à 7 jours.
 -    Les délais applicables au recours contre une décision survenue pendant la période d’urgence sanitaire, instaurée à partir du 12 mars, sont suspendus et ne commenceront à courir qu’à compter du 24 mai 2020.


 

 

Vannes demain

Règlement local de publicité

Approbation du Règlement local de Publicité

Le RLP de Vannes a été approuvé lors du Conseil municipal du 10 février 2020.

 

 

 

 

 

 

La concertation continue !

Lancée en août 2018, la révision du RLP de Vannes a ouvert une large concertation : 5 réunions publiques se sont tenues courant janvier et début février pour donner la parole aux vannetais des différents quartiers. Une exposition publique est actuellement visible à l’hôtel de ville et un sondage est disponible en ligne sur le site de la ville.
De nouveaux documents tels que le rapport de présentation sont disponibles sur cette page, n’hésitez pas à les consulter et à donner votre avis via le sondage en ligne, le registre en mairie ou directement à l’adresse : concertation.rlp(at)mairie-vannes.fr , à vous la parole !
 
Cette réflexion collective permettra de co-construire ce futur règlement et d’élaborer des règles adaptées à notre territoire.

Participez ! Sondage sur la publicité extérieure - Votre avis nous intéresse

L'objet de ce sondage est de faire participer la population au projet de règlement local de publicité (RLP) actuellement en cours sur le territoire de la collectivité.

Le RLP, c'est quoi ?

Le RLP est un document règlementant la publicité extérieure. La publicité extérieure comporte 3 types de dispositifs : les publicités, les enseignes et les préenseignes.

  • Constitue une publicité1 , à l’exclusion des enseignes et préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilés à des publicités.
  • Constitue une enseigne2  toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
  • Constitue une préenseigne3  toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

 

SONDAGE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE A VANNES


1  article L581-3-1° du code de l’environnement
2  article L581-3-2° du code de l’environnement
article L581-3-3° du code de l’environnement

Réunions publiques

La ville de Vannes, soucieuse de garantir un cadre de vie de qualité et de préserver ses paysages exceptionnels, a décidé, par délibération du conseil municipal du 12 février 2018, de réviser son Règlement Local de Publicité (RLP).

L’objectif est d’élaborer de nouvelles règles en matière d’affichage publicitaire afin de répondre au développement urbain de ces deux dernières décennies, et de mettre en œuvre une nouvelle politique environnementale en matière de publicité.
Un inventaire exhaustif des publicités, enseignes et pré-enseignes sur l’ensemble du territoire vannetais a été réalisé ainsi qu’un diagnostic de la conformité à la règlementation nationale et de l’impact paysager de chaque dispositif pour évaluer la nécessité de la mise en place d’une nouvelle réglementation locale. La rédaction du RLP est actuellement en cours.
Dans le cadre de ce projet, vous pouvez participer à l’une des réunions publiques suivantes organisées par secteur géographique :

-    Mercredi 16 janvier, 18 h, médiathèque de Beaupré.
-    Mardi 22 janvier, 18 h, Centre socioculturel de Ménimur.
-    Mercredi 23 janvier, 18 h, Palais des Arts.
-    Mardi 5 février, 18 h, Maison des associations (Kercado).
-    Mercredi 6 février, 18 h, Palais des Arts (réunion de synthèse).

Vous pourrez poser vos questions, faire part de vos remarques ou simplement vous renseigner sur la problématique publicitaire. Que vous soyez professionnel ou particulier, vous êtes tous concernés par cette thématique. En effet, comme le dit la loi « paysage » de 1995, « le paysage est le patrimoine commun de la nation ».
Le projet sera mis à disposition du public à partir du 7 février 2019 et jusqu’au 7 mars 2019 sur le site internet de la Ville de Vannes (www.mairie-vannes.fr) et à l’hôtel de Ville aux heures habituelles d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h15 à 12h 15 et de 13h15 à 18h00 et le samedi matin de 9h00 à 12h00.
Une adresse mèl dédiée concertation.rlp(at)mairie-vannes.fr ainsi qu’un registre accessible aux heures mentionnées ci-dessus sont mis à disposition pour recueillir les avis.

Aller + loin

Avis de l'autorité environnementale

Certains projets relatifs à l'aménagement urbain peuvent être soumis à l’avis de l’autorité environnementale.

Cet avis porte sur l'étude d’impact des projets qui y sont soumis. L'étude d’impact est réalisée par le maître d'ouvrage ou sous sa responsabilité. Elle consiste à intégrer les enjeux environnementaux et sanitaires tout au long de la préparation du projet. Elle rend compte des effets prévisibles et permet d'analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés.

L'avis émis au titre de l'autorité environnementale porte à la fois sur la qualité de l'étude d'impact et sur la manière dont l'environnement est pris en compte dans le projet.

Retrouvez ci-dessous les derniers avis de l’autorité environnementale :

Autorisations d'urbanisme en mairie

Accueil urbanisme - Droits des Sols

Accueil du public (physique et téléphonique) :

Lundi : 8h30-12h / Après-midi fermé
Mardi : Matin fermé / 13h15 - 16h45
Mercredi : 8h30-12h / 13h15 - 16h45
Jeudi : Matin fermé / 13h15 - 16h45
Vendredi : 8h30 - 12h / Après-midi fermé


N.B. : L’accueil de la direction de l’urbanisme reste ouvert lorsque le service ADS est fermé
pour le dépôt des dossiers d’instruction ou pour la prise de RDV sur toutes questions liées à l’urbanisme


Centre administratif municipal

7 rue Joseph Le Brix
Tél. : 02 97 01 60 00

Ouverture :

  • Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h15 à 17h.
  • Permanence de service de l'État civil, le samedi de 9h à 12h.
    Sont traités en priorité : les déclarations de naissance et de décès ainsi que les demandes de passeport (sur rendez-vous).
  • Le samedi matin, accueil téléphonique de 9h à 12h.

Hôtel de ville

Place Maurice Marchais
BP 509 - 56019 Vannes Cedex

Tél. : 02 97 01 60 00

Ouverture :

  • Du lundi au vendredi de 8h à 12h15 et de 13h15 à 18h.
  • Le samedi matin de 9h à 12h.