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Démarches administratives d'urbanisme

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Règlement local de publicité

 

 

 

La concertation continue !

Lancée en août 2018, la révision du RLP de Vannes a ouvert une large concertation : 5 réunions publiques se sont tenues courant janvier et début février pour donner la parole aux vannetais des différents quartiers. Une exposition publique est actuellement visible à l’hôtel de ville et un sondage est disponible en ligne sur le site de la ville.
De nouveaux documents tels que le rapport de présentation sont disponibles sur cette page, n’hésitez pas à les consulter et à donner votre avis via le sondage en ligne, le registre en mairie ou directement à l’adresse : concertation.rlp(at)mairie-vannes.fr , à vous la parole !
 
Cette réflexion collective permettra de co-construire ce futur règlement et d’élaborer des règles adaptées à notre territoire.

Participez ! Sondage sur la publicité extérieure - Votre avis nous intéresse

L'objet de ce sondage est de faire participer la population au projet de règlement local de publicité (RLP) actuellement en cours sur le territoire de la collectivité.

Le RLP, c'est quoi ?

Le RLP est un document règlementant la publicité extérieure. La publicité extérieure comporte 3 types de dispositifs : les publicités, les enseignes et les préenseignes.

  • Constitue une publicité1 , à l’exclusion des enseignes et préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilés à des publicités.
  • Constitue une enseigne2  toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
  • Constitue une préenseigne3  toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

 

SONDAGE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE A VANNES


1  article L581-3-1° du code de l’environnement
2  article L581-3-2° du code de l’environnement
article L581-3-3° du code de l’environnement

Réunions publiques

La ville de Vannes, soucieuse de garantir un cadre de vie de qualité et de préserver ses paysages exceptionnels, a décidé, par délibération du conseil municipal du 12 février 2018, de réviser son Règlement Local de Publicité (RLP).

L’objectif est d’élaborer de nouvelles règles en matière d’affichage publicitaire afin de répondre au développement urbain de ces deux dernières décennies, et de mettre en œuvre une nouvelle politique environnementale en matière de publicité.
Un inventaire exhaustif des publicités, enseignes et pré-enseignes sur l’ensemble du territoire vannetais a été réalisé ainsi qu’un diagnostic de la conformité à la règlementation nationale et de l’impact paysager de chaque dispositif pour évaluer la nécessité de la mise en place d’une nouvelle réglementation locale. La rédaction du RLP est actuellement en cours.
Dans le cadre de ce projet, vous pouvez participer à l’une des réunions publiques suivantes organisées par secteur géographique :

-    Mercredi 16 janvier, 18 h, médiathèque de Beaupré.
-    Mardi 22 janvier, 18 h, Centre socioculturel de Ménimur.
-    Mercredi 23 janvier, 18 h, Palais des Arts.
-    Mardi 5 février, 18 h, Maison des associations (Kercado).
-    Mercredi 6 février, 18 h, Palais des Arts (réunion de synthèse).

Vous pourrez poser vos questions, faire part de vos remarques ou simplement vous renseigner sur la problématique publicitaire. Que vous soyez professionnel ou particulier, vous êtes tous concernés par cette thématique. En effet, comme le dit la loi « paysage » de 1995, « le paysage est le patrimoine commun de la nation ».
Le projet sera mis à disposition du public à partir du 7 février 2019 et jusqu’au 7 mars 2019 sur le site internet de la Ville de Vannes (www.mairie-vannes.fr) et à l’hôtel de Ville aux heures habituelles d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h15 à 12h 15 et de 13h15 à 18h00 et le samedi matin de 9h00 à 12h00.
Une adresse mèl dédiée concertation.rlp(at)mairie-vannes.fr ainsi qu’un registre accessible aux heures mentionnées ci-dessus sont mis à disposition pour recueillir les avis.

Aller + loin

Avis de l'autorité environnementale

Certains projets relatifs à l'aménagement urbain peuvent être soumis à l’avis de l’autorité environnementale.

Cet avis porte sur l'étude d’impact des projets qui y sont soumis. L'étude d’impact est réalisée par le maître d'ouvrage ou sous sa responsabilité. Elle consiste à intégrer les enjeux environnementaux et sanitaires tout au long de la préparation du projet. Elle rend compte des effets prévisibles et permet d'analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés.

L'avis émis au titre de l'autorité environnementale porte à la fois sur la qualité de l'étude d'impact et sur la manière dont l'environnement est pris en compte dans le projet.

Retrouvez ci-dessous les derniers avis de l’autorité environnementale :

Vannes agglo

Opération rénov'EE

Centre administratif municipal

7 rue Joseph Le Brix
Tél. : 02 97 01 60 00

Ouverture :

  • Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h15 à 17h.
  • Permanence de service de l'État civil, le samedi de 9h à 12h.
    Sont traités en priorité : les déclarations de naissance et de décès ainsi que les demandes de passeport (sur rendez-vous).
  • Le samedi matin, accueil téléphonique de 9h à 12h.

Hôtel de ville

Place Maurice Marchais
BP 509 - 56019 Vannes Cedex

Tél. : 02 97 01 60 00

Ouverture :

  • Du lundi au vendredi de 8h à 12h15 et de 13h15 à 18h.
  • Le samedi matin de 9h à 12h.