Air / Bruit

Procédure

1. L'intervention directe
   Afin de conserver des relations de bon voisinage, il est toujours préférable de tenter de résoudre le conflit à l'amiable :
   en rappelant au voisin désinvolte la réglementation municipale, verbalement tout d'abord, en confirmant par lettre ensuite s'il n'y a pas d'amélioration, éventuellement en lui faisant constater l'impact sonore à son domicile.
   Si cette première démarche échoue, faire un courrier au propriétaire de l'immeuble, ou au syndic dans le cas d'une copropriété, à défaut à monsieur le Maire de VANNES, en précisant les faits, le nom et l'adresse des deux parties
2. L’intervention municipale
   Elle est sollicitée par courrier adressé à Monsieur le Maire.
   Une enquête de voisinage est diligentée pour constater le bien fondé de la plainte, avec audition éventuelle des parties par le service de la Police Municipale.
   S'il s'agit d'un bruit régulier occasionné par une activité professionnelle, le concours de la DDASS, service "Santé et Environnement", sera sollicité en vue d'une expertise  sur place : mesures du bruit avec un sonomètre. Ce service établira un rapport déterminant l'existence ou non d'une infraction vis à vis des normes réglementaires.
   Si la nuisance est constatée, injonction sera faite au fauteur du trouble de respecter la réglementation en vigueur.
   Si le fauteur persiste, procès-verbal peut être dressé et transmis au Procureur de la République.
   Parallèlement, le plaignant peut saisir le Conciliateur de justice (contact Tribunal d'Instance place de la République tél : 02 97 43 77 06)