Les subventions aux associations 2022

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La campagne de subventions aux associations évolue

Afin d’améliorer la procédure de dépôt et le traitement de vos demandes de subvention, un nouveau service en ligne est mis en place. Quelle que soit la nature de votre demande : subvention de fonctionnement – ordinaire ou exceptionnelle - ou subvention d’équipement, votre demande de subvention doit désormais être exclusivement déposée en ligne via le téléformulaire « Associations - Demandes de subvention ».


La subvention ordinaire permet de financer la gestion courante et globale de votre association, conformément à son objet social.

La subvention exceptionnelle permet de financer une action ou un projet spécifique porté par votre association. La subvention affectée à cette action ou ce projet ne peut être utilisée à d'autres actions de l'association. L'association doit justifier du respect de cette affectation.

La subvention d’équipement permet d'aider au financement de biens d'équipement de l'association (achat de mobilier, matériel de sport…).

Quel est le parcours de votre demande de subvention ?

  1.  Dépot de votre demande via le téléformulaire en ligne « Associations - Demandes de subvention »

  2.  Enregistrement de votre demande et transmission au service instructeur - contrôle de la recevabilité de votre demande

  3.  Instruction de votre demande

  4.  Décision du Conseil Municipal

  5.  Notification de la subvention

VOTRE ÉLU

Latifa BAKHTOUS

Maire-adjointe en charge de la vie associative et démocratie participative

Ecrire un courriel

VENIR NOUS VOIR

Maison des associations

31, rue Guillaume Le Bartz
  Vannes

Contact :
Tél. : 02 97 62 69 35
06 65 90 53 12
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LA CARTE

Comment compléter le téléformulaire / les pièces à joindre ?

Quelles que soient la thématique de l’association et la nature de la subvention, les informations suivantes sont a renseigner :

  • La présentation de votre association : identification de l’association, dont la date de déclaration en préfecture et le numéro SIRET
  • Les informations complémentaires : identification du demandeur ou de la demandeuse, nombre d’adhérents vannetais et non vannetais, femmes et hommes,
  • le compte de résultat *
  • le budget prévisionnel *

* Le compte de résultat, le bilan financier et le budget prévisionnel seront à joindre obligatoirement pour toute subvention supérieure à 23 000 € obtenue l’année précédente.

Les pièces à joindre :

  • la liste du Bureau
  • les statuts de l’association (si modification depuis moins d’un an et en cas de 1ère demande)
  • le Relevé d’Identité Bancaire
  • le compte-rendu de l’activité N-1

Vous avez la possibilité de joindre tout autre document que vous jugerez utile.


Le service en charge de l’instruction de votre demande pourra également être amené à solliciter l’association pour tout complément d’information souhaité.

Toutes les pièces doivent être disponibles sous format électronique (PDF) et leur poids maximal de 4 Mo.

Pour les demandes de subventions exceptionnelles

(pour les thématiques autres que Sports ou Action sociale-santé) :


Joindre une note d’opportunité indiquant les éléments suivants :

  • la présentation du projet concernant la subvention sollicitée, date et lieu, déroulé, contenu du programme, devis.
  • le public visé, moyens (y compris le nombre de bénévoles non adhérents).
  • le calendrier des manifestations passées et à venir.
  • les recettes prévisionnelles liées à la manifestation (tarifs à préciser), fréquentation lors de la dernière édition.
  • les autres partenariats ou conventions en cours.
  •  Préciser si l'association utilise le logo de la Ville de VANNES et à quelle occasion. (L'utilisation du logo de la Ville de Vannes sur tous supports de communication est soumise à autorisation. La demande doit être envoyée à communication(at)mairie-vannes.fr ).
  • le contact ou référent du projet.

Pour les demandes de subventions d’équipement

(pour les thématiques autres que Sports ou Action sociale-santé) :


Joindre une note d’opportunité indiquant les éléments suivants :

  • le descriptif de l’équipement : destination de la subvention (nouvel équipement ou renouvellement d’équipement, financement de travaux, etc),
  • les objectifs recherchés,
  • le contact ou référent du projet.
  • joindre le devis


Vous avez la possibilité de joindre tout autre document que vous jugerez utile.

Le service en charge de l’instruction de votre demande pourra également être amené à solliciter l’association pour tout complément d’information souhaité.

 

 

ACTION SOCIALE - SANTÉ

Pour les associations relevant de la thématique action sociale - santé, une note d’opportunité – subvention ordinaire ou exceptionnelle - sera a compléter sur le téléformulaire :

  • Objectifs, description, public visé, moyens humains, matériels, financiers
  • En cas de reconduction d’une action déjà existante : éléments de bilan quantitatifs et qualitatifs

SPORTS

Pour les associations relevant de la thématique sports, les fiches suivantes sont à renseigner:

Les fiches sont à télécharger, à renseigner et à joindre au téléformulaire

SPORT ET COHÉSION SOCIALE

Le pass rével' sport

La ville de Vannes souhaite favoriser la découverte des pratiques sportives par les jeunes.
Pour cela, il convient de leur permettre de faire des essais au sein des structures sportives. Sur une période de 2 mois (octobre-novembre et/ou avril-mai), le Pass permettra aux jeunes de prendre contact avec un sport avant de le conduire éventuellement vers une prise de licence.
L’intérêt pour les jeunes intéressés est surtout d’appréhender les associations sportives et le sport encadré.

Les tremplins sport

Ce sont des lieux de pratique sportive ludique et informelle où une association peut proposer une action sur un temps donné pour un public jeune. La pratique doit être gratuite et ouverte à tous à partir de 7 ans, avec comme cible prioritaire les préadolescents et adolescents.
L’objectif d’un tremplin sport est de favoriser, par la découverte d’une pratique, l’acquisition de règles sportives, de valeurs, transférables à la vie en société. L’enjeu est de faciliter l’intégration par cette transférabilité.
Le tremplin peut se dérouler sur plusieurs jours consécutifs ou, tout au long de la saison, sur un créneau identifié. Le club organise l’action, son contenu et le personnel.

Sport santé

La santé par le sport est un concept retenu par l’Etat qui incite les collectivités et le mouvement sportif à prendre des initiatives dans ce domaine. il n’est plus besoin de faire la démonstration des apports du sport pour lutter contre certaines pathologies et œuvrer au bien-être mental et physique des personnes.
La ville de Vannes s’inscrit dans le soutien aux actions tournées vers la santé par le sport. Certains thèmes seront retenus en priorité et donc plus fortement subventionnés.

Le label sport au féminin

Le souhait est de travailler sur le développement du sport féminin dit de « loisir », hors compétition, et sur la mixité au sein des clubs sportifs vannetais. Les clubs qui portent des actions ou projets visant la féminisation du sport seront spécifiquement soutenus.

Pour accéder au téléservice des demandes de subventions aux associations

BESOIN D’AIDE POUR REMPLIR LE TELEFORMULAIRE ?

La Maison des Associations se tient à votre disposition pour toute question ou aide relative à votre demande de subvention,tél 02 97 62 69 35 / 02 97 62 69 36.

Centre administratif municipal

7 rue Joseph Le Brix
Tél. : 02 97 01 60 00

Ouverture :

  • Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h15 à 17h.
  • Permanence de service de l'État civil, le samedi de 9h à 12h.
    Sont traités en priorité : les déclarations de naissance et de décès ainsi que les demandes de passeport (sur rendez-vous).
  • Le samedi matin, accueil téléphonique de 9h à 12h.

Hôtel de ville

Place Maurice Marchais
BP 509 - 56019 Vannes Cedex

Tél. : 02 97 01 60 00

Ouverture :

  • Du lundi au vendredi de 8h à 12h15 et de 13h15 à 18h.
  • Le samedi matin de 9h à 12h.
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